Non-prolifération - Conseil de sécurité, 10253e séance Conseil de sécurité Date: 27 October 2026 Language: French Transcript: https://transcripts.un.org/fr/sc/10253 Transcripts available through this tool are created by using automatic speech recognition and are not official records nor official documents of the United Nations. Official records and official documents are available on the Official Document System of the United Nations. --- Greece · Président du Conseil de sécurité [0:09]: Je déclare ouverte la 10253e séance du Conseil de sécurité. Je donne la parole au représentant de la Fédération de Russie. Russian Federation · Représentant [0:24]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous devons prendre la parole pour une motion d'ordre à la lumière de cette nouvelle tentative d'un groupe de personnes qui violent la procédure et qui est celle de tenir une réunion pour un point qui ne figure plus à l'ordre du jour. Comme nous l'avons dit, nous avons prouvé des faits juridiques qui prouvent notre position. Conformément à l'article 8 de la résolution du Conseil de sécurité 2231, le 17 octobre 2020, 2024, nous avons conclu l'examen du programme nucléaire iranien et donc la non-prolifération était exclue de la liste des questions abordées au Conseil de sécurité. S'agissant de ce qui se trouve soi-disant dans la résolution de 2015, la Russie et d'autres délégations soulignent à plusieurs reprises que d'un point de vue juridique, ça n'avait pas vraiment de sens, c'est nul et non avenu. Les tentatives de couvrir les évaluations erronées du Secrétariat ne changent rien à la situation. Nous ne pouvons pas ne pas noter qu'en amont de la séance d'aujourd'hui, la Russie et la Chine ont proposé à la présidence de sortir de cette impasse, une proposition qui aurait permis de faire entendre les délégations occidentales sans violation du règlement intérieur de notre pays. Nos pays ont demandé à changer l'ordre du jour pour parler des menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales, puisque justement, ce sont eux qui voient là une menace, puisque c'est sur la base de cette menace qu'ils ont décidé d'attaquer des installations iraniennes. Nous avons aussi proposé une évaluation de l'IAEA. Mais la présidence a pensé que ce n'était pas possible, n'a pas profité de l'occasion et a décidé de nommer la réunion non-prolifération. Nous réfutons ces agissements de nos collègues grecs qui mettent en péril la situation au Conseil de sécurité. À la lumière de tout ceci, la Fédération de Russie s'oppose catégoriquement à la tenue de cette séance sur un point qui n'existe plus à l'ordre du jour du Conseil de sécurité, et nous demandons de mettre la question de la question à l'ordre du jour aux voix sur la base de la question de la procédure. Nous appelons tous les collègues constructifs à s'opposer à la tenue de cette réunion. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [3:10]: Je remercie le représentant de la Fédération de Russie de sa déclaration. Je donne maintenant la parole à la Chine. China · Représentant [3:19]: Je vous remercie, Monsieur le Président. La Chine fait écho aux propos de la Fédération de Russie. La résolution 2231 du Conseil de sécurité est arrivée à échéance le 18 octobre de l'an dernier. Le Conseil de sécurité et l'AIEA ne devraient plus être saisis du dossier nucléaire iranien. Certains membres du Conseil, méprisant ce fait, ont poussé le Conseil à se réunir sur une question caduque du Conseil de sécurité. C'est une pratique qui sappe l'autorité des résolutions du Conseil, qui attise les différends et les clivages, aggrave les dissensions au Conseil. trouver une solution et entrave la recherche d'une solution politique. Nous ne sommes pas d'accord. Nous demandons aux membres du Conseil de mettre en œuvre les dispositions concernant la date d'expiration de la résolution 2231. Nous leur demandons de miser sur la diplomatie et de réunir les conditions permettant un règlement politique du dossier iranien. Il est bon également de jouer un rôle constructif dans le cadre des efforts diplomatiques et de ne pas ériger de nouveaux obstacles. Merci. Greece · Président du Conseil de sécurité [4:30]: Je remercie le représentant de la Chine de sa déclaration. Je donne maintenant la parole à la représentante du Royaume-Uni. United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland [4:40]: Je vous remercie, Monsieur le Président. De brèves remarques. Premièrement, La réunion d'aujourd'hui correspond tout à fait à la décision et aux procédures du Conseil de sécurité. La résolution 2231 du Conseil de sécurité reste en vigueur et le point non-prolifération reste inscrit à l'ordre du jour du Conseil, comme c'est le cas depuis 2006. Deuxièmement. L'AIEA, et plutôt son Conseil des gouverneurs, a une obligation au regard du statut de l'AIEA. Il doit faire état des constatations de manquement aux obligations de garantie à tous les États membres de l'AIEA et au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale des Nations Unies. Le 9 septembre, le Conseil des gouverneurs a très clairement décidé de saisir le Conseil de sécurité, compte tenu du manquement de l'Iran à ses obligations au titre de l'accord de garantie. Comme l'a souligné le Conseil des gouverneurs, c'est une préoccupation concernant la question de non-prolifération qui mérite toute l'attention du Conseil. Le Royaume-Uni va voter pour l'adoption de l'ordre du jour au titre du point de l'ordre du jour intitulé « Non-prolifération Greece · Président du Conseil de sécurité [5:57]: ». Je remercie la représentante du Royaume-Uni de sa déclaration. Je donne maintenant la parole à la France. France · Représentant [6:04]: Monsieur le Président, une nouvelle fois sur ce sujet, car ce n'est pas la première fois que nous avons cette discussion, la France souscrit aux remarques qui viennent d'être faites par la représentante du Royaume-Uni et souhaiterait réagir brièvement aux propos tenus par les représentants de la Russie et de la Chine. En août 2025, en réponse aux manquements persistants de l'Iran à ses engagements nucléaires, la France et ses partenaires du E3 ont déclenché la procédure de rétablissement des sanctions du Conseil de sécurité sur l'Iran, et cette procédure a été menée à son terme en toute légalité et dans le respect plein des paragraphes 11 et 12 de la résolution 2231. L'aboutissement de cette procédure a eu pour conséquence directe le rétablissement des résolutions adoptées par ce Conseil entre 2006 et 2010 pour restreindre le programme nucléaire iranien. Le secrétaire général lui-même en a pris acte dans sa note aux correspondants du 28 septembre 2025. Il s'agit désormais d'une réalité objective qui s'impose à tous les États membres des Nations Unies. Et il en découle aussi que le point non-prolifération a été maintenu à l'ordre du jour de ce Conseil, puisque les conditions n'étaient malheureusement pas réunies pour considérer la question nucléaire iranienne comme définitivement réglée. Ce point est tout à fait adopté à la réunion de ce jour, qui a pour objet le non-respect par l'Iran de son accord de garantie généralisé conclu au titre du traité de non-prolifération. Par conséquent, la France votera en faveur de l'adoption de l'ordre du jour et elle invite tous les membres de ce Conseil à le soutenir. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [7:39]: Je remercie le représentant de la France de sa déclaration et je donne maintenant la parole aux États-Unis. United States of America [7:47]: Je vous remercie. Nous rejetons fermement les allégations de la Fédération de Russie et de la Chine, et nous appuyons pleinement les déclarations du Royaume-Uni et de la France pour que se tienne cette réunion. Les efforts chinois et russes pour refuser la décision du Conseil de septembre 2025 ne correspondent pas aux faits. sont infondées. À maintes reprises depuis lors, le Conseil a décidé de tenir des réunions au titre du point de l'ordre du jour non-prolifération. Le 9 septembre, 23 États membres au Conseil des gouverneurs de l'AIEA ont voté pour saisir le Conseil de sécurité sur le dossier iranien, indiquant que l'Iran manquait à ses obligations au titre de l'accord de garantie. Nous vous enjoignons donc d'adopter l'ordre du jour et nous voulons que le Conseil poursuive ses travaux. Greece · Président du Conseil de sécurité [8:43]: Je remercie les États-Unis de cette déclaration. Vu la demande, vu les remarques des membres du Conseil de sécurité, je vais mettre aux voix l'ordre du jour provisoire. En conséquence, je mets ce projet d'ordre du jour aux voix. Ceux qui sont pour l'adoption de l'ordre du jour provisoire non-prolifération sont invités à lever la main. Ceux qui sont contre? Abstentions? Le résultat du vote est le suivant: 11 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions. L'ordre du jour provisoire a été adopté. Conformément à l'article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j'invite les représentants de l'Allemagne et de la République islamique d'Iran à participer à la présente réunion. Il en est ainsi décidé. Conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j'invite M. Rafael Mariano Grossi, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, à participer à la présente réunion. Il en est ainsi décidé. Le Conseil de sécurité va maintenant entamer l'examen du point 2 de son ordre du jour. Je donne maintenant la parole à M. Rafael Mariano Grossi. IAEA · Director-General [11:02]: Bonjour, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil, Monsieur le Président. Le régime mondial de non-prolifération constitue aspect indispensable de la sécurité internationale, et il est tributaire des vérifications techniques impartiales fournies par l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA. L'an dernier, les inspecteurs de l'AIEA ont passé plus de 14 000 journées calendaires sur le terrain, procédant à des activités de vérification dans plus de 1 400 installations et autour de ces installations. Environ 150 000 quantités significatives de matière nucléaire sont visées par les garanties de l'AIEA. Suite à nos inspections, Et grâce à ces inspections, nous avons été à même de tirer des conclusions concernant les garanties pour 179 États pour lesquels les garanties étaient appliquées. Lorsque des questions sont restées sans réponse, nous avons été fermes, justes et déterminés dans nos efforts de dialogue, et cela a été le cas avec la République islamique d'Iran. Comme indiqué dans la résolution GOV/2026/61 adoptée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA le 9 septembre de cette année, j'ai déjà fait rapport de cette question au Conseil et à l'Assemblée générale, conformément aux statuts de l'AIEA. en présentant cette dernière résolution et la résolution précédemment adoptée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, portant la cote GOV/2025/38 et GOV/2026/40, ainsi que le rapport du Directeur général portant la cote GOV/2026/50. L'Agence continue avec diligence de discuter avec l'Iran, de chercher des solutions pour l'encourager à préciser toutes les questions de garantie en suspens. Ces questions sont désormais en suspens depuis plus de cinq ans. En juin 2025, au début des attaques militaires, l'Agence n'a pas pu continuer de mener les activités de vérification en Iran. Et d'ici à la fin du mois en question, nous avons dû retirer tous nos inspecteurs du pays pour des questions de sûreté. Les inspecteurs sont disponibles pour retourner dans le pays depuis de nombreux mois. Ainsi, comme je l'ai indiqué dans mes propos à l'Assemblée générale, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Dans le cadre de multiples efforts de médiation, le travail technique préparatoire nécessaire a avancé et les fondations sur lesquelles pourrait reposer un accord diplomatique ont pu être établies afin que les inspecteurs puissent se retourner en Iran, et cela est clair. de solution en ce qui concerne le programme nucléaire de l'Iran doit inclure le rôle de vérification indispensable de l'AIEA, sans lequel aucune solution n'est vérifiable et par conséquent aucune solution n'est tenable. Notre travail avec les États-Unis, avec les négociations, avec l'équipe avec l'équipe technique de négociation des États-Unis a été approfondie. Nombre d'États membres, y compris Oman, le Pakistan, le Qatar et l'Égypte, ont entrepris des efforts importants pour trouver une solution. pour discuter à nouveau avec l'Iran afin de trouver un accord acceptable. Le 9 septembre 2025, sous l'égide du président égyptien et avec l'assistance indispensable du ministre des Affaires étrangères Abdelhatej, j'ai signé un accord avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, Dr Abbas Arakchi, sur des mesures pratiques sur la mise en œuvre des garanties en Iran conformément à l'accord de garantie TNP suite aux attaques armées sur les installations nucléaires visés par les garanties. L'accord du Caire a représenté une solution concrète pour répondre aux préoccupations de sécurité de l'Iran et pour faciliter la tenue des activités de vérification nécessaires en Iran suite aux attaques. Examiner cet accord pourrait nous aider à nous pencher sur les questions pratiques liées à la mise en œuvre des garanties en conformité avec l'Accord de garantie globale de l'Iran, en particulier pour ce qui est des installations nucléaires touchées par les frappes militaires et la matière nucléaire associée. Sont ainsi inclus l'usine d'enrichissement de combustible de Fordow, l'usine d'enrichissement de combustible pilote, l'usine d'enrichissement de combustible de Natanz et un certain nombre d'installations dans le complexe d'Ispahan et le réacteur de recherche à eau lourde de Qom. Les obligations juridiques à cet égard ne peuvent pas être suspendues de façon unilatérale, quelles que soient les circonstances. C'est un principe fondamental du droit international. Le maintien de la continuité des connaissances est crucial dans tout processus surveillance ou de vérification. L'Iran n'a pas fourni les informations requises ni l'accès pour que l'AIEA puisse vérifier le matériel nucléaire précédemment déclaré dans les installations iraniennes soumises aux garanties. qui ont été touchées par les attaques militaires et celles qui n'ont pas été touchées. La seule exception est la centrale nucléaire de Bouchere BNPP, où nos inspecteurs mènent actuellement des activités de vérification dans le contexte et dans le cadre du la BNPP. L'organisation d'énergie atomique iranienne a discuté de façon constructive avec l'AIEA pour permettre la fourniture de l'équipement pour les garanties requises pour la vérification du combustible usé avant son transfert dans une nouvelle installation d'entreposage à sec. Le transfert devrait avoir lieu au début de l'année prochaine. Les communications avec l'AIEA entre l'AIEA et l'Iran se poursuivent au niveau technique, mais les activités d'inspection normales n'ont pas repris. J'ai enjoint l'Iran de coopérer avec nous, de nous donner toutes les informations requises et de faciliter toutes les activités de garantie nécessaires planifiées par l'AIEA afin de vérifier le matériel nucléaire précédemment déclaré de l'Iran, comme le requiert l'accord sur les garanties généralisées. Je souhaite répéter que, dans la mise en œuvre des activités d'inspection, l'Agence reste prête à examiner les préoccupations légitimes de sûreté et de sécurité que l'Iran voudrait présenter. L'esprit de l'accord du Caire visait précisément à tenir compte de ces préoccupations, conformément aux dispositions de l'accord sur les garanties généralisées. Comme indiqué dans mes rapports au Conseil des gouverneurs, à ce jour, l'AIEA n'a pas pu vérifier qu'il n'y a pas eu de détournement de matières nucléaires requises qui doivent faire l'objet de garanties. en vertu de l'accord sur les garanties généralisées de l'Iran. Ceci peut être vérifié et doit l'être. Nous savons, à la lumière de notre travail déjà effectué avec l'Iran, qu'un accord constructif est possible, un dialogue constructif est possible. Nous sommes particulièrement préoccupés par les matières nucléaires précédemment déclarées de l'Iran, qui incluent 440 kg d'uranium hautement enrichi. L'Agence à mener des efforts sans relâche pour discuter avec l'Iran, pour que l'Iran fournisse les informations requises et accorde aux inspecteurs de l'AIEA l'accès aux installations pour vérifier le statut de ce matériel, comme le prévoit l'accord sur les garanties. des informations sur l'usine d'enrichissement de combustible d'Ispahan et l'accès à ces installations, déclaré par l'Iran immédiatement après les attaques militaires de juin 2025, est nécessaire pour que nos inspecteurs puissent vérifier le statut des installations aux fins de garantie, pour savoir s'il contient, s'il y a là des matières nucléaires. L'Iran a accepté en 2025 de permettre à nos inspecteurs d'accéder à cette installation. Le début des attaques a empêché nos inspecteurs d'aller sur le site et depuis lors, l'Iran n'a pas accepté les demandes d'accès répété de l'Agence. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport au Conseil des gouverneurs, l'AIEA continue de surveiller les activités dans les installations nucléaires déclarées de l'Iran et les sites associés au programme nucléaire passé non déclaré. Par ailleurs, depuis juin 2025, nous n'avons repéré aucune activité visant à réparer ou à reconstruire tout ou partie des installations endommagées dans les attaques militaires de 2025 et de 2026. Néanmoins, rien ne remplace l'accès aux installations pour vérifier la situation réelle. J'invite l'Iran à travailler avec l'AIEA sans plus tarder afin de préciser les questions de garantie en suspens et de donner à l'AIEA les informations et l'accès dont a besoin l'agence afin qu'elle puisse vérifier toutes les installations pertinentes et le matériel et matières pertinentes, comme le veut l'obligation juridique de l'Iran. J'encourage l'Iran à envisager des mesures techniques et progressives qui permettent de réunir les conditions pour assurer le retour de nos inspecteurs en Iran. Ces mesures progressives Ces techniques pourraient ouvrir la voie à la mise en œuvre normale des garanties en Iran, tout en contribuant à une atmosphère permettant d'établir la confiance et de conduire à un accord plus large. Excellence, Monsieur le Président, en conclusion, je voudrais vous remercier de me donner la possibilité de prononcer cette déclaration. Vous pouvez compter sur la détermination constante de l'AIOA de s'acquitter de son mandat indispensable de façon impartiale, déterminée et efficace. Seule la diplomatie avec la vérification par l'AIEA, peut prévenir une prolifération nucléaire à long terme en Iran et dans le monde. L'AIEA est prête. Saisissons cette occasion. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [21:31]: Je remercie M. Grossi de son exposé. Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent prononcer une déclaration. Je donne la parole à la France. France · Représentant [21:41]: Merci, M. le Président. M. le Président, je remercie tout d'abord M. Rafael Mariano Grossi, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Pour son exposé, je souhaite également rendre hommage à l'Agence et à ses équipes qui remplissent avec professionnalisme et impartialité un rôle absolument essentiel au service du régime international de non-prolifération. Monsieur le Président, la France, avec plusieurs partenaires, a demandé que le Conseil se réunisse aujourd'hui. parce qu'il a été saisi par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA des préoccupations graves et persistantes qui entourent le programme nucléaire de l'Iran. C'est donc sur ce programme que je vais concentrer mes remarques. Le 9 septembre dernier, le Conseil des gouverneurs de l'Agence a adopté à une large majorité une résolution qui renvoyait l'Iran devant ce Conseil, en raison des violations persistantes de ses obligations internationales, et notamment de l'accord de garantie généralisée ce pays a conclu au titre du traité de non-prolifération. Ce renvoi fait suite à l'adoption par le Conseil des gouverneurs, au cours des dernières années, de diverses résolutions qui enjoignaient l'Iran à revenir au respect de ses engagements. Je rappellerai ici quelques-unes des principales préoccupations documentées par l'Agence, que son directeur général nous a rappelées. Tout d'abord, l'Agence n'est pas en mesure de vérifier la situation des matières nucléaires situées en Iran et de s'assurer que celles-ci ne sont pas détournées vers des usages, des activités de prolifération. Il est urgent de clarifier la situation des 440 kg d'uranium hautement enrichi à 60 % accumulés par l'Iran sans aucune justification civile crédible. Une telle quantité de matière serait potentiellement suffisante pour pour concevoir une dizaine d'engins nucléaires explosifs. Comme l'a rappelé le directeur général de l'AIEA à plusieurs reprises, l'Iran est le seul État non doté à enrichir de l'uranium à de tels niveaux. Deuxièmement, l'AIEA n'est pas davantage en mesure de vérifier que l'Iran a suspendu ses activités d'enrichissement et de retraitement de l'uranium, comme le requièrent les résolutions rétablies par le Conseil de sécurité en septembre 2025 pour restreindre le programme nucléaire iranien. Ces violations graves et documentées par l'Iran des garanties du TNP fragilisent le régime international de prolifération. Elles alimentent également l'instabilité au Moyen-Orient, tout comme les activités balistiques de l'Iran, tout comme le soutien que l'Iran apporte à des milices armées combattant à son service dans la région, notamment au Liban, en Irak ou au Yémen. Le Conseil doit maintenant remplir son rôle pour répondre à cette crise de prolifération. En premier lieu, il doit exiger de l'Iran que ce pays se conforme sans délai à ses obligations internationales. Il est d'abord urgent que l'Iran reprenne une coopération effective avec l'Agence pour permettre à celle-ci de mener ses activités de vérification de l'état de tout le programme nucléaire iranien sur l'ensemble des sites concernés. En second lieu, le Conseil de sécurité doit mettre pleinement en œuvre ses propres résolutions vis-à-vis de l'Iran. Ces résolutions ont été légalement rétablies en septembre 2025 au terme d'une procédure menée conformément à la résolution 2231. La France réitère son soutien aux travaux du comité 1737, réinstitué pour veiller à la mise en œuvre de ses résolutions. La France, compte tenu de l'importance de l'enjeu, déplore les conséquences du veto mis par deux membres du Conseil le 17 septembre dernier au renouvellement du mandat du panel d'experts de ce comité. Malgré ce veto, la France, avec ses partenaires, entend continuer à étudier les moyens de documenter les violations des résolutions du Conseil. Enfin, la France réaffirme sa conviction que seule une solution diplomatique à long terme est de nature à résoudre la question nucléaire iranienne. À cette fin, il est crucial que l'Iran s'engage dans une négociation de bonne foi et consente à des concessions réelles en vue d'un encadrement crédible de son programme nucléaire. La France, avec ses partenaires européens, a été constamment engagée depuis plus de 20 ans dans la recherche d'une telle solution diplomatique durable. Nous demeurons prêts à contribuer aux efforts pour parvenir à un accord robuste et vérifiable qui garantisse la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [26:26]: Je remercie le représentant de la France de son intervention et je donne la parole au représentant de la Fédération de Russie. Russian Federation · Représentant [26:35]: Monsieur le Président, nous déplorons que certains membres du Conseil de sécurité continuent d'entraîner certains États dans une procédure abusive de notre organe pour exercer des pressions politiques sur l'Iran. La responsabilité des conséquences négatives pour le fonctionnement du Conseil, Leur incombe une situation que nous connaissons depuis plus d'un an. Nous avons écouté avec attention le rapport du directeur général de l'AIEA, Raphaël Grossi. Comme nous l'avons déjà noté aujourd'hui, selon nous, aborder la question de la non-prolifération au Conseil de sécurité n'a pas lieu d'être aujourd'hui. Le sujet est clos depuis 2025. En outre, depuis plus d'un an et demi, nous observons force des événements qui nous obligent à continuer d'aborder le sujet. Mais je le précise, non pas pour les raisons pour lesquelles le veulent nos collègues occidentaux. En juin 2025, Israël et les États-Unis ont mené une salve, la première de frappe sur les installations iraniennes du nucléaire pacifique, se trouvant sous garantie de l'AIEA. La Russie et toute une série d'autres membres du Conseil de sécurité, à ce moment-là, ont condamné ces violations graves du droit international, de la Charte de l'ONU, du Statut de l'AIEA, des résolutions du Conseil de sécurité et de la Conférence générale de l'AIEA. En février 2026, la situation a entamé une phase plus dangereuse encore. Washington et Jérusalem-Ouest ont décidé d'opter pour une agression totale contre l'Iran, notamment menant toute une série de frappes supplémentaires prenant pour cible les installations nucléaires iraniennes. Et aujourd'hui, nous devons encore une fois écouter les menaces de reprise de ce genre d'actes illicites de la part de ces acteurs. Mais ces agissements n'ont pas été condamnés comme il se doit par toute une série de membres du Conseil de sécurité. Pire encore, nos collègues européens, qui clament avec ferveur leur attachement à la recherche d'une solution acceptable sur le plan diplomatique s'agissant du programme nucléaire iranien, tout simplement, dans les faits, soutenu ces agissements. Et aujourd'hui, il préfère, et c'est absurde, ignorer cette évidence qui pourtant crève les yeux. Aujourd'hui, nous avons entendu une nouvelle portion d'hélucubrations sur l'absence de mission de vérification en Iran. Il faudrait quand même rappeler que le problème lié à la mise en œuvre des garanties des installations iraniennes par l'agence ont débuté dès juin 2025, après la première série de frappes américano-israéliennes. Non, mais nos collègues occidentaux, de toutes leurs forces, essayent de faire comme si le problème, dans le contexte de cette situation, et bien que le problème était tout simplement tombé du ciel, comme si à Téhéran, on s'était réveillé un matin en se disant, sur un coup de tête, qu'il ne fallait plus coopérer avec l'AIEA. Et ces États, ces États, préfère ne pas remarquer que, même avec les agressions américaines et israéliennes, l'Iran continue à coopérer avec l'Agence, notamment s'agissant des vérifications dans les installations qui ont été épargnées par les attaques, y compris la centrale de Bouchair. Soit dit en passant, cet entretien de la réalité alternative sur le sujet iranien est une tactique bien rodée pour les États-Unis d'Amérique et pour les pays occidentaux et européens. La crise dans la mise en œuvre du programme d'action global commun PAGC AVDG a été imputé par Téhéran, par eux, en dépit de toutes les raisons évidentes, c'est-à-dire la sortie unilatérale des États-Unis de l'accord nucléaire en 2018 et la non-exécution par la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne de leur portion des obligations. Ces mêmes pays exagèrent et sortent de leur contexte les conclusions des rapports de l'AIEA pour amplifier de façon excessive les risques qu'ils perçoivent s'agissant de la non-prolifération. Tout cela alors que les inspecteurs et inspectrices de l'AIEA, dans le cadre de leurs activités de vérification ordinaires, n'ont tout simplement pas observé de signes de détournement de matières nucléaires à des fins non autorisées. En août 2025, en plus de cela, le groupe E3, sur la base d'autres inventions, ont tenté sans succès de rétablir le mécanisme de sanction du Conseil de sécurité concernant l'Iran, ce qu'on appelle le mécanisme Snapback. Et cette fois-ci, une autre étape non constructive, les pays occidentaux, forçant l'adoption d'une nouvelle résolution non consensuelle au Conseil des gouverneurs à l'IA sur l'Iran, présente ses dispositions comme étant soi-disant un renvoi de la question des garanties au Conseil de sécurité de l'ONU. Alors que d'un point de vue juridique et d'un point de vue de la procédure, ça n'a aucun sens, parce que ce concept de renvoi, de transfert de la question des garanties au Conseil de sécurité n'existe tout simplement pas. D'ailleurs, on le sait. Monsieur le Président, quels que soient les objectifs des États-Unis et de leurs alliés dans le cadre de ces activités, ça n'a aucune influence sur le travail du Conseil de sécurité. Tout ce qui pourrait mener à une saisine supplémentaire du Conseil de sécurité dans le cadre de ces initiatives politisées, c'est une augmentation encore supplémentaire des tensions dans le cadre d'une situation déjà bien fragile autour de l'Iran ou la création de nouveaux prétextes inventés de toutes pièces pour reprendre l'agression. Encore une fois, nous appelons instamment nos collègues occidentaux à s'abstenir de toute activité destructrice s'agissant de l'Iran, à s'abstenir d'utiliser l'enceinte du Conseil de sécurité et l'AIEA pour régler des comptes politiques avec Téhéran et à consentir des efforts véritables pour trouver une solution négociée. Il n'y a pas d'alternative au règlement diplomatique et politique, il ne peut tout simplement pas y en avoir. Le Conseil de sécurité se doit de consentir des efforts pour créer les conditions propices à l'avancée du processus sans provoquer d'escalade supplémentaire. Nous espérons que les collègues retrouveront leur bon sens. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [32:58]: Je remercie le représentant de la Fédération de Russie de son intervention et je donne la parole à la Chine. China · Représentant [33:08]: Merci, Monsieur le Président. La situation au Moyen-Orient demeure tendue pour l'instant, avec un effet ricochet qui s'étend et qui a des effets très graves sur la paix et la stabilité dans la région et dans le monde de façon plus générale. Les négociations entre les États-Unis et l'Iran sont dans une impasse, alors que certains suggèrent de nouvelles salves d'attaques contre l'Iran, ce qui crée une escalade, ce qui nous préoccupe vivement. La question nucléaire iranienne fait partie des grandes questions qui divisent les États-Unis et l'Iran. Les parties devraient tirer d'enseignements de l'histoire et devraient opter pour un véritable multilatéralisme, et devraient opter pour un règlement politique, devraient mettre fin au combat pour promouvoir des pourparlers, et devraient revitaliser les efforts diplomatiques. Et à cet égard, j'aimerais m'arrêter sur les éléments suivants. Tout d'abord, l'objectivité et l'impartialité devraient être un mot d'ordre pour bien comprendre les mérites de la question. Les États-Unis se sont retirés de façon unilatérale du PEGC, ont repris et intensifié les sanctions unilatérales contre l'Iran, ont recouru à une politique de pression maximale et ont violé l'accord qui avait été négocié par les États-Unis eux-mêmes. Voilà la source du problème. Le groupe E3 n'a pas non plus honoré ses obligations au titre du programme d'action global commun et ont rejoint les États-Unis pour imposer des sanctions unilatérales à l'Iran. Le snapback, d'un point de vue juridique et de la procédure bancaire, met en péril l'unité du Conseil de sécurité. Les États-Unis et Israël ont mené des frappes militaires sur les installations nucléaires de l'Iran sous garantie de l'EA, et ce, à deux reprises, ce qui est une cause directe empêchant l'AIEA de mener ses activités de garantie dans les installations nucléaires iraniennes pertinentes. Certains États, en bafouant tous ces faits, ont décidé d'imposer une résolution sur les garanties en Iran à l'AIEA pour des motifs politiques purs et durs, mettant en péril la coopération entre l'AIEA et l'Iran, créant une nouvelle salve d'escalade. Utiliser de façon abusive l'AIEA, c'est une pratique tout à fait irresponsable. Ensuite, le deux poids, deux mesures doit être relégué aux oubliettes pour trouver une solution. L'expérience du PAJC et de la résolution 2031 du Conseil de sécurité est la preuve pure et dure que les moyens politiques et diplomatiques sont les seules solutions pour le dossier nucléaire iranien. L'objectif principal et les buts établis dans les documents pertinents ne devraient pas être mis de côté. Il est important d'opter pour une approche progressive, de retrouver un équilibre entre les droits et obligations. Il faut défendre cette politique, il faut défendre les objectifs de non-prolifération nucléaire et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. L'Iran doit s'acquitter de ses obligations de non-mise au point d'armes nucléaires et les parties devraient aussi respecter le droit de l'Iran à utiliser l'énergie nucléaire pacifique en tant qu'État partie au TNP. Il nous faut objectivement voir les difficultés de l'Iran dans des aspects comme le retraitement, les vérifications et les garanties. Nous devons soutenir l'AIEA et l'Iran pour qu'ils règlent le problème grâce au dialogue et à la coopération. Les États-Unis devraient s'engager à ne plus recourir à la force contre l'Iran pour s'assurer que les activités liées aux garanties pourront être menées à bien comme il se doit, sans coercition, sans recours à la force. Troisièmement, le recours à la force doit être mis de côté. Et pour l'instant, le processus de paix israélo-palestinien est en danger. Le fondement de la solution des deux États est mis en péril. Et pour l'instant, il est toujours tout à fait possible qu'il y ait un conflit entre l'Iran et Israël. Le détroit d'Ormuz n'est pas dans une bonne situation. Et la situation au Yémen et en mer Rouge continue de s'aggraver, tout cela a un effet très néfaste sur la sécurité énergétique mondiale, sur l'ordre international et le paysage politique. Toute reprise des combats entre l'Iran et les États-Unis ne pourra qu'apporter des catastrophes supplémentaires au Moyen-Orient et irait à l'encontre des désirs de paix, de dialogue et de justice pour les pays de la région. Et tout cela ne ferait qu'exacerber encore davantage les défis alimentaires et énergétiques mondiaux. À la lumière de cette situation, le Conseil de sécurité doit agir avec volonté, doit recourir à la raison, doit mettre fin au recours à la force et doit mettre fin à l'action militaire, doit s'exprimer à l'unisson et doit promouvoir des mesures qui promeuvent le dialogue et la négociation et qui créent ensuite une possibilité de règlement politique. Le Conseil doit prendre des mesures pour rétablir la paix et la stabilité. dans la région le plus rapidement possible. Monsieur le Président, en tant que membre permanent, la Chine va adopter des initiatives, des propositions qui promeuvent la paix et la stabilité au Moyen-Orient, telles que présentées par le président Xi Jinping. et la Chine contribuera, partant, à la paix, à la stabilité, au développement et à la prospérité sur le long terme au Moyen-Orient. En tant que participant au PAJC, la Chine continuera à prendre des mesures concrètes pour défendre l'autorité du Conseil de sécurité, pour défendre la justice et l'équité, et nous nous mettrons à pied d'œuvre pour permettre un règlement politique du dossier nucléaire iranien et pour défendre le régime de non-prolifération nucléaire. Je vous remercie, monsieur le président. Greece · Président du Conseil de sécurité [38:46]: Je remercie le représentant de la Chine de son intervention. Et je donne la parole au Bahreïn. Bahrain · Représentant [38:56]: Monsieur le Président, avant toute chose, qu'il me soit permis de remercier la présidence du Conseil de sécurité, la République hellénique, d'avoir convoqué ce débat important. Nous remercions le représentant de l'AUA, le directeur général Rafael Grossi. Nous le remercions de son exposé très utile. portant sur l'évolution de la situation du programme nucléaire iranien et portant aussi sur les garanties et les questions relatives à la vérification. Cette séance de ce matin a lieu après la résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA en septembre 2026, portant sur la non-conformité de l'Iran au titre de l'accord de garantie. qui était renvoyé au Conseil de sécurité, le document S/2026/765. Ce fait mérite l'attention du Conseil de sécurité, puisqu'il s'accompagne de préoccupations quant à l'efficacité du régime de non-prolifération et quant aux conséquences possibles sur la paix et la sécurité internationales. Sept ans plus tard, l'Iran n'a toujours pas honoré ses obligations de coopération avec l'UEA afin de régler les grands problèmes relatifs aux activités nucléaires non déclarées et matières non déclarées, en dépit des résolutions nombreuses adoptées par le Conseil des gouverneurs. Voilà qui nous préoccupe, car Cela fait plus d'un an que l'AIEA n'est tout simplement pas en mesure de vérifier le statut des stocks d'uranium hautement enrichi de l'Iran, ce qui ensuite nous préoccupe quant au risque de prolifération nucléaire dans notre région. Le non-respect par l'Iran de ses obligations est inacceptable. L'Iran est appelé à respecter immédiatement et pleinement toutes ses obligations. Monsieur le Président, Nous tenons à réaffirmer les trois messages suivants. Tout d'abord, le respect des obligations au titre de la non-prolifération nucléaire internationale est indispensable. C'est un pilier indispensable de la sécurité collective et du renforcement de la confiance. Le Royaume du Bahreïn réaffirme que l'Iran se doit pleinement et de façon transparente de coopérer avec l'AIEA et doit aussi fournir toute information nécessaire Il doit permettre à l'AIEA de s'acquitter de son mandat s'agissant des garanties et des mesures de vérification, et afin de régler toutes les questions laissées en souffrance sans plus attendre. Ensuite, le Royaume réaffirme qu'il soutient pleinement le rôle central, indépendant, technique de l'AIEA en tant qu'organe dont le mandat est de vérifier la conformité des États relatifs à leurs obligations nucléaires. La confiance ne peut pas être issue de promesses, non, la confiance est renforcée au fur et à mesure de la mise en œuvre, des vérifications de la mise en œuvre des obligations. Troisièmement, les préoccupations portant sur le programme nucléaire iranien ne peuvent pas être séparées du contexte sécuritaire général de notre région, une région qui qui est la cible d'attaques iraniennes généralisées contre des États étrangers, des installations critiques et des civils, des attaques qui ont été condamnées par le Conseil de sécurité dans la résolution 2817. Le Conseil de sécurité a appelé à la cessation de ces activités militaires. Ces faits prouvent bien que le manque de confiance et l'escalade mettent en péril la stabilité et la sécurité de la région. Et dès lors, Il est de plus en plus nécessaire de s'engager à respecter le droit international et les résolutions compétentes du Conseil de sécurité. Le royaume du Bahreïn estime que la diplomatie du dialogue demeure sans doute la meilleure façon de régler la question du dossier nucléaire iranien, et ce grâce à une conformité, grâce à de la transparence, grâce à des relations de bon voisinage, grâce au respect de la souveraineté des États et grâce à la non-ingérence dans les affaires internes des États. Nous insistons pour dire que Le Conseil de coopération du Golfe doit participer à toute négociation, toute modalité portant sur leur sécurité ou leurs intérêts. Il faut toujours prendre en considération les préoccupations des États du Conseil de coopération du Golfe. Monsieur le Président, pensons que préserver la crédibilité du régime de non-prolifération exige permettre à l'IAA de s'acquitter de ses fonctions, il faut aussi que le Conseil de sécurité accepte et mette en œuvre sa responsabilité en matière de garantie de conformité et en matière de protection de la paix et de la sécurité internationales. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [44:16]: Je remercie le représentant du Bahreïn de son intervention et je donne la parole à la représentante du Royaume-Uni. United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland · Représentante [44:23]: Merci, Monsieur le Président, d'avoir convoqué cette séance. Je remercie le Directeur général Mariano Grossi de son exposé. Le Royaume-Uni remercie l'Agence internationale pour l'énergie atomique de ses efforts inlassables dans l'exécution du mandat de vérification et de surveillance en Iran. Le mois dernier, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a pris une mesure décisive, forte, renvoyant la question de l'Iran au Conseil de sécurité pour non-conformité de ses obligations de garantie nucléaire. C'est la première fois en 20 ans que que le Conseil a décidé de procéder à ce genre de renvoi, ce qui reflète bien la profondeur des préoccupations de la communauté internationale. Ce renvoi a suivi la conclusion du Conseil de juin 2025 disant que l'Iran était en situation de non-conformité de ses obligations au titre de l'accord de garantie généralisée. L'Iran a eu la possibilité de rectifier le tir. Et pourtant, l'Iran a amassé un stock de plus de 400 kg d'uranium enrichi à hauteur de 60%. L'Iran demeure le seul État non doté d'armes nucléaires à enrichir de l'uranium à ce niveau, un niveau pour lequel il n'y a aucune justification civile crédible. Ça fait plus d'un an que le stock d'uranium hautement enrichi reste sans informations. L'Iran empêché un accès de l'AIEA à ses sites nucléaires les plus sensibles en termes de prolifération pour mener des inspections. Cela devrait nous préoccuper. Suite au refus de l'Iran de coopérer, l'AIEA a signalé en juin 2026 qu'elle n'était pas en mesure de tirer des conclusions en termes de garantie pour sur les matières nucléaires et a donc dit que c'était une préoccupation en matière de prolifération. En dépit des possibilités, l'Iran a refusé de rectifier le tir. Dès lors, le Haut Conseil a dû renvoyer la question au Conseil de sécurité. Chers collègues, il y a une solution claire. L'AIEA l'a dit clairement à de nombreuses reprises, comme le directeur général ce matin d'ailleurs. L'AIEA a dit qu'elle était prête à reprendre les activités de garantie en Iran dans des délais très courts. Mais il faut avant toute chose que l'Iran permette un retour des inspecteurs de l'AIEA sur tous les sites nucléaires. La vérification est indispensable au rétablissement de la confiance internationale quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Et nous exhortons tous les États membres à rester saisis du sérieux de l'absence de conformité persistante de l'Iran, et nous appelons les États à appeler l'Iran à honorer ses obligations en termes de garanties et à coopérer pleinement avec l'AIEA dans un esprit de bonne foi. Le Royaume-Uni demeure attaché à une solution diplomatique durable et pérenne pour s'assurer que l'Iran ne mette jamais au point et n'acquiert jamais d'armes nucléaires. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [47:36]: Je remercie la représentante du Royaume-Uni de son intervention et je donne la parole au représentant de la Lettonie. Latvia · Représentant [47:45]: Merci. Merci, monsieur le Président, merci à la présidence grecque et merci au directeur général de cet exposé circonstancié. Nous félicitons de la participation de l'Allemagne et de l'Iran à la présente séance. La décision de l'AIEA et du Conseil des gouverneurs à Vienne pour Renvoyer la question de non-conformité au Conseil souligne bien la gravité de la situation qui est la nôtre. Le programme nucléaire iranien met en péril la paix et la sécurité régionale et mondiale, et hypothèque les normes de non-prolifération internationales. L'Iran n'a pas honoré ses obligations internationales, surtout au titre du Programme d'action global commun et du TNP, sans oublier l'Accord de garantie généralisé. Ces préoccupations sont aggravées par le fait que l'AIEA a répété à plusieurs reprises qu'elle ne savait plus ce qu'il en était des stocks iraniens d'uranium hautement enrichi, ce qui est particulièrement troublant, étant donné que des signalements avaient présenté un enrichissement d'uranium à un niveau de plus de 60%, ce qui n'est pas du tout conforme à toute revendication crédible d'objectif nucléaire exclusivement pacifique. L'Iran a empêché un accès nécessaire aux inspecteurs de l'AIEA au site relatif au programme nucléaire iranien. En réponse à cette non-conformité, il y a eu un rétablissement des sanctions contre l'Iran et le comité de sanctions 1737 a été rétabli. Le Conseil a pris cette mesure raisonnable après des efforts diplomatiques soutenus et par le truchement d'un mécanisme approprié et juridiquement justifié de snapback. Malheureusement, certains membres du Conseil de sécurité ont multiplié les revendications fallacieuses sur le plan juridique contre ces sanctions, s'opposant à un accord des rapports du comité, de nouvelles inscriptions de régimes de sanctions, et en choisissant un droit de veto face à la prorogation du mandat du groupe d'experts du comité. Cette interprétation sélective du droit international a eu un effet néfaste sur ces organes subsidiaires du Conseil et les empêche de s'acquitter de leur mandat comme il se doit. Monsieur le Président, l'AIEA est une pierre angulaire de l'architecture mondiale de non-prolifération qui s'acquitte de son mandat de façon impartiale et effective. Si l'Iran souhaite véritablement trouver une solution pacifique sur le long terme, mais souhaite une levée des sanctions en fin de compte, le pays doit alors décider d'enfin coopérer pleinement avec l'AIEA. Pour l'instant, cela étant dit, les préoccupations de l'agence en matière de vérification restent sans réponse. Il est essentiel de coopérer pleinement à l'AIEA pour créer des conditions propices à l'émergence d'une solution diplomatique durable. En outre, n'oublions pas que les voisins de l'Iran continuent d'être la cible d'attaques non provoquées. Ces forces intérimaires mettent en danger la sécurité régionale et sapent les efforts de règlement des différends. L'Iran prend en otage l'économie mondiale en utilisant comme pion une voie navigable internationale en violation claire de l'UNCLOS, ce qui a eu un effet très néfaste sur les chaînes d'approvisionnement indispensables et ce qui a provoqué des risques d'insécurité alimentaire pour des millions de personnes partout dans le monde. Comme nous l'avons déjà dit, les agissements de l'Iran ont des effets au-delà de la région. Nous condamnons pleinement l'appui par l'Iran de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, causant des dommages aux civils ukrainiens, notamment grâce à l'utilisation du même type d'armes que l'Iran a déployé contre ses propres voisins dans le Golfe. Monsieur le Président, l'Iran doit cesser ses agissements régionaux insensés et doit mettre fin à son programme nucléaire. Nous appelons l'Iran à respecter ses obligations en termes de non-prolifération, à reprendre une pleine coopération avec l'AIEA, notamment concernant garantissant un accès sans entrave des inspecteurs et inspectrices. Nous demeurons très attachés à une solution diplomatique globale pour s'assurer que l'Iran n'acquiert jamais l'arme nucléaire. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [52:18]: Je remercie le représentant de la Lettonie de son intervention et je donne la parole au représentant du Panama. Panama · Représentant [52:28]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous remercions le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, pour son rapport complet et opportun qu'il nous a présenté dans le cadre de cette réunion d'urgence. Nous saluons la présence des représentants de la République islamique d'Iran et de l'Allemagne à cette réunion. Nous avons voté pour la tenue de cette réunion, car nous estimons que Les faits exposés dans le dernier rapport, ainsi que la décision du Conseil des gouverneurs de l'AIEA sur le dossier nucléaire iranien, méritent l'attention du Conseil de sécurité. Le dossier nucléaire iranien dépasse les frontières d'un seul État. Ses implications à l'épreuve la solidité de l'architecture internationale de non-prolifération nucléaire et la crédibilité du TNP. Au fil des ans, les difficultés rencontrées par l'AIEA, dans certains cas, pour exercer pleinement ses fonctions de supervision et de vérification ont bien montré que Et l'application des garanties ne peut pas être sélective. L'efficacité du régime de non-prolifération dépend dans une large mesure du fait que les engagements souscrits par les États doivent donner lieu à une action concrète. Il est donc très important que l'Iran coopère pleinement avec l'AIEA, facilite l'accès nécessaire pour que l'AIEA puisse exercer ses fonctions et traite de façon transparente les questions en suspens. comme l'Iran a proposé déjà de le faire à plusieurs reprises par le passé. Monsieur le Président, nous reconnaissons que les efforts entrepris par le Conseil n'ont pas encore permis de répondre aux préoccupations de la communauté internationale en progressant véritablement. On dirait même que ces préoccupations ont augmenté. Il ne s'agit pas simplement que pour le Conseil de prendre des mesures, il faut aussi que les États soient disposés à s'acquitter des obligations qu'ils ont souscrits. Face à cette situation, afin d'éviter une escalade des tensions, il nous paraît fondamental de garder ouverte la voie de communication et de promouvoir un dialogue constructif avec l'Iran, conformément Ou selon ce qu'a dit l'intervenant, cela semble possible. Ce dialogue doit s'accompagner d'une coopération réelle avec l'AIEA, une coopération permettant d'avancer dans les travaux de supervision et de vérification. Cela doit également permettre d'éclaircir les questions en suspens, des questions qui continuent de préoccuper la communauté internationale. Dans ce sens, nous estimons qu'il y a lieu de faire en sorte que le Conseil reste saisi du dossier nucléaire iranien, tant pour ce qui est de la paix et de la sécurité internationale qu'en raison du fait qu'il est de notre devoir de veiller au maintien du régime de non-prolifération. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [56:16]: Je remercie le Panama de sa déclaration. Je donne maintenant la parole au Danemark. Denmark · Représentante [56:23]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Je remercie également le Directeur général. Raphaël Grossi pour s'en exposer son rapport au Conseil. La position du Danemark reste claire: l'Iran ne doit jamais être autorisé à mettre au point ou acquérir une arme nucléaire. À cette fin, il reste crucial que la communauté internationale puisse recevoir les conclusions et constatations de l'AIEA et qu'elle puisse en parler. Dans ce cadre, le non-respect de l'Iran, ou par l'Iran, de ses obligations de garantie reste très préoccupant, et ce non-respect s'inscrit dans la durée. Depuis plus de 16 mois, l'AIEA n'est pas à même de s'acquitter pleinement de ses responsabilités de vérification, y compris s'agissant du statut des installations nucléaires et du matériel nucléaire de l'Iran. Le manque d'informations sur les stocks précédemment déclarés de l'Iran, stock d'uranium enrichi, combiné avec le manque d'accès, fait que l'AIEA ne peut pas fournir des assurances quant à la nature exclusivement civile du programme nucléaire iranien. garanties requises par la communauté internationale. C'est une trajectoire très inquiétante. Il faut y remédier d'urgence. Nous demandons à l'Iran de reprendre immédiatement la pleine coopération avec l'Agence, y compris en fournissant l'accès et les informations nécessaires. Monsieur le Président, une nouvelle fois, nous sommes les témoins du manque de bonne volonté de certains États membres qui ne souhaitent pas affronter la réalité. Le fait est que la procédure de rétablissement des sanctions a été activée conformément à la résolution 2231 du Conseil, et les mesures de sanction pertinentes ont donc été réinstituées. Nous regrettons vivement que ce manque de bonne volonté ait empêché le Conseil de prolonger le mandat du groupe d'experts, le groupe de sanctions sur l'Iran, compte tenu du recours au veto le mois dernier. Malgré ce que nous avons entendu à plusieurs occasions, les sanctions contre l'Iran restent en vigueur. Elles sont en place compte tenu du refus persistant de l'Iran de coopérer pleinement sur le programme iranien. Monsieur le Président, nous enjoignons l'Iran de coopérer sans précondition et de rétablir la confiance internationale dans la nature pacifique de son programme nucléaire, y compris grâce à une vérification internationale équitable. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [58:50]: Je remercie la représentante du Danemark de sa déclaration. Je donne maintenant la parole à la République démocratique du Congo. Democratic Republic of the Congo · Représentant [58:59]: La République démocratique du Congo remercie le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, monsieur Rafael Grossi, pour son exposé et pour les informations communiquées au Conseil concernant l'évolution du dossier nucléaire iranien. Pour sa part, la République démocratique du Congo réaffirme son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération, ainsi qu'au rôle central de l'AIEA dans la vérification du respect des obligations de garantie par les États parties. Nous sommes cependant préoccupés par l'absence persistante d'informations vérifiables concernant les matières et les installations nucléaires déclarées de l'Iran, ainsi que par les difficultés rencontré par l'AIEA pour assurer la continuité de ses connaissances et exercer pleinement ses activités de vérification. À cet égard, la République démocratique du Congo encourage l'Iran à coopérer pleinement avec l'AIEA, conformément à ses obligations internationales, notamment en fournissant les informations nécessaires et en permettant l'accès utile aux installations concernées, afin que l'Agence puisse vérifier la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Nous soulignons également que les activités de vérification doivent être conduites de manière impartiale, professionnelle et indépendante, sur la base des accords applicables. La République démocratique du Congo considère que la situation actuelle doit être abordée dans le respect du droit international, du multilatéralisme et des responsabilités respectives des institutions compétentes. Tout en prenant note de la décision du Conseil de gouverneurs de l'AIEAE de transmettre la question au Conseil de sécurité, ma délégation estime toutefois que cette évolution doit constituer une occasion de renforcer les efforts diplomatiques et non d'accentuer davantage les divisions au sein de la communauté internationale. Nous soulignons, dans ce contexte, l'importance de préserver l'unité du Conseil de sécurité et d'éviter toute initiative susceptible de compromettre les perspectives de dialogue. Les divergences de vues concernant le statut des résolutions antérieures du Conseil et les mécanismes prévus par le Plan d'action global commun ne devrait pas faire obstacle à la recherche d'une solution pacifique et durable au dossier nucléaire iranien. La République démocratique du Congo rappelle que la non-prolifération et le droit des États parties au TNP de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du traité, doivent être envisagés de manière cohérente. Monsieur le Président, ma délégation est également préoccupée par la dégradation de l'environnement sécuritaire au Moyen-Orient et par le risque que de nouvelles confrontations militaires aggravent les incertitudes entourant le programme nucléaire iranien. Nous rappelons que les attaques contre les installations nucléaires soumises aux garanties de l'AIEA soulève de sérieuses préoccupations au regard de la sûreté et de la sécurité nucléaire et risque de compromettre les conditions nécessaires à une vérification efficace. La République démocratique du Congo appelle toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, à s'abstenir de toute action susceptible d'entraîner une nouvelle escalade et à privilégier le dialogue. Pour conclure, Monsieur le Président, La République démocratique du Congo estime que la question nucléaire iranienne ne pourra pas être résolue durablement par la seule pression politique ou par le recours à la force. Elle nécessite une approche équilibrée, associant le respect des obligations internationales, la coopération avec l'AIEA, la désescalade régionale et un engagement diplomatique sincère. Nous encourageons le Conseil de sécurité à continuer d'assurer ses responsabilités dans un esprit de dialogue, de responsabilité collective et de recherche du consensus afin de préserver la crédibilité du régime international de non-prolifération et de contribuer à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:03:33]: Je remercie le représentant de la République démocratique du Congo de sa déclaration. Je donne maintenant la parole au représentant du Liberia. Liberia · Représentant [1:03:46]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Le Liberia remercie le Directeur général de son exposé, de son rapport. Bien que le Conseil soit divisé sur une question de procédure, sur cette question importante qui préoccupe la communauté internationale, une chose est indéniable. Plus la suspension de vérifications dure, plus il sera difficile de rétablir la confiance, ô combien nécessaire. Le Liberia estime que le Conseil de sécurité doit mettre l'accent sur le rétablissement des faits sur lesquels peut reposer un règlement pacifique. L'incertitude est suffisamment dangereuse. Nous ne devons pas laisser cette incertitude devenir une raison expliquant la méfiance et la guerre. Nous réaffirmons notre attachement aux trois piliers du traité de non-prolifération nucléaire: la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le droit de l'Iran à des activités nucléaires pacifiques doit être respecté, conformément au traité, et ses obligations de garantie doivent être honorées. La crédibilité de ce cadre dépend d'une mise en œuvre constante par tous les États parties. La résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA en date du 9 septembre réaffirme les conclusions faisant état du manquement par l'Iran à ses obligations en vertu de l'accord de garantie. L'incapacité de l'Agence à vérifier les matériaux nucléaires précédemment déclarés est un grave motif de préoccupation en matière de prolifération. Le Liberia demande à l'Iran de fournir l'accès, les informations et d'offrir la coopération nécessaire afin de régler les questions de garanties en suspens et de permettre une vérification crédible. La vérification donne à la diplomatie un élément essentiel, c'est-à-dire une base de faits communs. Notre Le terrain d'entente devrait être, par conséquent, l'appui de l'indépendance de l'Agence et de son jugement technique, même dans un conseil divisé. Les constatations et conclusions de l'Agence doivent orienter nos décisions et ses inspecteurs doivent être en mesure de travailler en toute sécurité et efficacement. La tâche immédiate consiste donc à établir un ordre pratique, une chronologie pratique pour établir l'accès, et il faut pouvoir rendre compte du matériel nucléaire et faire rapport des progrès attestés. Nous encourageons l'Iran et l'Agence à définir les modalités requises sans plus tarder et à tomber d'accord sur cette question. Le respect des obligations de garantie ne devrait pas attendre un accord sur chaque différend politique plus vaste. Monsieur le Président, dans le même temps, l'escalade militaire met encore plus en danger les individus et Le processus de vérification. Le Liberia enjoint toutes les parties à faire montre de retenue, à respecter le droit international et à chercher un règlement négocié. Les attaques perpétrées contre les installations nucléaires risquent d'avoir des conséquences radioactives au-delà des frontières nationales, ce qui peut rendre la vérification pourtant essentielle encore plus difficile. La diplomatie doit passer par l'accès garanti aux inspecteurs et, par ailleurs, les conditions doivent être réunies pour que ces inspecteurs puissent faire leur travail. Les conséquences de l'escalade touchent également le commerce international et concernent également les mers. Le 22 octobre, L'OMI a confirmé le décès de 24 gens de mer dans différents incidents survenus dans le détroit d'Ormuz et dans l'ensemble du Moyen-Orient. Les dommages causés au pétrolier Lippsi, qui battait le pavillon du Liberia dans le détroit le 4 octobre, nous rendent très sensibles à ce danger. Le Liberia appelle de ses vœux la protection des gens de mer civils et demande la liberté de navigation conformément au droit international. Les équipages qui où ça donne au commerce mondial, ne doivent pas porter le fardeau de ces conflits. Le Conseil devrait encourager des mesures immédiates et vérifiables réduisant l'incertitude et permettant des négociations durables. Un règlement durable doit porter sur les préoccupations de prolifération tout en respectant des activités nucléaires pacifiques légales ainsi que la sécurité de la région. En conclusion, Monsieur le Président, Nous avons pour responsabilité de faire en sorte que la prochaine étape vérifiée soit possible et de faire en sorte que la prochaine escalade soit moins probable. Le Liberia est prêt à appuyer ces travaux. Je vous remercie de votre attention. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:10:42]: Je remercie le représentant du Liberia de sa déclaration et je donne maintenant la parole à la Colombie. Colombia · Représentant [1:10:49]: Je vous remercie, Monsieur le Président. C'est là une question juridique qui devrait rester dans l'histoire parce qu'elle définit bien d'autres. Soit nous avons le droit international, soit nous n'en avons pas. Donc, en ce qui nous concerne, l'argument juridique est tout à fait clair. la voie à suivre, par de la Charte, en passant par les résolutions du Conseil de sécurité, en passant aussi par les décisions et résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Nous ne pouvons pas accepter le principe selon lequel le respect des obligations d'un État en matière de garanties de vérification pourrait dépendre d'attaques ou autres. Le traité de non-prolifération est on ne peut plus clair. L'article 3 impose à l'Iran des obligations spécifiques, l'obligation de coopérer, l'obligation de collaborer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. Et l'Iran ne le fait pas. Et comment le savons-nous? Tout simplement parce que Les cas de non-respect datent depuis longtemps, c'est historique. Si vous lisez tous les rapports de l'AIEA, c'est clair. Il y a des informations incorrectes, un déni d'accès aux inspecteurs, l'incapacité persistante d'expliquer les écarts. les incohérences, etc. Et par conséquent, l'AIEA a maintes et maintes reprises demandé à avoir accès aux installations. Ça n'a pas été possible, ce qui a déclenché l'article 19 du TNP, c'est-à-dire une demande d'examen au Conseil de sécurité. C'est là que nous en sommes. La Colombie a participé à cette décision, à la résolution de septembre, en tant que membre du Conseil des gouverneurs de l'Agence. Et, suite au rapport, Nous avons décidé, avec les autres membres du Conseil des gouverneurs, de saisir le Conseil de sécurité. Ici, nous comprenons bien que nous demandons une exception en ce qui concerne l'accord de garantie qui a été signé volontairement par l'État d'Iran, et cet accord ne permet pas une exception. au droit international. Pourquoi? Parce que c'est un traité. Et il y a des dispositions pour l'AIEA et pour le Conseil de sécurité. Et nous comprenons également le principe d'appropriation nationale, indéniable, avec le droit sur un territoire de développer, d'utiliser l'énergie nucléaire, l'énergie atomique, à des fins pacifiques. Mais la violation n'est pas une question d'appropriation nationale. Il y a une demande présentée par l'Agence qui n'a pas été respectée. Il y a des rapports qui, à maintes et maintes reprises, montrent des informations erronées. Il n'y a pas eu de précision des questions en suspens et des incohérences. Et c'est là que le droit international intervient. Et je rappelle, l'Iran avait demandé une exception inacceptable. Et donc, je vous rappelle que nous sommes ici en vertu du chapitre 1 de la Charte qui nous rappelle les buts et principes de cette organisation. Et Dès le premier chapitre, il est question de paix, de sécurité internationale. Donc nous sommes ici parce que nous parlons de la paix et de la sécurité de chacun d'entre nous, pas simplement de l'Iran. Et par conséquent, du point de vue du droit international, si l'on ne parle que de droit de légitime défense, de droit d'autodétermination, plutôt le droit d'appropriation nationale, on ne peut pas parler de manquement d'obligation sans dire que c'est une violation du droit international. Donc finalement, je le dis et je le répète, soit nous avons le droit international, soit nous ne l'avons pas. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:15:40]: Je remercie le représentant de la Colombie de sa déclaration. Je donne maintenant la parole au Pakistan. Pakistan · Représentant [1:15:46]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Je remercie le Directeur général, Monsieur Grossi, de son exposé complet. Le Pakistan reste préoccupé car La situation concernant le dossier iranien s'est considérablement dégradée, ce qui a un impact négatif sur l'examen de cette question, y compris au Conseil de sécurité. D'une part, la situation sur le terrain ces derniers mois était marquée par des tensions, des hostilités constantes. Et d'autre part, la méfiance des différences d'opinion ont entraîné des difficultés d'obtenir un consensus au Conseil. Les événements récents ont montré une nouvelle fois que la situation est fragile et risque d'escalader. Et donc, le règlement diplomatique de cette question est devenu plus crucial que jamais. Il faut relancer le multilatéralisme, la coopération et un entendement commun pour sortir de l'impasse. Nous espérons que le Conseil agira à l'unisson et appuiera les efforts pour trouver un règlement. Nous enjoignons les deux parties à faire montre de retenue, à s'abstenir de prendre de faire des discours ou de prendre des positions ou des mesures incendiaires qui pourraient aggraver la situation, et nous leur demandons d'opter pour la voie de la paix, de la stabilité. et de la sécurité pour tous et toutes. Monsieur le Président, nous réaffirmons notre soutien au règlement de toutes les questions en suspens de façon pacifique grâce à un dialogue diplomatique et au dialogue. Nous devons chercher un règlement pacifique négocié du dossier iranien en vertu des droits, des obligations et responsabilités des parties concernées, de façon à défendre le régime de non-prolifération tout en garantissant la paix et la sécurité régionales et internationales. Nous avons toujours maintenu que toute question de non-respect doit être traitée grâce aux organes compétents et techniques tels que l'AIEA, sans politisation et conformément au droit et aux obligations des parties concernées. L'AIEA doit pouvoir effectuer son travail sans entrave et en vertu de son mandat technique. Pour sa part, le Pakistan a entrepris des démarches diplomatiques pour promouvoir la désescalade, le cessez-le-feu et la recherche générale de la stabilité dans la région. Nous avons constamment cherché à encourager le dialogue, à faciliter l'échange de messages et à réunir les conditions nécessaires à des négociations dignes de ce nom. Le mémorandum d'accord signé en juin C'est un exemple de choix, en démontrant que les progrès sur le plan diplomatique sont possibles. Nous remercions les parties de leurs efforts. Nous remercions les différentes parties, l'Égypte, la Chine, l'Arabie saoudite, le Qatar, de leurs efforts. Nous pensons que la diplomatie peut une nouvelle fois obtenir des résultats en essayant de régler de façon pacifique les questions contentieuses. Pour ce faire, un travail de longue haleine est nécessaire. Nos dirigeants poursuivent ces efforts alors même que nous parlons avec sincérité et détermination. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:19:12]: Je remercie le représentant du Pakistan de sa déclaration. Je donne maintenant la parole à la Somalie. Somalia · Représentant [1:19:21]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Je remercie le directeur général, M. Grossi, de son exposé. La Somalie réaffirme son attachement à la non-prolifération des armes de destruction massive, au règlement pacifique des différends et au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Nous prenons bonne note de la lettre du 11 septembre 2026 du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Nous réitérons le rôle indispensable et indépendant de l'AIEA en matière de vérification, de surveillance, de sûreté nucléaire et de préservation de la stabilité internationale. Nous soulignons qu'il est important de veiller à ce que l'Agence puisse s'acquitter de son mandat de façon indépendante, impartiale et efficace, conformément à l'accord de garantie de l'Iran et aux obligations internationales applicables. Monsieur le Président, nous rappelons qu'un accord négocié reste la seule solution durable et viable pour régler les préoccupations de non-prolifération restantes. Nous enjoignons donc toutes les parties pertinentes à se concerter de façon constructive dans le cadre d'une diplomatie significative, durable, axée sur les résultats. Nous réitérons notre appel de longue date pour la création d'une zone au Moyen-Orient exempte d'armes nucléaires et exemples d'armes de destruction massive. Nous demandons à tous les États de la région, sans exception, à adhérer au traité de non-prolifération, à respecter pleinement leurs obligations internationales. En conclusion, les défis à relever requièrent une réponse mesurée, collective. Nous sommes prêts à discuter avec tous les membres du Conseil et les parties pertinentes pour tracer une voie diplomatique et pacifique, pour faire respecter la Charte, respecter le droit international, renforcer le régime de non-prolifération, appuyer le travail indépendant de l'AIEA et contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:21:15]: Je remercie la Somalie de sa déclaration. Je donne maintenant la parole aux États-Unis. United States of America · Représentant [1:21:22]: Je vous remercie, Monsieur le Président. Les États-Unis voudraient remercier le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, qui a fait état du manquement par l'Iran à ses obligations relevant du TNP et de l'accord des garanties. Merci d'avoir saisi le Conseil. Nous remercions l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France qui sont nos partenaires indispensables dans les efforts déployés depuis longtemps pour que l'Iran honore ses obligations en matière de garantie. Nous remercions également les 13 autres membres du Conseil des gouverneurs qui se sont joints à nous. nous pour parrainer cette résolution. En juin 2025, l'AIEA a déterminé que l'Iran ne respectait pas ses obligations, ne répondait pas à certaines préoccupations depuis six ans. L'Iran a a eu le temps, grâce à la décision de l'AIEA, de rectifier le tir. Et pourtant, depuis plus d'un an, l'Iran ne laisse pas l'AIEA accéder aux installations sensibles et l'Iran ne lui donne pas des informations sur les stocks d'uranium hautement enrichi. Et l'Iran ne répond pas non plus aux questions qui constituent la base de la constatation de non-respect. C'est inexcusable. Le mois dernier, à juste titre, le Conseil des gouverneurs a estimé que leur était venu de renvoyer l'affaire au Conseil. Et l'AIEA, se faisant, a dit à l'Iran et au monde entier: « Cela suffit. Cela suffit. » L'Iran doit cesser de ne plus répondre aux préoccupations et aux questions ce qui concerne les installations non déclarées les matières non déclarées. Cela suffit. Les inspecteurs en ont assez de ne plus pouvoir accéder aux installations. Cela suffit de voir que l'Iran ne rend pas compte des stocks, des stocks qui vont bien au-delà de ce qui est nécessaire pour une utilisation pacifique. Cela suffit de voir l'Iran ne pas respecter ses obligations. Le régime iranien a réagi en disant que toute vérification, toute coopération future devrait être liée à un accord diplomatique plus vaste. Mais nous avons déjà eu cet accord. L'accord, le traité de non-prolifération signé en 70 par l'Iran est clair. L'Iran, en vertu de cet accord, est obligé de placer sous les garanties de l'AIEA, ses installations et matières nucléaires. L'Iran a des obligations au titre du TNP. L'Iran refuse actuellement d'honorer ses obligations. Quiconque accorde de l'importance au TNP devrait être très préoccupé et devrait participer aux efforts pour que l'Iran rende des comptes, y compris par le biais du comité 1373. Je dois dire que le membre du Conseil a fermé les yeux face aux manquements de l'Iran à ses obligations au titre de l'accord des garanties et au titre des multiples résolutions adoptées par le Conseil de sécurité. Leur action correspond d'ailleurs à une campagne générale menée depuis plusieurs années pour essayer de suspendre ce régime de sanctions. Ces deux membres ont également voté contre la nomination d'experts individuels pour les groupes sur le Yémen et la RCA. Ils ont sapé le régime de sanctions ou le groupe de sanctions pour la RPDC et le Mali. Ces deux membres, récemment, se sont opposés à une résolution pour élargir le mandat du groupe. Et nous rappelons que le régime de sanctions 1373 est important. Par conséquent, les États-Unis travailleront avec d'autres membres du Conseil pour promouvoir un mécanisme multilatéral indépendant pour suivre la mise en œuvre de la résolution 1373 et pour faire rapport. J'espère que les membres du Conseil de sécurité se rallieront à cette initiative. Ces instruments, les régimes de sanctions, les comités, etc., ont un objectif: assurer la paix et la sécurité en évitant des conflits. Nous enjoignons les représentants du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale à nous aider à appuyer cette architecture de reddition de comptes et à améliorer la possibilité d'une paix durable. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:26:11]: Je remercie la représentante des États-Unis de sa déclaration et je vais maintenant prononcer une déclaration en tant que représentant de la Grèce. Greece · Représentant [1:26:21]: Je remercie le Directeur général, M. Grossi, de son exposé ainsi que l'équipe de l'AIEA de son travail. Nous avons pris très bonne note du document renvoyé au Conseil de sécurité par le Secrétaire général après la résolution du Conseil des gouverneurs de septembre, réaffirmant ses conclusions sur la non-conformité des obligations de l'Iran. Les conclusions dont nous sommes saisis sont sérieuses et exigent une coopération continue, puisqu'elles ont des effets sur la paix et la sécurité régionales et internationales. Et j'aimerais souligner les éléments suivants, s'il vous plaît. Tout d'abord, la Grèce réaffirme son attachement sincère au régime de non-prolifération nucléaire mondial avec le TNP et l'AIEA en tant que pierre angulaire indispensable. L'Iran ne peut jamais mettre au point ou acquérir une arme nucléaire. Son programme nucléaire doit être à des fins exclusivement pacifiques. Préserver la crédibilité du régime est essentiel pour la paix et la sécurité régionales et internationales. Ensuite, nous sommes très préoccupés par la nature et la portée du programme nucléaire iranien et par Les conclusions du directeur général et les notes réaffirment que l'Iran ne respecte pas ses obligations au titre de l'accord de garantie. L'AIEA n'a pas été en mesure de vérifier la composition, la taille ou l'emplacement du stock d'uranium enrichi de l'Iran. Les dernières estimations sont de juin 2025, avec plus de 440 kg d'uranium hautement enrichi à hauteur de plus de 60 %. Plus d'un an plus tard, l'AIEA ne sait pas ce qu'il en est de cet uranium et ne peut pas vérifier non plus qu'il n'y a pas eu de détournement de matières nucléaires qui devraient être préservées et sous garantie. L'agence n'a pas pu vérifier la suspension des activités d'enrichissement telles que stipulées dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité. Il reste aussi des questions sur le matériel nucléaire non déclaré et les activités non déclarées, et ces questions restent en souffrance. Et dès lors, c'est une question relative à la non-prolifération qui nous préoccupe particulièrement, qui doit être examinée sans plus attendre. La pleine coopération constructive avec l'Iran doit être restaurée, avec des informations complètes et un accès complet pour l'AIEA afin qu'elle s'acquitte de son mandat de vérification. L'Iran doit aussi respecter ses obligations de garantie et le protocole additionnel. Il faut aussi respecter pleinement le travail partial technique indépendant de l'AIEA. Nous réaffirmons que les résolutions du Conseil de sécurité, y compris la résolution 1737, ont de votre plan mis en œuvre, puisque ces résolutions ont également créé un rétablissement du Stabak. D'un autre côté, nous disons qu'il n'y a qu'une option: le dialogue et la diplomatie. Nous appelons l'Iran à être constructif, à être sérieux et à participer à des négociations en bonne et due forme. Nous appelons les parties pertinentes à se mettre à pied d'œuvre pour faire émerger un accord vérifiable, pérenne, complet, qui sera capable de restaurer la confiance quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Toute escalade supplémentaire du conflit ne sert pas l'intérêt de qui que ce soit, et à cet égard, nous notons le rôle positif de pays tiers ayant accepté de jouer le rôle de médiateurs et ayant accepté d'essayer de rassembler à nouveau les parties autour de la table des négociations. Et en conclusion, la situation sécuritaire dans la région fait qu'il Il est plus urgent que jamais de trouver un règlement pacifique. Toutes les parties doivent respecter la Charte des Nations Unies et le droit international, protéger les civils et éviter toute escalade supplémentaire. Les enjeux sont trop élevés pour la sécurité, la vérification, la conformité et la diplomatie doivent guider nos efforts collectifs et la Grèce continuera à se faire le chantre d'une solution pacifique et sera prête à être constructive pour nous aider à trouver cette solution. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:31:02]: Je reprends mon rôle de président du Conseil de sécurité et je donne la parole au représentant de la République islamique d'Iran. Iran (Islamic Republic of) · Représentant [1:31:18]: Au nom d'Allah, le Bienveillant, le Miséricordieux. Merci, Monsieur le Président. Avant toute chose, qu'il nous soit permis de remercier la Russie et la Chine de leur réaction à cette séance illégale. Nous remercions aussi le Pakistan et la Somalie de leur abstention lors du vote portant sur la tenue de cette réunion. Nous soutenons les positions exprimées par la Russie et la Chine et nous nous opposons catégoriquement à la tenue de cette séance. n'a pas de justification valable. La position de l'Iran est claire, elle est cohérente et elle a été communiquée officiellement au Conseil de sécurité. La résolution 2231 est arrivée à échéance le 18 octobre 2025, clôturant une bonne fois pour toutes l'examen par le Conseil de sécurité de la question nucléaire. Les effets juridiques sont tout aussi limpides. À compter de cette date, la résolution 2231 n'a tout simplement plus d'effet légal ni de mandat opérationnel. La question de la non-prolifération a dès lors été supprimée de la liste des questions dont est saisi le Conseil de sécurité dans ce contexte. Et dès lors, il n'y a pas la moindre justification à la tenue de cette séance au titre du sujet non-prolifération. Monsieur le Président, 18 mois se sont écoulés depuis l'agression de deux détenteurs de l'arme nucléaire contre l'Iran, qui s'est soldée par une indifférence crasse et une inaction inexcusable du Conseil de sécurité. L'agresseur principal est d'ailleurs un membre permanent du Conseil de sécurité. 18 mois se sont écoulés depuis les États-Unis ont trahi la diplomatie, États-Unis qui ont utilisé à deux reprises l'agression militaire contre l'Iran alors que les négociations diplomatiques battaient leur plein. 18 mois se sont écoulés depuis que les États-Unis et le régime israélien ont entamé une campagne tous azimuts de terrorisme et de coercition contre le peuple iranien, allant de l'agression armée aux crimes de guerre en passant par le sabotage interne ou ou aux guerres médiatiques ou économiques. Le châtiment collectif d'une nation de 90 millions de personnes en infligeant des souffrances économiques délibérées à une population civile dans son ensemble constitue le dernier chapitre d'un roman d'agression pérenne, persistant, inexorable, qui dure depuis 18 mois. Plus de 4000 civils, notamment 254 enfants et 251 femmes, ont perdu la vie lors de cette guerre terrible. Une vie pourtant très précieuse. Des vies humaines détruites. Chacune de ces personnes avait une vie. On vole à des enfants leur avenir et des familles sont détruites pour toujours. Le massacre de 168 enfants et enseignants à Minab L'attaque contre le stade de la ***** le bombardement de maisons à Keshm et la frappe mortelle à Qohechak dans le Syric lors d'un mariage ne sont que certains exemples de ces crimes odieux, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité. L'indifférence du Conseil de sécurité face à ces menaces d'annihilation d'une civilisation entière face à ces menaces de recours à des armes de destruction massive contre l'Iran, face à ces menaces de destruction d'infrastructures civiles, nous ont laissés sans voix, surtout à la lumière de tous les crimes qui ont été commis par l'agresseur, les agresseurs, lors de cette période. Il semblerait que d'aucuns essaieraient d'excuser, de normaliser ou de rendre licite la prise pour cible délibérée de civils et d'installations civiles, tout comme les menaces de recourir à des méthodes ou des moyens de guerre illicites. Les principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations Unies, notamment le principe fondamental de la non-agression, ont été violés et c'est flagrant lors de ces 18 mois par les États-Unis et le régime israélien. Monsieur le Président, depuis le début des guerres d'agression des États-Unis et du régime israélien contre l'Iran le 13 juin 2025 et ensuite le 28 février 2026, les installations nucléaires pacifiques de l'Iran, sous garantie de l'AIEA, ont été l'objet d'attaques répétées. Dans cette guerre d'agression contre l'Iran, les agresseurs ont repris ces attaques. Et je vais vous donner des exemples. 13 juin 2025, l'installation de conversion d'uranium a été attaquée. Le 18 juin 2025, des sites de production à centrifuge de Téhéran et des carages ont été la cible d'attaques. Le 19 juin, réacteur de recherche sur les eaux lourdes de Daraq a été attaqué. Le 21 juin 2025, le président des États-Unis a déclaré que les installations d'enrichissement nucléaire clés de l'Iran avaient été oblitérées. Le 1er mars, l'installation nucléaire de Natanz a été attaquée à deux reprises. Le 17 mars, une structure se situant à peine 350 mètres de la centrale nucléaire de Bouchère était attaquée le 21 mars. Certains emplacements de l'installation nucléaire de Natans ont été bombardés le 24 mars. Un projectile est tombé dans le périmètre élargi du site de la centrale nucléaire de Bouchère. Le 27 mars, la centrale nucléaire de Bouchère était attaquée pour la troisième fois. Le 27 mars, l'usine de production d'eau lourde de Khondabarak est attaquée. Le 27 mars, même jour, le site de traitement d'uranium de Arakand Yards a été bombardé. Nous sommes particulièrement préoccupés par les attaques répétées contre la centrale nucléaire opérationnelle de Bouchère. Ces frappes représente un risque grave de radiations qui pourrait avoir des conséquences potentiellement dévastatrices. Ces attaques sont autant de violations claires de la résolution 487 du Conseil de sécurité, les décisions et résolutions pertinentes de l'AIEA et les principes fondamentaux du droit international humanitaire. Et quelle a été la réponse du Conseil de sécurité face à ces violations odieuses? le Conseil de sécurité n'a rien dit. Il a été silencieux face à l'agression, silencieux face à la menace de destruction massive, silencieux face à ces menaces ciblant les infrastructures civiles, silencieux face aux attaques prenant pour cible des installations nucléaires pacifiques. Ces crimes atroces exigeaient que des comptes soient rendus. Ils ne méritaient pas le silence. Pourquoi les membres occidentaux du Conseil sont-ils restés silencieux? Et la réponse est simple: les coupables, les acteurs, les auteurs sont leurs alliés, et on dirait que loyauté politique l'emporte sur l'application du principe de responsabilité. Mais bon, à vrai dire, les membres occidentaux n'ont pas été totalement silencieux. Et puisque Israël se charge du sale travail pour les Occidentaux, ils ont choisi d'accuser l'Iran plutôt que le régime d'apartheid israélien et les États-Unis. Monsieur le Président, la réunion d'aujourd'hui est un autre exemple de l'hypocrisie qui est désormais de devenue une ligne de conduite générale de la politique étrangère de ces pays. La séance de ce matin est l'illustration d'un double poids, deux mesures bien établis où l'agresseur peut agir en toute impunité, où la victime est critiquée, où on utilise la terminologie de la non-prolifération cyniquement pour faire avancer des objectifs géopolitiques. Le sujet de la réunion d'aujourd'hui devrait être le recours illicite à la force des États-Unis contre l'Iran, les attaques sur ses installations nucléaires sous garantie et les menaces israéliennes et américaines permanentes sur les infrastructures civiles et les civils iraniens. Ce sont des menaces pour la paix et la sécurité internationales. Le président américain et ces menaces répétées doivent être pris au sérieux. Et si Ces accusations doivent être examinées et prises en considération dans le contexte de l'agression américaine et israélienne contre l'Iran et dans ses attaques délibérées contre les infrastructures civiles et les civils. Il menace de terroriser la population et de détruire de façon délibérée les infrastructures indispensables à la survie des civils. Et ce n'est pas une rhétorique politique légitime, non, c'est une violation grave du droit international humanitaire qui pourrait avoir des conséquences humanitaires et environnementales persistantes. Des accusations qui aggravent encore la responsabilité des États-Unis. Les États-Unis et le régime israélien ont prouvé à de nombreuses reprises leur mépris pour leurs obligations au titre du droit international, y compris des quatre conventions de Genève de 1949 et du droit international humanitaire coutumier. À la lumière de la gravité et de l'urgence de ces menaces, la République islamique d'Iran, dans ses lettres et communications, a appelé le Conseil de sécurité et le Secrétaire général à condamner ces menaces pour la paix et la sécurité internationales et à prendre des mesures immédiates et appropriées dans le cadre de leur mandat respectif. Malheureusement, Le Conseil continue à se démarquer par son inaction et par son silence assourdissant à la lumière des menaces explicites contre une nation entière et sa population civile. Monsieur le Président, La séance de ce matin est une tentative orchestrée sur le plan politique de créer un prétexte visant à exercer des pressions contre l'Iran. tentative de perversion des faits et de détourner l'attention de l'agression commise. Les pays occidentaux du Conseil de sécurité savent très bien que le programme nucléaire iranien n'a jamais été une menace pour la paix et la sécurité internationales. Ils le savent très bien. La nature, l'essence même du programme nucléaire iranien a toujours été pacifique. Dès lors, ces accusations politisées ne n'ont rien à voir avec les activités pacifiques iraniennes qui ont été conduites pleinement dans le cadre du TNP et de ses obligations applicables en termes de garanties. Ces États crient au loup et personne ne devrait se méprendre. Si vous avez des préoccupations en matière de nos préoccupations, tournez-vous vers l'ouest de notre région. Le régime israélien est doté d'environ 200 têtes nucléaires et demeure non soumis aux garanties de l'AIEA, tout en étant une source avérée de crimes internationaux. Israël, le régime israélien devrait être une source de préoccupation. Israël possède l'arme nucléaire et pourtant vous êtes préoccupés par l'absence d'inspecteurs en Iran. Israël des programmes clandestins de mise au point de toute une kyrielle d'armes de destruction massive, tout en n'étant pas partie à la moindre convention de désarmement. Et pourtant, les membres occidentaux du Conseil de sécurité se préoccupent de l'absence d'inspection en Iran. Comme le président Pezeshkian l'a dit lors de son allocution devant l'Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre, la bombe atomique est en Israël, mais les inspecteurs et les inspectrices sont en Iran. Israël tue et c'est l'Iran qui paie les pots cassés. Voilà la tragédie. De quel genre de politique de non-prolifération est-il question ici? Est-ce que c'est cohérent d'un point de vue juridique de permettre à un régime voyou dans la région de mettre la main sur l'arme nucléaire en dehors du cadre du TNP, de ne pas respecter ses obligations internationales, alors que l'Iran, en tant que responsable du TNP, est la cible de pressions politiques permanentes? C'est la question que devraient se poser les membres du Conseil de sécurité. Et c'est la question qui devrait être posée à l'AIEA, au directeur général. Si vous ne vous sentez pas capable de vous mettre du bon côté de l'histoire, au moins ne vous mettez pas du mauvais côté de l'histoire. Si vous n'êtes pas là pour défendre la Charte des Nations Unies et le droit international, alors, et c'est un minimum, ne mettez-vous pas du côté des coupables. Si vous n'avez pas le courage de soutenir les victimes d'une agression, Le minimum, c'est de ne pas défendre l'agresseur. Monsieur le Président, cela fait plus de cinq décennies que l'Iran est une partie responsable d'une TNP et défend la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, et nous continuerons à nous faire les chantres de ce noble objectif. Devinez, par contre, qui s'est toujours opposé à la création de cette zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Devinez. Je vous le donne en mille: le régime israélien et les États-Unis. L'utilisation abusive du Conseil de sécurité afin de faire avancer des pions géopolitiques sous la couverture de préoccupations soi-disant liées à la non-prolifération nous chagrine. La politisation de l'AIEA et du secrétariat et la perversion du régime de non-prolifération pour faire avancer des pions géopolitiques, nous le déplorons aussi. La crédibilité du Conseil de sécurité ne peut pas survivre à ce genre de deux poids, deux mesures éhonté. La légitimité du régime de non-prolifération ne peut pas être préservée si on continue à céder à la politisation. Le Conseil de sécurité n'est pas un instrument de légitimation d'une agression, de fabrication d'accusations fallacieuses ou d'application de pressions politiques contre les victimes d'une agression. Monsieur le Président, la IAEA n'est pas un outil de règlement de comptes politiques. Nous appelons le Conseil de sécurité de s'acquitter de ses responsabilités de façon impartiale. Nous appelons le Conseil à s'opposer aux menaces, aux actes d'agression ciblant l'Iran et à défendre la Charte. Le choix pour le Conseil ne pourrait pas être plus clair: défendre le droit international de façon universelle ou en en sapant encore davantage la crédibilité et la crédibilité de l'ordre international juridique pour lequel le Conseil a été créé. Je vous remercie. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:47:27]: Je remercie le représentant de la République islamique d'Iran de son intervention. Le représentant des États-Unis a demandé à prendre la parole. Pour une déclaration supplémentaire, je lui donne la parole. United States of America · Représentant [1:47:41]: Merci, Monsieur le Président. Je prends la parole aujourd'hui, chers collègues, après Mettre opposé un autre régime d'oppression, Cuba, et je vais parler d'un autre régime d'oppression qui a massacré 40 000 de ses propres citoyens et citoyennes cette année, sans la moindre vergogne, alors que le Conseil de sécurité ou le monde les observait après que le régime a instauré un blocage d'Internet pour masquer toutes ces atrocités. On a beaucoup parlé des attaques contre les infrastructures civiles, par contre, on n'a pas entendu parler des frappes contre les hôtels, restaurants, sites touristiques, quartiers résidentiels, aéroports, navires civils, D'ailleurs, monsieur le représentant du royaume du Bahreïn est juste à côté, peut-être voudrez-vous lui présenter des excuses parce que vous avez attaqué son pays, non? Bon, je suppose que ce silence veut dire non. Chers collègues, nous avons entendu des accusations un peu éculées contre les États-Unis, mais par contre, ce que l'on n'a pas entendu aujourd'hui, ce sont des explications pour Le non-respect continu des obligations de l'Iran en termes de garanties, telles que présentées devant le Conseil de sécurité, il faut quand même le noter, ces obligations ne sont pas tributaires du comportement de l'autre État. On ne peut pas accuser autrui. Ces obligations ne peuvent pas être suspendues ou ignorées en attendant que Téhéran ne conclut un accord qui lui convienne. Donc le représentant de l'Iran peut continuer de pointer du doigt d'autres pays, bien évidemment, mais ces accusations ne peuvent pas remplacer l'accès, les données, les informations et la coopération que l'AIEA et le Conseil de sécurité, par des résolutions, ont exigé à de nombreuses reprises, et aujourd'hui, l'AIEA, le directeur général Rafael Grossi est juste là dans la salle, ici même, le directeur de l'AIEA ont demandé de l'Iran des réponses, pas des discours. Nous sommes là, ici, aujourd'hui, parce que l'AIEA a renvoyé la question de l'Iran au Conseil de sécurité. Donc ma suggestion aux représentants de l'Iran, serait peut-être de nous donner des réponses avant toute chose. Mais monsieur, regardez, enfin, vos mensonges n'ont rien à faire ici. Vous pouvez parler de la logistique, de qui prend la parole ou non, du pourquoi, du comment, mais la vérité froide est la suivante, et le monde, je pense, doit l'entendre. Les États-Unis et leurs partenaires ne vous laisseront jamais mettre la main sur l'arme nucléaire pour terroriser le monde. Point final. Je vous remercie, Monsieur le Président. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:50:40]: Je remercie le représentant des États-Unis de son intervention et je donne la parole au représentant de l'Allemagne. Germany · Représentant [1:50:49]: Merci beaucoup, Monsieur le Président. Avant toute chose, qu'il me soit permis de remercier le Directeur général, Monsieur Grossi, de son exposé important aujourd'hui. Je le remercie, lui et son équipe, de leur travail professionnel et impartial, et je réaffirme le plein soutien de l'Allemagne à l'AIEA. Le dernier rapport du du Directeur général du 1er septembre est clair: l'AIEA n'a toujours pas accès aux informations nécessaires à la vérification de certains aspects importants du programme nucléaire iranien pour vérifier le statut des matières nucléaires, et le 9 septembre, le Conseil des gouverneurs a souligné que cette question de prolifération devait être abordée le plus rapidement possible. Et conformément aux obligations statutaires, le Conseil a décidé de renvoyer le non-respect par l'Iran au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale, cette mesure n'a pas été prise à la légère. Cette décision a été prise plus d'un an après que l'Iran n'a toujours pas fourni des preuves de conformité à ses obligations juridiquement contraignantes. Monsieur le Président, nous l'avons reconnu, l'accès de l'Agence a été rendu plus difficile à cause des préoccupations sécuritaires, mais ces circonstances ont ne justifie pas la suspension par l'Iran de la mise en œuvre de l'accord de garantie généralisée et n'explique pas non plus pourquoi l'Iran n'a pas fourni d'informations pourtant juridiquement nécessaires au fil des années. Notre message principal est dès lors des plus limpides: l'Iran doit respecter pleinement ses obligations juridiquement contraignantes au titre des garanties. Monsieur le Président, je pense qu'il y a un principe plus général en jeu ici. Le principe, c'est l'intégrité et la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire mondial. Le TNP demeure la pierre angulaire de ce régime. Dans le cadre du CALC, tous les États non dotés comme l'Iran se doivent d'accepter les garanties de l'AIEA pour vérifier leur conformité avec leurs obligations en termes de non-prolifération. L'Iran a souligné à plusieurs reprises ce principe et réaffirmer ses droits et ses obligations au titre du TNP et de son accord de garantie, et a souligné l'importance qu'il y a à mettre en œuvre de façon pleine et entière non discriminatoire le Traité. L'Allemagne reconnaît le droit inaliénable de tous les États parties, y compris de l'Iran, à recourir à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu de l'article 4 du TNP, mais les droits et les obligations sont des parties intégrantes du Traité. Monsieur le Président, l'Allemagne, avec la France et le Royaume-Uni, ont investi des efforts diplomatiques considérables au fil des années afin de trouver une solution négociée au dossier nucléaire iranien. Nous avons cherché à préserver les voies diplomatiques et nous continuons à croire que la diplomatie est la seule solution durable. Une pleine coopération avec les États-Unis permettrait de rétablir la confiance nécessaire à l'émergence d'une solution significative, l'Allemagne et ses partenaires E3 demeurent très attachés à se mettre à pied d'œuvre pour faire émerger ce genre de solution. Je vous remercie, monsieur le Président. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:53:56]: Je remercie le représentant de l'Allemagne de sa déclaration. Le représentant de la République islamique d'Iran a demandé à reprendre la parole pour une déclaration supplémentaire et je lui donne la parole. Iran (Islamic Republic of) · Représentant [1:54:09]: Merci, monsieur le Président. Le représentant des États-Unis ne nous a pas donné d'arguments, de justifications qui tiennent la route pour l'acte d'agression claire de son pays contre l'Iran. Au lieu de cela, ce pays a recyclé des mensonges et des allégations fallacieuses sur l'Iran et son programme nucléaire pacifique pour échapper à sa responsabilité. Et je voudrais m'arrêter sur les faits, pas sur des accusations fabriquées toutes pièces. Les faits sont on ne peut plus clairs. Les États-Unis et le régime israélien ont commis des actes d'agression, y compris des attaques militaires répétées contre des installations nucléaires pacifiques iraniennes sous garantie de l'AIEA. L'Iran est la victime d'une guerre, pas un agresseur. L'agresseur, les agresseurs, ce sont les États-Unis et le régime israélien qui ont commis des crimes de guerre contre le peuple iranien. Des zones résidentielles, des écoles, des hôpitaux, des ponts, des aéroports, des installations énergétiques, un centre sportif, des sites culturels, du patrimoine, des moyens de transport et d'autres infrastructures vitales ont été délibérément prises pour cible et frappées. Ces attaques constituent une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international et du droit international humanitaire, et les États-Unis et le régime israélien sont responsables de ces violations des plus graves. La propagande, si audacieuse soit-elle, ne peut pas inverser les faits, ne peut pas annuler la souffrance du peuple iranien et ne peut pas absoudre leurs responsabilités au titre des obligations internationales. Ceux qui ont commandité, mené ou permis ces crimes odieux doivent répondre de leurs actes et ne peuvent pas jouir de l'impunité. Les États-Unis ne peuvent pas commettre des agressions, infliger un bilan humain très lourd et ensuite utiliser abusivement le Conseil de sécurité pour se présenter sous le couvert d'une victime. En collaboration avec le régime israélien, les États-Unis ont mené des attaques dévastatrices contre des civils et des infrastructures civiles. Ils ont commis des crimes de guerre, et tôt ou tard, ils devront répondre de leurs actes, de ces actes d'atrocité, de crimes contre le peuple iranien. Ils ne peuvent pas échapper à leurs responsabilités. Le représentant des États-Unis a posé des questions sur les attaques possibles sur les sites civils, présumément contre des pays étrangers. Par contre, il n'a aucune réponse à la question de savoir pourquoi ils ont tué ces enfants innocents. Marya Sarali a été tuée par les États-Unis et les attaques israéliennes. Nayesh Salehi, elle a aussi été tuée par le régime israélien et les États-Unis. Toutes ces jeunes filles étaient à l'école. Elles ont été bombardées par les États-Unis. Et personne n'a parlé de ce massacre. Zahra Behrouzi, elle a été tuée par les États-Unis et Israël. Mohammad Pousti Pour, lui aussi tué par le régime israélien et les États-Unis. Hamazadeh Levani, elle aussi tuée par les États-Unis et le régime israélien. Benjamin Jangu tué par les États-Unis et le régime israélien. Morana Bahami tué par les États-Unis et le régime israélien. Sanar Salari tué par les États-Unis et le régime israélien. Rana Zahraei avec son cartable, tuée par les États-Unis et le régime israélien. Rana Zahraei, tuée par les États-Unis et le régime israélien. Ce ne sont là que quelques photos des enfants. Sur les 254 écoliers et écolières tués par les États-Unis et le régime israélien. Je vous remercie, Monsieur le Président. Greece · Président du Conseil de sécurité [1:58:47]: Je remercie le représentant de la République islamique d'Iran de sa déclaration. Pas d'autre nom inscrit sur la liste des orateurs et oratrices. J'invite maintenant les membres du Conseil à participer à des consultations officieuses afin de poursuivre notre discussion sur le sujet. La séance est levée.