Outer Space: Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, 69th session, 857th meeting

Mesdames et Messieurs, bonjour. Je déclare ouverte la 858e séance du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Mesdames et Messieurs, ce matin, nous allons poursuivre et, je l'espère, conclure notre examen du point 5 de l'ordre du jour, débat général. Nous allons poursuivre et, je l'espère, conclure notre examen du point 14, rôle futur et méthodes de travail du comité, afin d'entendre le résultat des consultations sur unispace 4. Nous allons poursuivre et je l'espère conclure notre examen du point 16, programme espace 2030. Nous entamerons et terminerons je l'espère notre examen du point 17, questions diverses. Nous entamerons également notre examen du point 18, rapport du comité à l'assemblée générale. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette proposition de programme? Je n'en vois pas. Mesdames et Messieurs, je propose donc que nous reprenions et terminions, je l'espère, l'examen du point 5 de l'ordre du jour, débat général. Je reprends la liste des oratrices et orateurs et le premier inscrit sur ma liste est la World Space Week Association.

Merci, Madame la vice-présidente, Excellence, Mesdames et Messieurs. Merci de me donner l'occasion de prendre la parole devant ce Comité au nom de la World Space Week Association. Nous remercions les États membres et autres observateurs permanents. de secrétariat, la directrice et la présidence pour leur excellent travail à la tête de cette session. World Space Week est issu de l'UNISPACE III en 1999 et depuis, nous n'avons fait que nous affirmer. En 2025, World Space Week, la Semaine mondiale de l'espace, a été célébrée avec des activités dans plus de 100 pays, jusqu'à 50 000 manifestations. Nous avons une liste de grands événements marquants dans le monde et nous avons été particulièrement heureux que le roi Charles III se joigne à notre célébration de l'espace. Nos préparations pour 2026 battent déjà leur plein. La thématique Révolution des fusées célèbre une nouvelle ère dans les capacités de lancement qui transforme l'accès à l'espace. Un peu partout dans le monde, on constate des progrès dans les technologies de lancement. l'abordabilité et un accès élargi au lancement qui refaçonnent le monde et le secteur spatial et ouvrent de nouvelles possibilités pour tous. En participant à la Semaine mondiale de l'espace, les organisations se rallient à une campagne mondiale coordonnée qui amplifie la visibilité, promeut la collaboration et montre l'intérêt des activités spatiales pour la société. Nous invitons tous les États membres et observateurs permanents représentés ici à participer à la Semaine mondiale de l'espace 2026, du 4 au 10 octobre, une date qui chevauche cette année celle du Congrès astronautique international en Turquie. Les organisations intéressées pourront trouver des informations, ajouter leurs événements et trouver des idées sur notre site. Notre association serait heureuse de soutenir et de promouvoir vos activités et nous serions très heureux de travailler avec vous directement. Nous sommes reconnaissants à nos soutiens United Launch Alliance, L3 Harris, Firefly Aerospace, Texas Instruments, Lockheed Martin, Airbus, BlackSky, Cesium Astro et toutes celles et ceux, bien sûr, qui s'impliquent dans le succès de la Semaine mondiale de l'espace, année après année. Merci, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs, pour votre attention et pour votre soutien à la croissance de la Semaine mondiale de l'espace partout dans le monde. Merci.

Je remercie l'observatrice de la World Space Week Association pour cette intervention. Je donne maintenant la parole à l'association chilienne de l'espace, à CHIDE.

Madame la vice-présidente, je représente l'Association chilienne de l'espace, ACIDE. Nous félicitons Monsieur Valente pour son élection et nous félicitons de cette occasion d'intervenir. Nous saluons également Madame Marti Olamany et son équipe pour l'excellente organisation de cette session et nous réaffirmons que, selon nous, le COPUO, c'est la principale instance multilatérale pour un régime spatial pacifique, inclusif et durable. ASHID, dont les origines remontent au premier satellite du Chili dans les années 2000, est une organisation non gouvernementale qui réunit des professionnels du secteur spatial et promeut le renforcement des cadres normatifs et institutionnels qui permettent à notre pays de s'acquitter correctement de ses obligations internationales. Ces dernières années, nous avons adapté notre travail au dynamisme du New Space et l'intérêt croissant de l'écosystème chilien et latino-américain pour une intégration dans la nouvelle économie spatiale. Parmi les récent, je voudrais mettre en avant l'inauguration du Centre Spatial National et le début de la construction du premier satellite. Le projet Antofagasta en orbite, premier satellite régional baptisé Linkansat, développé avec le soutien du SINDA. SUCHAI-4, le satellite de l'Université du Chili, et le travail d'un groupe d'amateurs en termes de fusées à Santiago et à Concepción avec l'Université de Concepción. Ces projets reflètent la volonté de collaboration entre le secteur public, le monde universitaire et l'industrie. nous voudrions également mettre en avant les conférences sur le droit spatial qui sont organisées cette année à la CEPAL avec le soutien du Bureau et le sommet Antofagasta Space, première conférence régionale sur le thème spatial. Dans ce contexte, nous développons notre travail autour de trois axes. Premièrement, contribuer au développement du secteur spatial national comme plateforme d'articulation technique. ACID a participé activement à l'actualisation de la politique spatiale nationale et au renforcement du respect par le Chili des instruments internationaux pertinents. Deuxièmement, promouvoir la coopération latine-américaine à travers des initiatives conjointes qui renforcent les capacités régionales. Nous aimerions, à ce titre, soutenir la création du consortium spatial chilien, dont la première session a eu lieu la semaine dernière. Il permet des liens entre des entités argentines, brésiliennes et d'autres pays d'Amérique latine. Troisièmement, élargir la participation de la société civile dans les espaces internationaux, faciliter les passerelles entre capacités techniques nationales et processus multilatéraux. Ces efforts se complètent par des liens internationaux forts. Nous soulignons notre l'accession au réseau ibéro-américain des agences spatiales de l'OEI, ainsi qu'à des collaborations avec l'organisation italo-latino-américaine, la Lunar Policy Platform, la Moon Village Association et le groupe des Ciel Sombre et Silencieux. Tout cela renforce notre vocation de contribuer aux travaux du COIPIOS et notre aspiration de participer en tant qu'observateur permanent. Nous sommes persuadés que l'inclusion de la société civile et des associations professionnelles renforce le débat multilatéral et contribue à un régime spatial plus représentatif et efficace. Notre candidature reflète cette conviction. Merci.

Merci pour votre intervention. Je donne maintenant la parole à la Cosmic Footprint Society.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les représentantes du secrétariat, je m'appelle Adrien Normier, président de la Cosmic Footprint Society. La société aimerait remercier sincèrement ce comité qui lui donne l'occasion de participer en tant qu'observateur ad hoc et au Bureau des affaires spatiales pour les conseils reçus pendant le processus. Le but de notre société est de compléter la sensibilisation contextuelle des parties prenantes avec une compréhension synthétique et une représentation de l'activité spatiale ancrée dans les examens scientifiques. Nous étudions les activités spatiales à la lumière d'une vaste palette d'effets anthropiques physiques, chimiques, biologiques et électromagnétiques. et nous nous y intéressons dans les différentes orbites de la Terre, les corps planétaires et au-delà. On s'intéresse autant aux transferts biologiques dans le système solaire qu'aux formes d'ondes électromagnétiques. Notre approche n'est pas normative. Les effets que nous étudions ne sont pas présumés bénéfiques ou dangereux. Nous voulons compléter les instruments existants et reconnaître le travail existant des institutions établies. La Cosmic Footprint Society, groupe de recherche constitué en 2022, a été incorporée en organisation à but non lucratif française en 2024. Elle regroupe 91 membres de plus de 25 pays sur six continents, principalement des universitaires et des experts. Sa référence fondatrice, un appel à s'intéresser à l'empreinte cosmique de l'humanité, a été publié dans Nature Astronomy en juillet 2025 et entériné par plus de 150 signataires de 33 pays, y compris des membres de l'Académie des sciences française et brésilienne, un membre de la Royal Society et un ancien astronaute de l'ESA. Le travail de la société a été cité dans le rapport 2025 sur l'exploration et l'utilisation de l'espace de la Commission de l'UNESCO sur l'éthique de la connaissance et des technologies scientifiques. Un volume de recherche est en cours de préparation au sein de l'Institut international de sciences spatiales, dans le cadre de sa série de rapports scientifiques avec Springer Nature. Deux contributions sur le sujet doivent être présentées à l'Assemblée scientifique du GOSPAR à Florence cet été. Nos recherches sont directement liées avec plusieurs des axes de travail actuels de ce comité. Notre recherche offre des fondements méthodologiques pour une caractérisation partagée des activités humaines dans l'espace, autrement dit un terrain d'entente pour des discussions éclairées. nous tenons prêts à apporter une contribution par le biais de notre recherche, notre réseau d'experts internationaux et l'utilisation de nos bases de données et systèmes de visualisation pour soutenir les délégations nationales. Et nous voudrions inviter les délégations à nous contacter. Nous pouvons apporter un soutien, notamment sur la viabilité à long terme des activités dans l'espace, en élargissant les analyses empiriques à une vaste palette d'effets dans les différentes régions de l'espace et l'examen des activités lunaires, y compris à travers la TLAAC. Je vous remercie, Madame la vice-présidente et Mesdames et Messieurs, pour votre attention. Merci.

Nous avons terminé l'examen du point 5, débat général. Mesdames et Messieurs, je voudrais maintenant que l'on poursuive et que l'on termine, je l'espère, notre examen du point 14, rôle futur et méthodes de travail du Comité, entendre ici le rapport sur les consultations Unispace 4. Je donne pour commencer la parole à l'Argentine.

Merci, Madame la Vice-Présidente. Ma délégation participe aux travaux de ce Comité depuis la première réunion en 1958. Le COPUOS n'avait alors que 18 membres. Un an plus tard, on a décidé qu'il s'agirait de l'instance permanente pour la gouvernance des activités spatiales, la coopération internationale à des fins pacifiques. Le comité compte désormais 110 États membres et la participation de nombreuses organisations internationales. C'est un des comités les plus grands des Nations unies. C'est une source d'orgueil pour nous. Nous avons contribué à susciter de nouvelles signatures des traités. Nous devons poursuivre sur cette voie. D'un autre côté, le respect des mandats du COPUOS, du Bureau des affaires spatiales, vu confier des obligations qui vont au-delà du simple rôle de secrétariat. Il est chargé d'exécuter d'initiatives et d'autres actions. Cette croissance et l'augmentation des nouveaux acteurs spatiaux s'accompagne de nouveaux défis. C'est pourquoi nous débattons de manière de travailler différente, étant donné l'intérêt du COPUOS comme instance internationale première pour la négociation multilatérale, pour la compréhension et la gouvernance des activités spatiales à des fins pacifiques et la coopération internationale. Tout Nous sommes favorables à l'analyse de différentes formules pour le fonctionnement de la plénière et des sous-comités. Nous aimerions insister sur l'importance d'accorder de l'attention aux problématiques, aux défis et aux tensions dans cette nouvelle étape de l'exploration. Il faut donc prendre le temps d'échanger les idées, de partager les expériences pour inclure tout le monde. À ce titre, si nous nous félicitons de l'organisation de réunions officieuses, virtuelles et intersessions en complément du travail, nous mettons en garde contre leur prolifération qui peut enlever de l'importance aux espaces formels et avoir des conséquences pour le multilinguisme et donc la participation effective aux réunions. Le chevauchement des manifestations a également des conséquences sur la participation des délégations plus petites et les empêche de profiter des possibilités de renforcement des capacités et de sensibilisation, ce qui est contraire aux objectifs du COPUOS. Afin de concentrer les efforts et utiliser au mieux le temps disponible, il nous paraîtrait opportun d'encourager un travail plus proche des deux sous-comités. Par exemple, ils pourraient traiter conjointement certains points et favoriser ainsi la complémentarité des compétences et des capacités, comme ma délégation l'a déjà dit. D'un autre côté, aborder les questions de façon globale pourrait nous conduire à nous interroger sur la pertinence de l'ouverture de nouveaux groupes de travail ou, au contraire, nous demander si cette fragmentation et dispersion n'est pas un gaspillage de ressources matérielles et humaines. Concernant les rapports, nous gardons une position souple sur le format tant que les rapports reflètent de façon adéquate les débats, les travaux et les différentes positions exprimées. Enfin, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs, nous saluons les efforts des coprésidentes et coprésidents d'ATLAC. Nous espérons aboutir à des recommandations utiles pendant son mandat qui inclut l'approbation d'un mécanisme pour, entre autres choses, l'échange d'informations sur les missions d'exploration lunaire, y compris ce qui concerne les activités relatives aux ressources spatiales, la génération de capacités qui permettent de réduire les écarts de développement entre les pays, et tout cela dans le but d'encourager la coopération internationale, d'éviter des interférences préjudiciables et dans le but de promouvoir des activités lunaires pacifiques, sûres et durables, dont les avantages profitent à toute l'humanité. Je vous remercie.

Je remercie la représentante de l'Argentine pour cette intervention. Je donne maintenant la parole à l'ambassadrice Lepre qui va nous parler des consultations officieuses sur UNISPACE IV. Excellence.

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je serai très brève. L'Italie, en sa qualité de présidente du Comité pour 2026-2027, a tenu cinq consultations officieuses pendant cette session sur la proposition d'une quatrième Conférence des Nations unies sur l'exploration et l'utilisation pacifique de l'espace, UNISPACE 4. Nous remercions les nombreux États membres qui ont exprimé leur position de façon constructive sur les objectifs, la forme, les dates, le lieu, les participants, l'organisation, la portée, les aspects financiers. Je vous renvoie à la version finale du CRP 32. Nous notons que vous avez toutes et tous fait preuve d'une grande souplesse et d'un esprit de consensus. Merci. Nous sommes reconnaissants à tous les nombreux pays qui se sont portés coauteurs de ce document. Nous avons entendu de nombreuses déclarations de soutien. Il y a une délégation qui a exprimé une réserve et qui se prononcera plus tard sur l'organisation de la conférence. Ceci étant dit, Il y a encore des discussions à tenir sur la marche à suivre et nous aimerions donc demander à la présidence de garder ce point à l'ordre du jour ouvert afin de pouvoir faire rapport sur les résultats finaux. Merci Monsieur le Président pour votre souplesse.

Merci. Nous sommes d'accord pour garder ouvert ce point pour l'instant. Ceci étant dit, avant de clore le point 14 de l'ordre du jour, j'aimerais vous dire que nous avons reçu une demande de l'Irak d'ouvrir le point 6. Mais ce point était clos et nous ne voyons pas l'opportunité de rouvrir ce point à cause de nos contraintes de temps. Vos commentaires seront les bienvenus pendant la discussion sur le rapport. Merci. Mesdames et Messieurs, j'aimerais maintenant que nous poursuivions et concluions, je l'espère, l'examen du point 16. Programme espace 2030. Le Royaume-Uni.

Merci Monsieur le Président, bonjour, toutes mes excuses pour cette interruption. Je vous indique que j'ai déjà commandé le télescope, il arrive. Merci. Nous avons une question à poser sur le point rôle futur. Hier, nous avons posé une question sur la poursuite des consultations pendant l'intersession au sein du groupe de travail plénier pour pouvoir discuter, par exemple, de l'ordre du jour de la prochaine session du sous-comité scientifique et technique. Est-ce que vous êtes parvenu à une conclusion là-dessus? Merci.

Merci. Comme je vous l'ai dit hier, j'ai pris bonne note. Je me suis engagée à vous donner une réponse aujourd'hui et ma réponse est positive, merci. Pouvons-nous passer à la suite? Bien. Nous allons poursuivre et, je l'espère, conclure notre examen du point 16, programme Espace 2030. Je donne la parole pour commencer à l'Autriche.

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, l'Autriche soutient pleinement le programme Espace 2030 et sa contribution à la réalisation des 17 objectifs de développement durable. Nous avons envoyé notre contribution nationale à l'examen à mi-parcours 2025 et restons déterminés à travailler à ces objectifs. Le programme Espace 2030 est un cadre important pour l'avenir de la coopération internationale pacifique dans l'espace. En rassemblant les besoins, les opportunités et les outils d'application pratique, c'est un engagement mondial à s'assurer que les avantages des activités spatiales soient accessibles à toute l'humanité. Alors que le monde est confronté à des défis complexes, y compris le changement climatique et les catastrophes naturelles, l'insécurité alimentaire et un accès inégal à l'éducation et à la santé, les technologies spatiales sont devenues des outils indispensables pour le développement durable, la sécurité, la résilience et le bien-être humain. Le programme nous rappelle également que la coopération internationale le fondement d'un environnement spatial sûr, sécurisé et durable. Aucun pays ne peut seul résoudre des problèmes comme la durabilité des activités spatiales, les débris spatiaux ou un accès équitable. À travers le dialogue, la transparence et la coopération internationale sous les auspices des Nations Unies, nous pouvons faire en sorte que l'espace reste pacifique et qu'il profite aux générations présentes et futures. L'inclusion des pays en développement, des jeunes et des femmes dans le secteur spatial mondial est particulièrement importante. L'innovation s'épanouit lorsque les occasions sont ouvertes à tous et que des points de vue divers contribuent à façonner notre avenir commun. Afin de soutenir la sensibilisation l'Autriche et la Zambie ont organisé ensemble une manifestation parallèle durant le récent forum STI à New York, organisé par le Bureau des affaires spatiales et l'ONU-D. Cette manifestation a montré comment la technologie spatiale pouvait soutenir l'industrialisation durable et des villes résilientes. L'accent a été mis sur les ODD 9 et 11. Pendant cette session du COPUOS, l'Autriche a a fait un exposé technique sur l'observation de la Terre facilitée par l'IA, les infrastructures spatiales flexibles et l'accélération de l'économie spatiale. Continuons de renforcer la coopération, de bâtir la confiance et de promouvoir des activités spatiales responsables, guidées par le droit international et l'utilisation pacifique de l'espace. Le programme Espace 2030 nous offre l'occasion unique de mettre l'espace au service de la solidarité, de la viabilité et d'un avenir meilleur pour toutes et tous. Monsieur le Président, étant donné que l'Autriche a été mentionnée par la Fédération de Russie dans le cadre de l'examen de plusieurs points, j'aimerais réitérer les points suivants. L'Autriche reste déterminée à coopérer avec le Bureau des affaires spatiales des Nations unies et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Et bien sûr, nous sommes fidèles à l'accord sur le pays hôte que nous respectons, comme je l'ai déjà rappelé. Concernant la demande d'accréditation envoyée par la Fédération de Russie, des communications intenses avec les autorités pertinentes et les instances représentatives de la Fédération de Russie sont en cours. Étant donné qu'il s'agit du dernier point à l'ordre du jour, je vous remercie, ainsi que l'Italie et les autres membres du Bureau et toutes les délégations qui ont contribué à nos discussions et qui ont contribué à nous rapprocher d'une conférence UNISPACE 4. Merci pour vos efforts.

Je remercie la représentante de l'Autriche. Je donne maintenant la parole au Mexique.

Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Le Mexique a mis en œuvre des actions institutionnelles, scientifiques et de coopération internationales dans le but de renforcer les capacités spatiales nationales, l'accès aux applications spatiales et satellitaires et l'utilisation d'outils spatiaux pour relever les défis liés à la connectivité, à la gestion des risques, le changement climatique, la surveillance environnementale et le développement technologique. Toutes ces actions sont conformes aux quatre piliers du programme Espace 2030. La réorganisation institutionnelle qui est en cours au Mexique a pour objectif de renforcer la coordination des capacités satellitaires, scientifiques et de connectivité numérique en développant une infrastructure numérique, des mécanismes de coopération interinstitutionnelle. Dans ce contexte, notre agence de transformation numérique des télécommunications s'est vu attribuer le développement satellitaire et la coordination spatiale aux côtés de l'Agence spatiale mexicaine. Le programme spatial mexicain, publié récemment, intégré au programme sectoriel de transformation numérique et des télécommunications, prévoit différentes actions et notamment des actions liées à la connectivité sociale, l'observation de la Terre, le développement des capacités technologiques et le renforcement de l'infrastructure satellitaire. Dans ce contexte, le Mexique rappelle que le renforcement de cette structure permettra d'améliorer les services de connectivité, de protection des civils, renforçant ainsi la possibilité pour le Mexique de participer à des initiatives internationales de coopération technologique et à des formations dans des disciplines scientifiques, à des projets technologiques liées à l'utilisation et l'exploration de l'espace. Le Mexique a également renforcé l'utilisation de différents outils d'observation de la Terre et géospatiaux pour aborder des problématiques environnementales et agricoles, avec pour objectif de mettre en œuvre le programme Espace 2030. Ce programme est une opportunité stratégique pour renforcer la coopération internationale, élargir l'accès équitable aux technologies spatiales et consolider l'utilisation pacifique de l'espace pour que ses avantages soient répartis entre tous les pays, quel que soit leur niveau de développement social ou économique. Je conclus en rappelant que pour le Mexique, la science et la technologie spatiales, ainsi que les applications spatiales, sont un moteur central pour parvenir aux objectifs de développement durable consacrés par le Programme de développement durable 2030. Merci, Monsieur le Président.

Je remercie le Mexique. Je donne la parole à l'Équateur.

Bonjour et merci beaucoup, Monsieur le Président. L'Équateur reconnaît que le programme Espace 2030 est le principal cadre stratégique des Nations unies pour renforcer la contribution des activités spatiales développement durable, promouvant l'accès équitable aux avantages qui découlent de la science, de la technologie et des applications spatiales. La mise en œuvre de ce programme occupe une place importante pour les pays en développement et permet d'offrir une vision commune axée sur le renforcement de l'économie spatiale, l'accès à l'espace, les capacités, la coopération internationale, l'innovation, l'accès aux données et l'utilisation des technologies spatiales en tant qu'outil pour améliorer la qualité de la vie de nos habitants. Dans ce contexte, l'Équateur continue de promouvoir des initiatives visant à renforcer l'utilisation de l'information issue de l'espace, ce qui a permis de produire des capacités pour une connaissance spatiale, la planification territoriale, la gestion des risques et la production de politiques dans le cadre d'un écosystème spatial durable. Ces actions contribuent directement à réaliser les objectifs de développement durable et reflète la valeur des applications spatiales pour répondre aux défis nationaux et mondiaux. Dans le même temps, nous reconnaissons que le renforcement de la gouvernance spatiale représente un élément essentiel pour une participation effective de tous les États dans les activités spatiales. L'Équateur s'est lancé dans la création d'une institution spatiale qui s'appuie sur des lois et des normes permettant de jeter une base solide pour le développement de ce domaine. L'Équateur continue de mener des efforts institutionnels pour renforcer les capacités nationales, ce qui se traduit par la mise en œuvre de projets dans les domaines scientifiques, technologiques ou encore par le développement de nos propres efforts, ou encore dans le cadre de la coopération internationale, afin de mettre en œuvre une vision à long terme de cet écosystème spatial national. Monsieur le Président, pour l'Équateur, il est essentiel de promouvoir les capacités nationales dans le domaine spatial. Il est également nécessaire de créer une structure gouvernementale durable pour la gouvernance spatiale. Cependant, la coopération internationale joue un rôle fondamental pour que les avantages qui découlent du secteur spatial puissent contribuer au développement économique, social et environnemental de nos peuples. Enfin, nous réitérons notre attachement aux principes et objectifs du programme Espace 2030, ainsi qu'à l'utilisation pacifique, sûre, durable et responsable de l'espace extra-atmosphérique pour le bien des générations présentes et futures. Merci, Monsieur le Président.

Je remercie l'Équateur. Je donne maintenant la parole au Panama.

Bonjour, merci beaucoup, Monsieur le Président. Ma délégation souscrit à la déclaration prononcée par le G77 et la Chine. À titre national, je souhaite formuler les remarques suivantes. Nous réaffirmons notre soutien au programme Espace 2030, ainsi qu'à son plan de mise en œuvre. Il s'agit d'instruments permettant de renforcer l'application de la science, de la technologie et les applications spatiales et leur contribution au développement des peuples du monde entier. Ce programme, Espace 2030, ne doit pas être évalué seulement pour ses inspirations, mais également à l'aune de ses résultats, réduire la brèche de connectivité, améliorer la gestion des risques et des catastrophes, renforcer l'action climatique, élargir l'accès aux données spatiales et faciliter des politiques publiques fondées sur des preuves. La brèche numérique confirme l'urgence d'avancer dans ce domaine. Selon l'Union internationale des télécommunications, en 2025, près de 2 200 millions de personnes n'avaient pas accès à Internet, surtout dans les pays à revenu faible et intermédiaire. C'est pourquoi l'accessibilité spatiale est essentielle pour l'éducation, la participation à l'économie numérique. Pour les pays qui sont vulnérables face aux changements climatiques et aux phénomènes naturels, l'observation de la Terre, la surveillance environnementale, les systèmes d'alerte précoce sont essentiels pour renforcer l'adaptation, la prévention et la résilience. Dans ce contexte, nous appuyons l'initiative d'organiser une ISPACE 4. Cette conférence nous permettra de renforcer la mise en œuvre du programme Espace 2030 et de traduire nos efforts en résultats concrets pour le développement de toutes les nations. Enfin, Monsieur le Président, nous réitérons que le programme Espace 2030 ne doit pas être une simple feuille de route. Il doit devenir un cadre d'inclusion, de renforcement des capacités pour que les avantages qui découlent de l'espace soit répartie entre tous les pays, en particulier les pays en voie de développement. Je vous remercie.

Je remercie le Panama. Je donne la parole à l'Afrique du Sud.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Afrique du Sud souscrit à l'intervention du Groupe africain et du G77, c'est la Chine. Je souhaite faire les remarques suivantes à titre national sur ce point. L'Afrique du Sud se félicite de l'examen de ce point sur le programme Espace 2030 et son plan de mise en œuvre pour que les avantages de l'espace profitent à tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. Pour nous, ce programme est liée aux objectifs de développement durable, en particulier dans le domaine de la résilience climatique, la sécurité alimentaire, la gestion des ressources en eau, la réduction des risques de catastrophes, la surveillance environnementale, la connaissance de la situation maritime, la connectivité et le développement du capital humain. Monsieur le Président, pour l'Afrique du Sud, la mise en œuvre du programme ESPACE 2030 être orienté sur les capacités pour les nations spatiales émergentes. La question n'est pas de savoir si les données satellitaires et les services spatiaux sont disponibles, mais si ces pays ont les capacités d'accéder, de traiter et d'interpréter et d'appliquer ces informations pour appuyer leurs priorités de développement. L'Afrique du Sud continue d'investir dans le renforcement des capacités dans toute la chaîne de de valeur spatiale, l'infrastructure, l'ingénierie, l'assemblage, l'intégration et les capacités de mise à l'essai, ou encore des applications d'observation, les services spatiaux, le développement du capital humain et les partenariats qui soutiennent la création d'un écosystème régional et international. L'espace n'est pas un secteur de haute technologie isolé. C'est une plateforme pour les services le développement des compétences, la recherche, l'innovation, la résilience socio-économique. Nous souhaitons que les technologies spatiales répondent aux besoins de développement régionaux et continentaux. Monsieur le Président, Alors que la communauté internationale fait le bilan de la mise en œuvre du programme Espace 2030, l'Afrique du Sud est convaincue qu'il faut porter notre attention sur les activités et sur la manière dont ces activités permettent de réduire l'écart, de renforcer les institutions et de veiller à ce que les pays en développement participent activement à l'écosystème spatial mondial. En guise de conclusion, L'Afrique du Sud reste engagée à la mise en œuvre du programme Espace 2030 et à l'utilisation inclusive, pacifique et équitable de l'espace pour le bien de toute l'humanité. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec les États membres, le Bureau des affaires spatiales et nos partenaires pour traduire les ambitions de ce programme en actions pratiques et mesurables. Merci pour votre aimable attention.

Je remercie l'Afrique du Sud. Je donne maintenant la parole au Nigéria.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la République fédérale du Nigéria réaffirme son engagement fort au programme Espace 2030. Il s'agit d'un cadre exhaustif et tourné vers l'avenir qui renforce la contribution de la science et de la technologie spatiale au développement durable, au renforcement des capacités et à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Pour nous, ce programme est un pont essentiel entre la gouvernance spatiale mondiale et les priorités de développement national, en particulier pour les pays en développement qui souhaitent utiliser la technologie et les applications spatiales pour la transformation socio-économique, la résilience économique et le progrès scientifique. À ce propos, le Nigeria souligne que la mise en œuvre couronnée de succès du programme Espace 2030 dépend de l'inclusivité, de l'accès équitable aux avantages de l'espace et d'une coopération internationale renforcée pour qu'aucun pays ne soit laissé de côté dans un écosystème spatial en constante évolution. Monsieur le Président, le renforcement des capacités reste au cœur du programme Espace 2030. C'est pourquoi nous soutenons la coopération technique renforcée, les collaborations, les partenariats, les programmes de formation et les initiatives de renforcement institutionnel Autant d'activités qui permettent aux nations spatiales émergentes de participer et de bénéficier des activités spatiales. Le Nigéria accueille le Centre africain pour l'éducation à la technologie et aux sciences spatiales en anglais, un centre affilié au Bureau des affaires spatiales. Le Nigéria souligne également l'importance de l'accessibilité des données et l'interopérabilité pour parvenir aux objectifs de ce programme. Un accès ouvert, fiable et opportun aux données spatiales est essentiel pour une bonne prise de décision et pour relever les défis mondiaux, notamment le changement climatique, l'insécurité alimentaire et les risques de catastrophes. Le Nigeria a noué un partenariat avec la Chine pour la création d'un centre de coopération Chine-Afrique pour les applications de télédétection pour accéder aux produits d'observation de la Terre grâce aux satellites. Le Nigeria réitère que ce programme doit être mis en œuvre de manière à renforcer les principes du traité de 1967, en particulier l'utilisation pacifique de l'espace, l'accès équitable aux avantages, la coopération internationale pour le bien de toute l'humanité. Le Nigeria est convaincu que La réussite du programme Espace 2030 ne sera pas uniquement mesurée à l'aune des progrès technologiques, mais également selon sa capacité de fournir des améliorations tangibles pour le bien-être humain, renforcer la résilience des nations spatiales émergentes et promouvoir le développement durable à l'échelle mondiale. Le Nigeria appel à un engagement politique soutenu, à des actions coordonnées au sein du COPUOS pour que ce programme reste un cadre vivant qui s'adapte aux défis et opportunités émergentes dans l'environnement spatial mondial. En guise de conclusion, le Nigéria réaffirme son plein soutien à ce programme ainsi qu'à sa mise en œuvre, un catalyseur de croissance inclusive, de coopération scientifique et d'utilisation pacifique et durable de l'espace pour le bien des générations présentes et futures. Merci à vous, Monsieur le Président, et à tous les délégués.

Je remercie le représentant du Nigéria. Je donne maintenant la parole à l'Azerbaïdjan.

Merci, Monsieur le Président. Je remercie le Bureau des affaires spatiales pour ses efforts volontaristes de mise en œuvre du programme Espace 2030. Les lignes directrices du COPEO sur la viabilité à long terme des activités spatiales, adoptées en 2019, sont un document très précieux. La section 4.5 du programme Espace 2030 prévoit la viabilité à long terme des activités spatiales grâce à la mise en œuvre du préambule et des lignes directrices adoptées. Leur mise en œuvre exige des connaissances pratiques selon le niveau de développement des pays dans le contexte de l'industrie spatiale, les activités spatiales du pays. Il serait donc utile que le Bureau des affaires spatiales, son secrétariat, choisisse de proposer un libellé pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancés qui souhaitent mettre en œuvre ces lignes directrices. Il pourrait s'agir d'une ou deux phrases très courtes et les pays pourront choisir de les refléter dans leur législation. Cela ne signifie pas que cette proposition doit être parfaite. L'objectif est de fournir aux pays en développement une option pour être utilisé en tant que point de départ pour mettre en œuvre les lignes directrices relatives à la viabilité à long terme des activités spatiales. Je vous remercie.

Je remercie l'Azerbaïdjan. Et maintenant, une demande de droit de réponse a été déposée. Je donne maintenant la parole à la Fédération de Russie avant de clore ce point lors de cette séance. J'aimerais vous rappeler que les délégations disposent d'un maximum de deux droits de réponse sur un point de l'ordre du jour lors d'une séance. Je donne la parole à la Fédération de Russie pour son premier droit de réponse sur ce point de l'ordre du jour, avant de clore ce point lors de cette séance, je vous en prie.

Merci, Monsieur le Président, chers collègues, bonjour. J'ai demandé à exercer mon droit de réponse après l'intervention de l'Autriche. Nous prenons note, une nouvelle fois, de ces informations sur le fait qu'il y ait un échange d'informations entre les autorités russes et autrichiennes suite aux difficultés liées aux visas pour les membres de notre délégation. J'aimerais rappeler qu'il s'agissait d'un visa pour le chef de notre délégation, coordinateur spécial chargé des questions de coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Mais il y a eu des problèmes aussi pour un autre membre de notre délégation, Sergueï Krikolev. qui a été deux fois un héros de l'Union soviétique et de la Fédération de Russie et qui est aujourd'hui chef d'un programme à Roscosmos. Sergueï Krikalov qui, à l'époque, s'était évertué à ce qu'un cosmonaute autrichien, Franz Arnold, puisse observer la terre à bord d'un engin spatial construit par l'Union soviétique et nous appelons la délégation autrichienne à prendre note de cette information et à ne pas l'oublier lorsque une solution sera donnée à ce problème de visa pour la délégation russe. Voilà pour ce qui est de la première partie de mon intervention. Deuxièmement, Je voudrais parler de la procédure. Je n'ai pas interrompu les interventions des délégués sur ce point de l'ordre du jour. J'ai attendu qu'il soit terminé et je voudrais poser une question au secrétariat. Est-ce que c'était tout à fait correct lorsque le président, de façon unilatérale, sans consulter les délégations, a décidé qu'il n'était pas possible de rouvrir le point 6 de l'ordre du jour. Selon nous, il aurait été nécessaire de demander l'avis des délégations dans la salle pour demander s'il y avait des objections. Cela n'a pas été fait. Nous demandons au secrétariat de bien vouloir éclaircir les choses, de préférence avant que l'on ne passe au rapport de la session. Je voudrais également rappeler que nous avons adressé la même demande au secrétariat la semaine dernière. Nous avions demandé s'il était correct de donner un droit de réponse pour répondre à un droit de réponse. Et nous aurions aimé recevoir une réponse, là encore, avant que l'on passe à l'examen du rapport. Je vous remercie.

Merci. Le secrétariat a la parole.

Merci, M. le Président, merci de me donner la parole. Il y a eu deux questions. D'abord, d'un point de vue de la procédure, si un État membre demande de rouvrir un point, est-ce que c'est au président de décider? Le Président est à la tête de la procédure. C'est une décision de la présidence. Il était nécessaire d'avancer. Le Président a donc pris une décision. Cela étant dit, les délégations peuvent toujours soulever certains points, y compris au titre du point questions diverses. Bien sûr, si l'Irak si l'Irak souhaitait vraiment soulever quelque chose au titre du point 6, le Président pourrait demander au Comité si le Comité était d'accord de rouvrir ce point. Si le Comité est d'accord, alors il serait possible de rouvrir ce point pour que l'Irak puisse faire sa déclaration. Voilà pour ce qui est de la première partie. La deuxième partie, au sujet du contenu des déclarations dans le cadre de l'exercice du droit de réponse. Il n'y a pas de procédure spéciale Il n'y a pas de décision de l'Assemblée générale ou de note explicative du Bureau juridique sur le contenu des droits de réponse. Lorsque le secrétariat reçoit une demande de droit de réponse, il ne connaît pas le contenu de cette intervention. Le secrétariat en informe le président et c'est ensuite au président de donner la parole au délégué pour l'exercice du droit de réponse. Voilà quelle est la procédure. Merci beaucoup.

Je vous en prie, la Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame la Secrétaire. Nous prenons note de ce que nous avons entendu. Alors, dans ce cas-là, Je pense que nous devrions revenir au respect de la procédure. Je propose donc au président de demander à la salle et de demander si il y a des objections à ce que l'on rouvre la discussion dans le cadre du point 6. Si j'ai bien compris l'intervention du secrétariat. Pour ce qui est de la deuxième partie, non, ma question ne portait pas sur le contenu du droit de réponse. Je comprends qu'il y a très peu d'informations sur cela. Non, non, ma question portait plutôt sur le respect de la procédure. Il ne s'agissait pas d'un droit de réponse dans le cadre d'un point de l'ordre du jour, mais d'un droit de réponse en réponse à un droit de réponse. Est-ce que c'est possible? Merci.

Je remercie la Fédération de Russie. est-ce que vous avez des objections à ce que l'on ne rouvre pas l'examen du point 6, comme nous le demande une délégation? Pas d'objection. Nous pouvons donc avancer. Nous avons terminé l'examen du point 16, programme ESPACE 2030. J'aimerais maintenant commencer, je l'espère terminer, l'examen du point 17. questions diverses. Mais avant cela, j'aimerais vous soumettre quelques informations. Tout d'abord, programme de travail du Bureau des affaires spatiales, composition du Bureau, du Comité et ses organes subsidiaires pour la période 2028-2029. Troisièmement, les membres du Comité. statut de d'observateur permanent auprès du comité l'ordre du jour du comité pour sa euh session en 2027 et enfin questions diverses. Mesdames et messieurs Passons maintenant au plan, au programme et à la performance du Bureau des affaires spatiales. Vous êtes saisi du document 27A/AC/05/2026/CRP/27. Il contient le plan de travail proposé pour le Bureau des affaires spatiales. Comme cela est indiqué dans le CRP, le programme pour 2027 et la performance du programme 2025, l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique mise en œuvre par le Bureau des affaires spatiales. figurent dans le chapitre A du document A81, section 6, intitulé Propositions de programme et budget pour 2027. Avant d'ouvrir le débat pour entendre les points de vue des délégations, j'aimerais donner la parole directeur adjoint du bureau des affaires spatiales, monsieur Adani, qui vous fournira plus d'informations. Est-ce que vous avez des objections à cela? Merci. Pas d'objection. Je donne donc la parole au directeur adjoint du bureau des affaires spatiales. Je vous en prie.

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de vous donner des informations sur le statut du projet de plan programme du Bureau pour 2027. Le plan programme se trouve dans le document A81/6, section 6, mis à disposition sur le site du Bureau. Seule la section A du document A/80/6, section VI, et plus précisément les paragraphes 6.1 à 6.25, vous ont soumis pour examen. Le reste du document concerne la proposition de budget-programme du Bureau des affaires spatiales pour la même période. Le plan-programme est ancré dans les mandats confiés par l'Assemblée générale ainsi que les décisions par ce comité et ses organes subsidiaires. Son objectif est de renforcer la coopération internationale dans l'utilisation pacifique de l'espace et faire progresser l'utilisation de la science, de la technologie, des applications spatiales pour le bien de tous les pays. En 2027, le Bureau va continuer de de se concentrer sur ses responsabilités essentielles, le soutien de secrétariat au COPUO et à ses sous-comités, l'application des traités et principes des Nations Unies sur l'espace, la mise à jour du registre des Nations Unies des objets lancés dans l'espace et une assistance juridique, politique, technique et de renforcement des capacités auprès des États membres. programme s'adapte à un environnement spatial qui évolue rapidement. La multiplication des acteurs et des objets spatiaux, l'expansion des activités commerciales et des demandes de plus en plus nombreuses de la part des États membres font peser une pression supplémentaire sur l'immatriculation, la durabilité dans l'espace, le soutien à la gestion des catastrophes et les services de renforcement des capacités. En outre, compte Conformément à la stratégie 2024-2030, le Bureau va se concentrer sur la viabilité spatiale, l'espace pour l'action climatique, la réalisation des ODD à travers l'espace, le soutien aux pays en développement, avec un accent particulier mis sur l'Afrique et les nations spatiales émergentes, et travaillera avec une palette plus large de parties prenantes. Le plan-programme du Bureau reflète également des ajustements liés à l'initiative ONU 80. Le bureau a consolidé des activités, renforcé la internes, élargi les activités virtuelles là où c'était possible et accordé la priorité aux fonctions obligatoires et à fort impact. Les ajustements organisationnels sont appliqués dans la limite des ressources existantes afin d'améliorer la cohérence entre les services intergouvernementaux, le soutien aux traités et à l'immatriculation, et l'application des technologies de l'espace pour le développement durable. Pour plus de détails sur le programme, sa stratégie, les résultats attendus, les mesures de performance et les livrables prévus dans les domaines de travail pour l'année 2027, ajustés pour tenir compte de l'ONU 80, se trouvent dans le document dont vous êtes saisi. La proposition de plan programme du Bureau a été présentée au Comité pour les programmes de la coordination, le CPC, le 12 mai 2026. Le CPC a terminé ses travaux le 12 juin et le Bureau attend actuellement des informations sur le résultat de ses délibérations. On nous a indiqué que le CPC n'avait pas été en mesure de trouver un consensus sur les programmes et que le Comité avait renvoyé ces programmes pour examen par la plénière ou les grandes commissions pertinentes de l'Assemblée. L'Office serait heureux de connaître l'avis des États membres sur son plan programme. Même si on ne peut pas inclure vos nouvelles idées dans le plan 2027, nous les prendrons en compte si elles sont acceptées lors de la préparation des futurs projets de plan programme pour le Bureau. Pour conclure, permettez-moi de vous assurer de notre détermination à continuer de travailler avec les États membres et les parties prenantes pour nous acquitter des mandats qui nous ont été confiés, soutenir une utilisation sûre et durable de l'espace, soutenir le renforcement des capacités et nous assurer que les avantages de l'espace soient accessibles à tous les pays. Merci.

Merci. Avant de continuer, nous devons revenir rapidement au point 16. Programme ESPACE 2030 pour une déclaration de la présidence. Mesdames et Messieurs, étant donné l'examen à mi-parcours et les informations et déclarations d'aujourd'hui et d'hier et pour renforcer le caractère pratique du portail de solutions pour l'espace du Bureau des affaires spatiales, qui contient désormais plus de 1000 solutions et besoins spatiaux, j'aimerais proposer au Comité que les contributions écrites des États membres et des organisations observatrices continuent d'être reçues en préparation de l'examen final du programme Espace 2030 et du rapport à l'Assemblée générale en 2030. Puis-je considérer que le Comité accepte que les États membres et les organisations jouissant du statut d'observateur auprès du Comité continuent d'être invités à soumettre des rapports sur l'application du programme Espace 2030 en préparation de l'examen final du programme Espace 2030 en 2030. Y a-t-il des objections? Je n'en vois pas. Il en est ainsi décidé. Merci. Nous avons maintenant véritablement terminé notre examen du point 16, programme espace 2030. Nous revenons au point 17. Je donne la parole à la Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. Je voudrais poser une question. Quand est-ce que nous allons rouvrir le point 6 de l'ordre du jour? Je répète, je répète. Avant de faire ma déclaration, je voudrais poser une question. Quand est-ce que nous allons rouvrir le point 6 de l'ordre du jour? Après le point 17 ou avant? Merci. D'après ce que j'ai compris.

Il n'y avait pas de consensus pour rouvrir le point 6. C'est ce qui a émergé de notre discussion. Oui, allez-y.

Merci, monsieur le président. Bien, j'avais compris différemment. Si j'ai bien compris votre question, est-ce que vous avez demandé s'il y avait des objections à ce qu'on revienne au point 6, il n'y avait pas d'objection. Peut-être que nous n'avons pas bien compris votre question, merci.

La question c'était on ne rouvre pas. C'est bon? Très bien, merci.

Y a-t-il.

D'autres interventions? Oui, la Fédération de Russie.

Merci, M. le Président. Je passe maintenant à ma déclaration sur ce point. Nous aimerions vous annoncer avec grand plaisir que, au sujet de notre projet de résolution, sur la technologie et la science spatiale pour la paix. L'Irak a apporté son soutien à ce projet de résolution. Nous allons apporter les corrections nécessaires dans ce texte pour que cela soit reflété sur le site Web de la session. Merci.

Je remercie la Fédération de Russie. Vous pouvez encore prendre la parole sur le projet de plan programme pour 2027. Y a-t-il d'autres interventions? Je n'en vois pas. Mesdames et messieurs, Les délégations se souviendront peut-être que, conformément aux mesures liées à la composition future des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires, le plan de rotation stipule que les désignations par les groupes régionaux pour 2028-2029 doivent suivre la structure suivante: présidence du Comité, Amérique latine et Caraïbes. Première vice-présidence du comité Asie-Pacifique. Deuxième vice-présidence, rapporteur du comité États d'Europe de l'Ouest et autres. Présidence du sous-comité scientifique et technique, États africains. présidence du sous-comité juridique, États d'Europe de l'Est. Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous indiquer que les États d'Amérique latine et des Caraïbes ont présenté la candidature de Javier Enrique Caraballo Salazar, du Panama, pour occuper la présidence du comité pendant la période 2028-2029, ce qui est reflété dans le CRP 13. J'aimerais également vous indiquer que les États d'Asie-Pacifique ont présenté la candidature de Mouria Al-Shahrani, d'Arabie saoudite, pour occuper la première vice-présidence du Comité. pour la période 2028 à 2029. Je vous renvoie au CRP 12. J'ai également le plaisir de vous informer que les États d'Europe de l'Est ont présenté la candidature de Maruska Strach de la Slovénie pour occuper la présidence du sous-comité juridique pour la période 2028-2029, je vous renvoie au CRP 2. J'ai également le plaisir de vous dire que le WEOG a présenté la candidature de Monsieur Daniel Barbani du Canada pour occuper le poste de deuxième vice-président et rapporteur du comité pour la période 2028-2029, je vous renvoie au CRP 44. Concernant le poste de deuxième vice-présidente ou vice-président et rapporteur du comité pour la période 2028-29, ou plutôt, se reprend l'interprète, le poste de Présidente ou président du sous-comité scientifique et technique pour la période 2028-2029, j'encourage le groupe des États africains à présenter une candidature le plus tôt possible. Mesdames et messieurs, je vais maintenant vous donner la parole pour d'éventuelles mises à jour sur les candidatures. Vous avez la parole. Pas de nouvelles informations. Alors concernant cette candidature pour euh la période 2028-2029 le groupe des États africains nous a présenté sa candidature le plus vite possible. Merci. Mesdames et messieurs Nous sommes saisis de la candidature au Comité des Bahamas, CRP 17, du Kirghizistan, CRP 16, de la Serbie, CRP 24, et de l'Ouganda, CRP 15. Sauf objection, puis-je considérer que le Comité décide de recommander à l'Assemblée générale, à sa 81e session en 2026, que ces États membres deviennent membres du Comité. Je vous donne la parole pour vos commentaires. Pas d'objection. Nous avons trouvé un consensus, il en est ainsi décidé. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis des candidatures au statut d'observateur permanent auprès du Comité, de l'Association chilienne de l'espace, la CHID, CRP 4, de la Cosmic Footprint Society, CRP 3, de la Space Debris Foundation, CRP 5, et du Karman Project, CRP 6. Conformément à l'accord trouvé par le Comité à sa cinquante-troisième session, en 2010, pour les organisations non gouvernementales qui ne jouissent pas du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, le statut d'observateur auprès de ce Comité est accordé à titre provisoire pour une période de trois ans, en attendant des informations sur l'état de leur demande à l'accès de ce statut consultatif. Sauf objection, puis-je considérer que le Comité décide d'accorder le statut d'observateur auprès du Comité à ces organisations. Y a-t-il des objections? Je n'en vois pas. Il en est ainsi décidé. Mesdames et Messieurs, au titre des questions diverses, nous devons nous mettre d'accord sur notre programme de travail pour 2027. Dans ce contexte et en ma qualité de président du Comité, j'ai l'intention de laisser les consultations intersessions sur ce sujet se poursuivre et s'appuyer sur le travail précieux déjà mené par le groupe de travail plénier. L'Italie, en tant que présidente du Comité, facilitera ces consultations. Puis-je considérer que le Comité est d'accord pour que l'Italie, en tant que présidente du Comité, tienne des consultations sur l'ordre du jour et le programme de travail pour 2027 pour le Comité et ses sous-comités, dans le but de trouver un accord avant examen par la quatrième commission dans le cadre de son examen des questions relatives au Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique lors de la session 2026 de l'Assemblée générale. Les États-Unis.

Merci. Si vous me permettez, j'aimerais vous demander de relire la proposition.

Depuis le début? Bien. Au titre des questions diverses, nous devons nous mettre d'accord sur notre programme de travail, le calendrier pour 2027. Dans ce contexte, et en ma qualité de président du comité, J'ai l'intention de mener des consultations intersessions sur cette question. Nous nous appuierons sur le travail utile déjà entrepris par le groupe de travail plénier. L'Italie, en tant que présidente du Comité, facilitera ces consultations. Puis-je considérer que le Comité accepte que l'Italie, en tant que président du Comité, organise des consultations intersessions sur l'ordre du jour et le calendrier des travaux 2027 pour le Comité et ses sous-comités, dans le but de trouver un accord avant l'examen par la quatrième commission du projet de résolution sur la coopération internationale dans l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique à la 81e session de l'Assemblée générale en 2026. Nouvelle-Zélande.

Merci, Monsieur le Président. Et merci pour la réflexion qui la sous-tend, nous nous féliciterions, bien sûr, de consultations inter-sessions sur la réforme du COPUOS et de ses sous-comités, et d'avoir l'occasion de poursuivre les discussions qui ont été menées par l'Inde dans le cadre du groupe de travail plénier. Cependant, s'agissant de l'ordre du jour, nous aimerions avoir la possibilité d'en parler ici en plénière. parce que nous pensons que des progrès ont été faits pendant cette session et que nous avons la possibilité de nous mettre d'accord sur un ordre du jour pour les sessions à venir. Alors merci pour votre offre d'intercession, mais nous aimerions avoir la possibilité d'en discuter ici.

Le Chili.

Merci, Monsieur le Président. Nous vous sommes reconnaissants pour votre proposition. Nous aimerions soutenir la proposition qui vient d'être présentée par la Nouvelle-Zélande. Nous pensons pouvoir arriver à un accord sur l'ordre du jour. Merci.

Merci. Les États-Unis.

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes très reconnaissants à la présidence pour cette proposition et avons toute confiance en la capacité de l'Italie de mener des consultations constructives sur ces sujets. Nous sommes d'accord, néanmoins, avec nos collègues de la Nouvelle-Zélande et du Chili. Nous pouvons peut-être essayer de trouver une solution aujourd'hui. Nous avons une question à poser au secrétariat à travers vous. Est-ce que Ces décisions doivent être adoptées par l'Assemblée générale. Ou bien est-ce que la compétence de prise de décision sur l'ordre du jour et les dates de réunion appartient au comité? Merci.

Le secrétariat.

Merci, Monsieur le Président. Je vais expliquer comment cela fonctionne. L'Assemblée générale entérine le programme de travail du comité et ses sous-comités. La recommandation du comité est la base de ce qu'on appelle la résolution omnibus adoptée chaque année pour confier un mandat au Comité et à ses sous-comités afin qu'ils poursuivent leur travail ou pour leur confier des tâches supplémentaires pendant l'année à venir. Ceci étant dit, normalement, la pratique, c'est que la résolution omnibus reconnaisse les mesures, les travaux à faire pendant l'année à venir. et la base de la résolution Omnibus, ce sont les recommandations, les décisions du comité. Je vous remercie.

Merci. Le Royaume-Uni.

Merci, Monsieur le Président. Merci au secrétariat pour l'explication. Je voudrais demander à travers vous, Monsieur le Président, si l'on pourrait retenir la proposition du groupe de travail plénier sur l'ordre du jour du sous-comité scientifique et technique. Peut-être qu'on pourra se mettre d'accord en plénière et peut-être que cela nous aidera à avancer. Merci.

Merci.

Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. Je ne suis pas sûre que nous ayons cette possibilité maintenant. Je crois que la décision avait été presque prise, mais nous n'avons pas pu décider des méthodes de travail du groupe de travail plénier. Nous pensions que le travail se poursuivrait pendant la période Intercession. Si je ne me trompe pas, je crois que la délégation indienne avait fait une proposition et elle avait suggéré, avant que l'on adopte un nouvel ordre du jour, d'adopter l'ordre du jour déjà proposé et ensuite de transmettre cet ordre du jour à l'Assemblée générale. dans le cadre de la présentation du rapport du comité. Voilà, il y avait là un certain degré de souplesse. Cette proposition n'a pas recueilli un soutien. Je crois que nous ne devrions pas perdre de temps ici pour essayer de nous mettre d'accord sur quelque chose sur quoi nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord. C'est pourquoi nous aimerions proposer d'en discuter pendant la période intercession. Nous n'avons pas beaucoup de temps, un mois, un mois et demi. Mais bon, c'est comme ça. Nous nous trouvons dans cette situation, dans le cadre de cette session. Merci.

Je vous remercie. Je pense que nous pouvons essayer. Et si ça ne marche pas, alors nous passerons à la discussion et aux consultations intersession. Est-ce que vous avez des commentaires? Merci. Mesdames et messieurs, examinons les ordres du jour pour le prochain cycle des sessions du Comité et de ses sous-comités. Je voudrais vous rappeler l'accord qui a été trouvé au sous-comité scientifique et technique, paragraphe 10 de l'annexe 1 de son rapport A/AC.105. 1346. À savoir que l'ordre du jour du sous-comité en sa 64e session en 2027 sera examiné par le comité lors de cette session, tenant compte des résultats des consultations intersessions officieuses du groupe de travail plénier. Je rappelle également que le Sous-Comité juridique, paragraphe 82 de son rapport portant la cote A/AC.105/13/74, a décidé que l'ordre du jour de sa 66e session, qui aura lieu en 2027, serait également examiné par le Comité lors de notre session actuelle, en tenant compte des résultats des consultations en intersession officieuses du groupe de travail plénier. Le Comité doit désormais examiner les deux ordres du jour pour les deux sous-comités pour les sessions de 2027, ainsi que pour son propre ordre du jour. Tenons compte du travail réalisé par le groupe de travail plénier au cours de la période d'intersession et au cours de cette session. J'aimerais vous faire la proposition suivante. Premièrement, Je propose que l'ordre du jour du Sous-comité scientifique et technique en sa 64e session reste inchangé par rapport à la version actuelle, à l'exception de la suppression du point sur l'élection des membres, conformément aux résultats du groupe de travail plénier. Deuxièmement, je propose que l'ordre du jour du Sous-Comité juridique, en sa 66e session, reflète la consolidation du point de l'ordre du jour relatif au Traité des Nations unies relatif à l'espace avec le point de l'ordre du jour concernant les instruments des Nations Unies non juridiquement contraignants, pertinents pour le droit international de l'espace. Troisièmement, je propose que l'ordre du jour du Sous-Comité en sa soixante-dixième session reflète la consolidation de points de l'ordre du jour concernant l'eau, le climat, ainsi que la consolidation des points de l'ordre du jour concernant l'exploration spatiale, l'innovation et les retombées bénéfiques de la technologie spatiale. Toutes ces propositions sont conformes aux discussions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail plénier. Mesdames et Messieurs, puis-je considérer qu'il y a un accord sur ces propositions. La Fédération de Russie.

Merci Monsieur le Président. Nous avons écouté jusqu'à la fin votre proposition avec beaucoup de patience. Nous sommes toujours persuadés que suite au travail du groupe de travail plénier, il n'y a pas eu D'accord complet. C'est pourquoi nous ne pouvons pas accepter votre proposition. Nous proposons d'en reparler pendant la période d'intersession. Merci.

Merci. D'autres demandes d'intervention? Les États-Unis.

Merci, Monsieur le Président. Merci pour vos efforts de trouver une solution. Je crois que nous sommes assez proches du but. Si je me souviens bien des discussions au sein du groupe de travail plénier sur cette question, je crois qu'il n'y avait pas beaucoup de divergences. La plupart des délégations souhaitaient s'engager sur la voie proposée par l'Inde. sa qualité de présidence du groupe de travail plénier, je crois qu'il y avait quelques ajustements que les délégations souhaitaient voir. Il nous reste encore quelques heures avant notre séance de l'après-midi qui, je crois, commencera à 16h, comme cela a été annoncé. Si le président et d'autres délégations le souhaitent, nous serions heureux de participer à des discussions officieuses pour modifier légèrement la proposition du groupe de travail plénier pour parvenir à un consensus cette semaine. Merci.

Merci, le Royaume-Uni.

Merci, Monsieur le Président. Je tiens à dire que je suis tout à fait d'accord avec ce que viennent de dire les États-Unis. Je crois qu'il y avait un accord très large sur l'ordre du jour. Je pense que nous pourrions nous mettre d'accord ici. À travers vous, Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la Fédération de Russie. Qu'est-ce qui nous empêche de nous mettre d'accord maintenant et qui pourrait être résolu pendant la période d'intercession? Ce n'est pas très clair pour moi. Merci.

D'autres choses à dire? Je n'en vois pas. Je remercie la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis pour leurs commentaires. Je vois qu'il n'y a pas d'accord sur cette proposition. Par conséquent, j'ai une solution alternative. Je propose que l'Italie, en tant que présidente du comité, tienne des consultations entre aujourd'hui et début octobre pour parvenir à un accord sur l'ordre du jour du sous-comité scientifique et technique, sur l'ordre du jour du sous-comité juridique et l'ordre du jour du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique pour 2027. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette proposition? Les États-Unis.

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes tout à fait disposé à suivre vos propositions. Je me demandais peut-être que les dates et l'ordre du jour étaient liés. Peut-être que nous pourrions discuter des dates et de l'ordre du jour ensemble. Merci.

Merci. La Fédération de Russie.

Merci Monsieur le Président. Nous sommes prêts à soutenir votre proposition, c'est-à-dire que l'Italie organise des consultations pendant la période intersession. Peut-être qu'il n'est pas nécessaire de perdre plus de temps au cours de cette session pour des consultations. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour adopter le rapport de cette session. Merci.

Merci le Royaume-Uni.

Pardon, je reprends la parole, Monsieur le Président. Lors des discussions au sein du groupe de travail plénier, le Royaume-Uni et je crois d'autres délégations ont déposé des documents sur comment réformer et comment améliorer notre travail au COPUOS. Nous pensons que nous pouvons aussi faire entendre la voix des nouveaux membres Il y a aussi la possibilité d'offrir un espace de discussion sur des questions liées au développement. Ces questions sont très importantes pour les délégations. Nous avons aussi évoqué la possibilité d'optimiser notre discussion, de réduire la bureaucratie qui nous permettrait, en fin de compte, d'avoir de meilleures discussions. Tout devrait être envisagé lorsqu'il s'agit du rôle futur du Comité et des sous-comités. Nous demandons à ce que cela fasse partie des consultations en intersession, pas uniquement en notre nom, mais également au nom des délégations qui ont déposé des documents au groupe de travail plénier pour améliorer nos discussions. Merci.

Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention? Je n'en vois pas. Merci pour ces commentaires. Je vous ai donc proposé de tenir des consultations pour parvenir à un accord sur les ordres du jour pour 2027. Si je comprends bien, cette proposition recueille votre soutien. Je ne vois pas d'objection de fond. Il en est donc ainsi décidé. Merci. Merci pour tous vos commentaires. Mesdames et messieurs. J'aimerais maintenant vous indiquer les dates de nos sessions en 2027. Sous-comité scientifique et technique du 15 au 26 février 2027. Sous-comité juridique du 12 au 23 avril 2027. Propose. du 9 au 18 juin 2027 ou si la conférence UNISPACE 4 a lieu du 12 au 21 juillet 2027. Passons maintenant au point questions diverses. Est-ce que vous avez des orateurs inscrits sur votre liste? Moi, je n'en ai pas sur la mienne. Les États-Unis. Allez-y.

Merci, Monsieur le Président. J'aimerais revenir à votre commentaire au sujet des dates. Je voudrais redire ce que j'ai dit tout à l'heure. La discussion sur les dates doit se faire en conjonction avec la discussion sur l'ordre du jour. Nous pensons que les sous-comités devraient se réunir pendant cinq jours. Bien sûr, nous sommes favorables à ce que la conférence UNISPACE IV se tienne selon les dates qui figurent dans le CRP pertinent. Merci.

Je vous remercie, j'en prends bonne note. D'autres demandes d'intervention? Non? Nous avons terminé l'examen du point 17, questions diverses. Passons au point 18. Nous allons maintenant passer à l'adoption du rapport. Avant de passer à l'adoption du rapport, j'aimerais vous remercier pour votre soutien et pour votre esprit constructif et de coopération qui a prévalu lors de l'examen des nombreux points de notre ordre du jour. Nous avons bien progressé, nous avons pu avancer sur beaucoup de questions importantes. Et j'espère, et j'insiste, j'espère que notre rapport reflète nos efforts collectifs pour maintenir cet esprit. J'aimerais donc vous lancer un appel et vous demander de faire preuve de soutien et de coopération au cours de l'adoption du rapport. J'aimerais également rappeler aux délégations que j'ai décidé de commencer notre séance cet après-midi à 16 heures. À cause de la crise de liquidité actuelle, la séance doit se conclure à 19 heures. et trois heures après le début de la séance de l'après-midi. Je compte sur votre soutien et coopération pour que nous puissions conclure nos travaux à 19 heures aujourd'hui, en adoptant notre rapport par consensus. J'aimerais maintenant vous donner lecture des documents qui sont disponibles actuellement. La Nouvelle-Zélande, allez-y avant que je continue. Je vous en prie.

Merci, Monsieur le Président. Pourquoi est-ce que nous ne commençons pas à 15 heures? Est-ce qu'il y a une raison particulière? J'ai regardé sur le site web pour voir s'il y avait des consultations ou des manifestations parallèles. que nous avons les services d'interprétation disponibles à partir de 15h, est-ce qu'il y a une raison à cela? Pourquoi commencer à 16h?

Les mêmes raisons qu'hier, avoir un peu plus de temps pour les consultations. Merci. D'autres demandes de précisions? La Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. Je remercie la Nouvelle-Zélande pour sa question. Nous avions une question similaire. Pourquoi est-ce qu'il a été décidé de se réunir à partir de 16 heures et non pas à 15 heures? Avec quoi est-ce que cela est lié, pardon? Merci.

Les mêmes raisons que je viens d'évoquer. afin d'avoir suffisamment de temps pour les consultations. pour mieux pouvoir finaliser nos efforts. le Japon

Merci monsieur le président. Nous nous posions la même question. Nous sommes assez perplexes. Pourquoi commencer à seize heures? Je crois que des délégations se sont organisées pour des manifestations parallèles. Et maintenant on devrait commencer à 16h, ça me semble très curieux. Merci.

Et bien j'ai toujours la même réponse. Nous essayons d'avoir plus de temps pour mieux finaliser nos actions. Et pour cela, nous avons besoin de consultations supplémentaires qui prendront plus ou moins une heure, comme cela a été le cas hier. Voilà, ça, c'est la seule raison. La Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. J'ai une question. Est-ce qu'il serait possible d'organiser ces consultations Est-ce qu'il serait possible d'organiser ces consultations sans que cela porte préjudice à nos travaux pour la plénière? Les consultations peuvent avoir lieu en parallèle et les délégations intéressées pourraient y participer. Merci.

Merci. Le secrétariat.

Merci, Monsieur le Président, merci de me redonner la parole. Il y a une raison supplémentaire pourquoi nous voulons commencer cet après-midi à 16h. Il s'agit d'avoir le rapport dans toutes les langues. Le rapport doit être examiné dans toutes les langues et nous devons avoir les traductions déjà prêtes. Il y a encore certaines parties qui sont en train d'être traduites, qui ne sont pas encore disponibles. Voilà la raison et le secrétariat vous présente ses excuses, mais nous avons besoin d'un peu de temps pour que le rapport soit traduit dans toutes les langues. Merci.

Merci. Voilà, c'était une autre raison. qui est très important pour la présidence, pour que toutes les autres versions, outre la version en anglais, soient disponibles pour toutes les délégations en temps voulu, pour mieux comprendre ce qui est écrit sur papier. D'autres demandes? Non. Je vais donc vous lire une liste des documents disponibles. Vous êtes saisi du projet de rapport qui figure dans les documents suivants: A/C/105/L/2019/10 343, introduction. A/C/105/L/343, add 1. Point 5 de l'ordre du jour, débat général. A/C/105/L/343/A/2. 6.6 de l'ordre du jour. Rapport du sous-comité scientifique et technique. Document A/C.105/L.343, add.18, rapport du sous-comité scientifique et technique Document A/C.105/343, addendum 5, rapport du Sous-comité scientifique et technique. Projet d'ordre du jour pour la 64e session du Sous-comité scientifique et technique. Document A/AC.105/L.343/Add.6, point 8 de l'ordre du jour, rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux. de sa soixante-cinquième session, document A/AC.105/L.343/7, point 8 de l'ordre du jour, rapport du Sous-comité juridique. Propositions au COPUOS de nouveaux points qui seraient examinés par le Sous-comité juridique lors de sa 66e session, document A/C/105/L.343, add. 8, point 9 de l'ordre du jour, Espace et développement durable. A/C/105/L.343, add.9, point 10 de l'ordre du jour, retombées bénéfiques de la technologie spatiale, examen de la situation actuelle. 1AC.105.L343.10, point 11 de l'ordre du jour, l'espace Hello, 1AC.105.L343.11, point 12 de l'ordre du jour, espace et changement climatique. 1AC.

Est-ce que cette approche sur le projet de rapport convient aux délégations? Y a-t-il des objections? Je n'en vois pas. Nous procéderons donc de la manière indiquée. Nous allons commencer par le document A/AC/105/L343 et adopter le projet de de rapport contenus dans ce document, paragraphe par paragraphe. Ce document L343 contient la partie intitulée "Introduction" et les aspects de procédure. Nous allons donc procéder paragraphe par paragraphe. Puis-je considérer que le comité adopte? Non, le président se reprend. On va d'abord entendre les commentaires. Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. J'ai une question technique. Est-ce que vous pourriez afficher le texte à l'écran, s'il vous plaît? Est-ce qu'il est possible d'afficher le rapport à l'écran? Merci.

Donnez-nous quelques secondes. Vous pouvez le voir maintenant, c'est bon pour la Fédération de Russie. La Nouvelle-Zélande. Quelques secondes de patience s'il vous plaît. Ok, nous sommes prêts. Est-ce que l'on peut commencer par le premier paragraphe? Puis-je considérer que le comité adopte ce paragraphe tel que proposé? Le Japon.

Merci, j'ai une question. Est-ce que nous allons commencer maintenant les discussions sur le rapport ou bien est-ce que nous attendons jusqu'à 16h00? J'avais compris que l'on commençait à 16h00 au lieu de 15h00 parce que vous deviez attendre les traductions dans les langues officielles, mais vous proposez maintenant de commencer les discussions sur le libellé en anglais seulement. Est-ce que vous allez à ce moment-là distribuer les versions traduites une fois qu'elles seront prêtes? Allons-nous discuter du texte avant d'avoir les versions linguistiques? Dans ce cas-là, pourquoi ne pas commencer à 15h?

Merci, Monsieur le Président. Outre les consultations qui sont en cours entre les délégations intéressées et sur lesquelles le secrétariat n'a pas la main, car les États membres ont la possibilité d'organiser des consultations comme bon leur semble, Outre cela, pour répondre à la question du Japon et la disponibilité des versions linguistiques, la raison pour laquelle on commence maintenant et la raison pour laquelle on ne peut pas reprendre ensuite à 15h, c'est parce qu'on estime qu'il s'agit ici d'un passage en revue informel du rapport et pas l'adoption formelle, parce que les versions linguistiques ne sont pas entièrement disponibles et qu'il faut respecter le multilinguisme. Merci.

Y a-t-il d'autres commentaires? La Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président. J'ai une question. Qu'est-ce que ça veut dire passage en revue du rapport? Est-ce que l'on vérifie l'absence ou la présence des propositions dans les addendums? Qu'est-ce qu'on va faire si on n'adopte pas Bien sûr, nous prenons note de ce qui a été dit, c'est-à-dire qu'il faut attendre les traductions. Et nous sommes bien sûr en faveur du multilinguisme, mais veuillez préciser quel est l'intérêt de passer en revue le rapport. Merci.

Le secrétariat.

Merci, Monsieur le Président. Je dois probablement mieux choisir mes mots. On se met d'accord de façon informelle sur les paragraphes pour que l'adoption formelle du rapport puisse être beaucoup plus rapide. Voilà ce que j'essayais de dire. Merci.

Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Le Royaume-Uni. Merci,

Monsieur le Président. Je voudrais préciser ce que nous nous apprêtons à faire dans le temps dont nous disposons. Est-ce que nous allons passer en revue le rapport en anglais maintenant? Et ensuite, une fois que le rapport a été diffusé dans toutes les langues des Nations Unies, on le passera à nouveau en revue. Est-ce que vous pourriez préciser? Merci. Le secrétariat?

Merci, Monsieur

le Président. On va se mettre d'accord sur les paragraphes qui sont disponibles en anglais. Une fois que toutes les versions linguistiques seront disponibles, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de refaire une lecture paragraphe par paragraphe. S'il y a des commentaires sur les versions linguistiques, on peut en prendre note, mais sinon, le but, c'est vraiment d'accélérer le processus pour trouver un accord sur le document. On commence par l'anglais et ensuite, on adoptera le document dans son ensemble, dans toutes ses versions linguistiques. Merci. Merci. Y a-t-il d'autres

demandes? Je n'en vois pas. Bien, alors je vous demande s'il y a des amendements à apporter. Paragraphe 1, bien sûr. Je ne vois pas de demande d'amendement. Puis-je considérer que le Comité adopte le paragraphe tel quel? Des commentaires? Je n'en vois pas. Le paragraphe est adopté. On passe à la suite. Vous avez la parole. Y a-t-il des commentaires? Y a-t-il des demandes d'amendements? Je n'en vois pas. Merci. Nous adoptons les paragraphes tels que proposés. Suivant. à l'écran. Y a-t-il des commentaires de la part des délégations? Pas de commentaires, merci. Le comité adopte le paragraphe. On passe à la suite. Y a-t-il des commentaires? sur ce paragraphe. Pas de commentaire. Paragraphe adopté. Paragraphe suivant. Y a-t-il des commentaires, des amendements? Je n'en vois pas. Adopté. Suivant. Y a-t-il des commentaires? Adopté. Nous sommes dans la partie D. Paragraphe 6, partie C. Des commentaires? Des demandes d'amendements? Je n'en vois pas. Adopté. Paragraphe suivant, 7. Y a-t-il des commentaires? Je n'en vois pas. Adopté. 8. Merci, Monsieur le Président.

Dans ce paragraphe 8, il y a des ajustements techniques, des noms d'États à rajouter. D'abord, à la deuxième ligne, l'Albanie. Ensuite, quatrième ligne, Côte d'Ivoire. Cinquième ligne, République dominicaine. Ensuite, la Malaisie. Voilà les quatre États ajoutés à la liste. Merci. Merci. Y a-t-il des commentaires,

des demandes d'amendements? Je n'en vois pas. Cuba. Merci, Monsieur le Président. Nous

aimerions que Cuba soit ajouté à la liste. Merci. merci paragraphe 9 y a-t-il des commentaires

je n'en vois pas adopté paragraphe 10 y a-t-il des commentaires de demande d'amendement Merci Monsieur le Président. Dans le paragraphe

10, il faut aussi ajouter le Yémen comme observateur ad hoc pour cette session. Merci. Merci. Donc je repose ma question. Y a-t-il des commentaires

ou des demandes d'amendements du paragraphe 10? Je n'en vois pas. Adopté. Paragraphe 11. Amendements, commentaires? Je n'en vois pas. Adopté. Paragraphe 12. Amendements, commentaires? Je n'en vois pas. Adoptés. Paragraphe 13, on vient de faire le 12. Merci, Monsieur le Président. Après le paragraphe 11, il faut

ajouter un paragraphe supplémentaire. Je vous en donne lecture. À sa 848e séance, le 11 juin 2026, le Comité a décidé d'admettre l'Ordre souverain de Malte en tant qu'observateur à sa demande. pour assister à la session et prendre la parole en tant que de besoin, étant entendu que cela serait décidé sans un préjudice de d'autres demandes futures de cette nature et que cela n'impliquerait aucune des des aucune décision du comité concernant le statut. Merci. Y a-t-il des commentaires ou des demandes d'amendements? Non. Approuvé.

Le 12, c'est déjà bon, donc le 13. Des commentaires? Merci, Monsieur le Président. Il faut ajouter le Centre régional de télédétection

des États de l'Afrique du Nord, le CRTEAN, dans la liste des observateurs permanents. qui ont participé à la session. Merci. Commentaire? Je n'en vois pas. Adopté. Paragraphe 14. Même chose. Adopté. Parap 14, le secrétariat.

Rien sur le 14, très bien, adopté. On passe au 15. Merci, Monsieur le Président. L'Association internationale pour les progrès de la sûreté dans

l'espace devrait également être ajoutée à la liste des organisations, IAASS. Merci. On passe au paragraphe 16. Des interventions? Je n'en vois pas. Adopté. Paragraphe 17. Commentaire,

demande d'amendement? Je n'en vois pas. Adopté. F, Déclarations générales. Paragraphe 18. Pas de commentaire. Adopté. Paragraphe 19. Pas de commentaires, pas d'amendements, adopté. Le Japon. Merci Monsieur le Président. Nous avons deux commentaires pour les organisateurs de cette manifestation

parallèle, au H et au K. H, Je crois que c'est co-organisé par le Paraguay et UN-Spider. Et pour le K, organisé par UN-Spider. Merci. Le secrétariat.

Thank you very much, Mr. Chair, for giving the floor.

Merci, Monsieur le Président. Nous avons retiré le Japon de H et de K. Merci.

Merci. C'est bon. Merci pour la correction. Merci beaucoup, adopté.

Merci Monsieur le Président. Sur le paragraphe 20, une correction à apporter. L'alinéa a doit être supprimé. Merci.

Merci. Y a-t-il des commentaires? Je n'en vois pas. Adopté. G, adoption du rapport du comité. Paragraphe 21. Commentaire. Demande d'amendement. N'en voit pas. Adopté. Puis-je considérer que le comité adopte le document AAC105/L343 dans son ensemble. La Fédération de Russie.

Merci Monsieur le Président. Nous nous réservons le droit de revenir sur ce point puisque pour l'instant nous ne savons pas très bien de quelles recommandations et décisions il s'agit. Et comment est-ce que ces recommandations et décisions nous seront présentées comme cela est indiqué dans le texte. Nous avons d'abord besoin de voir ces recommandations et décisions. Merci.

Merci. L'Argentine.

Merci, Monsieur le Président. L'Argentine ne s'oppose absolument pas à cette méthode, ce qui nous fait gagner du temps. Mais nous nous réservons le droit de vérifier la version en espagnol et s'il y a des différences non linguistiques, mais de fond, nous présenterons nos observations. Nous n'aurons pas le temps d'examiner en espagnol tout ce que nous allons passer en revue maintenant. Merci.

Merci.

Merci, Monsieur le Président. Oui, c'est exactement la raison pour laquelle nous avons annoncé que nous commencerions cet après-midi à 16h. parce qu'à ce moment-là, toutes les versions linguistiques seront disponibles. Merci.

Merci. Fédération de Russie, c'est bon.

Merci, Monsieur le Président. C'est justement la raison pour laquelle nous avions posé cette question. Qu'est-ce que nous allons faire maintenant? Adopter le rapport ou faire autre chose? "Il en est ainsi décidé." C'est pour ça que nous avons dit que nous nous réservions le droit de revenir sur ce paragraphe. Merci.

Merci, Monsieur le Président. Pour répondre à la question de la Fédération de Russie, nous essayons de trouver un accord informel sur tous les paragraphes dans le projet de rapport. et l'adoption finale aura lieu lorsque toutes les versions linguistiques seront disponibles. Ce paragraphe 21, en particulier, sera le dernier paragraphe qui sera examiné et adopté lorsque tout le reste aura été accepté. Merci.

Y a-t-il d'autres interventions?

So thank you. Merci. Mesdames et messieurs, nous avons donc procédé à cette première lecture sous réserve de changements future. C'est la raison pour laquelle nous entamerons nos travaux cet après-midi à 16 heures. Maintenant, nous allons examiner le document AAC.105.L343, add.20. et adopté le projet de rapport qui figure dans ce document. Add 1, se corrige le président. Moi je vois XX. Donc pour être clair, document AAC 105, L 343, Add 1. et nous allons donc adopter ou accepter le projet de rapport qui figure dans ce document. Est-ce que vous avez un exemplaire? Oui, est-ce que je peux l'avoir? Merci. Chapitre 1 F, Déclarations générales, paragraphe 1. Je vous

Merci Monsieur le Président. Dans ce long paragraphe, paragraphe premier, plusieurs pays doivent être ajoutés à la liste. La République Dominicaine, les Maldives, la Roumanie, et des observateurs également. World Space Week Association et Chilean Space Association, la Association spatiale chilienne qui a également pris la parole sur ce point. Il faut aussi supprimer trois pays. Il faut supprimer three country trusted broker. Merci, Monsieur le Président.

Merci. Des commentaires, des amendements. Les États-Unis.

Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, je voudrais vous féliciter pour avoir développé un texte très succinct. C'est tout à fait conforme à ce qui a été dit au sein du groupe de travail plénier. Je crois que c'est vraiment quelque chose de très positif et nous apprécions le travail de votre équipe, du secrétariat. Nous entamons l'examen des différents additifs et nous avons un peu de mal à comprendre la structure du rapport. La pratique traditionnelle au sein des Nations unies consiste à faire une distinction entre un résumé procédural, les actions prises ou les décisions adoptées, en général adoptées par consensus, et parfois le rapport inclut un résumé des points de vue nationaux. Étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps pour le reste de la session, je crois qu'il est important pour nous de nous concentrer uniquement sur les paragraphes de procédure et de décision et de passer au résumé des points de vue. Ensuite, si nous avons encore du temps, nous pourrons revenir sur d'autres paragraphes, des paragraphes qui ne sont pas des actions, pour voir comment nous pouvons refléter ces éléments dans le rapport en suivant peut-être la méthode du Sous-comité scientifique et technique ou un autre modèle. Mais nous demanderions à ce que nous nous concentrions uniquement sur les décisions et les éléments de procédure. Merci.

Madame la Secrétaire,

merci Monsieur le Président. C'est une décision qui appartient aux États membres. Il n'y a pas de décision de recommandation dans tous les additifs, mais il y a des éléments de procédure. Si vous souhaitez procéder de cette manière, tel que cela a été proposé par les États-Unis, oui, nous pouvons le faire. Ce qui signifie que nous allons examiner les parties procédurales de chaque document. Et nous examinerions les paragraphes qui concernent les décisions, c'est indiqué. Et si nous procédons ainsi, il faudra. Jongler entre différents documents, mais si vous souhaitez procéder ainsi, c'est tout à fait possible. C'est une décision qui appartient aux États membres. Je vous remercie.

La Fédération de Russie.

Merci, Monsieur le Président, et merci, Madame la Secrétaire, pour ces éclaircissements. Cette proposition d'examiner la partie de procédure est claire. Mais c'est ce que nous faisons maintenant, je crois. Ça, j'ai cru comprendre. En revanche, je ne comprends pas pourquoi créer des difficultés supplémentaires, comme l'a indiqué la secrétaire, cela nous amènerait à jongler entre différents documents, voir où est la partie qui concerne la procédure dans ce document, dans un autre. Je crois que nous devons continuer à faire ce que nous faisions déjà. Je crois que c'est tout à fait acceptable pour toutes les délégations. Continuons alors ainsi. La logique me semble très claire. Merci.

Merci. Nous essayons d'avoir une approche pragmatique. Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose, Madame la Secrétaire?

Merci, Monsieur le Président, merci de me donner la parole. Pour l'instant, ce n'est que de la procédure. Pour ce qui est d'autres paragraphes qui ne sont pas de la procédure, nous sommes entre les mains des États membres. Nous pouvons sauter ces paragraphes et passer à la procédure dans d'autres additifs. C'est tout à fait possible si les États membres le décident. Merci.

Merci. D'autres commentaires? Les États-Unis.

Merci, Monsieur le Président. Notre objectif ici pour organiser notre discussion, c'est d'être le plus efficace possible compte tenu du temps limité que nous avons pour que le comité puisse avoir un rapport, en fin de compte, avec des décisions orientées sur les actions. Nous avons écouté l'intervention du secrétariat un peu plus tôt, que c'est les décisions et les recommandations de ce comité qui sont consacré par la résolution omnibus chaque année, et nous voulons que le rapport contienne ces décisions et recommandations. Ce serait regrettable de perdre du temps avec des discussions prolongées de paragraphes qui ne nécessitent peut-être pas de discussions aussi prolongées s'ils ne font que refléter les points de vue nationaux. Pour être un peu plus clair, Monsieur le Président, alors que nous examinerons Alors que nous examinons le rapport, peut-être que nous pourrions ajouter un titre avant le paragraphe 1 et indiquer « procédure », « question de procédure ». Et un peu plus loin dans le document, je crois que c'est déjà le cas, mais nous pourrions ajouter un titre « décisions et recommandations ». Ici, je ne vois pas de tels titres, mais nous aurions un résumé, un résumé non consensuel de points de vue exprimés ou quelque chose de ce type-là. Ce serait important pour nous d'avoir une catégorisation des différents paragraphes selon les différents points. Merci.

Merci. Est-ce que vous avez des commentaires sur les commentaires des États-Unis, la Fédération de Russie?

Merci Monsieur le Président. Cela nous semble superflu, ces nouvelles méthodes. La procédure d'adoption d'un rapport est une procédure bien établie. Nous proposons de continuer sur cette même lancée. Si, au cours des discussions du groupe de travail plénier, une décision est trouvée pour modifier le contenu du rapport, alors à ce moment-là, nous en prendrons note. Mais pour l'instant, nous vous proposons simplement de ne pas compliquer la vie déjà assez compliquée de notre session et de poursuivre selon la pratique déjà établie. Merci.

Je vous remercie. C'est une question de procédure. Je donne donc la parole au secrétariat.

Merci, Monsieur le Président. Je crois que la première chose ici, c'est cette suggestion des États-Unis d'ajouter un titre "question de procédure". Comme l'indiquait également le représentant des États-Unis, dans certaines parties du projet de rapport, il y a déjà des parties qui sont justement intitulées "recommandations et décisions". Qu'en est-il des autres paragraphes qui ne sont pas des paragraphes de procédure ou des paragraphes qui contiennent des recommandations et décisions? Et bien c'est aux États membres d'en décider. Est-ce qu'on peut les classifier? Est-ce qu'on peut appeler cela un résumé ou autre? au Comité d'en décider dans le cadre de ce rapport. Pour ce qui est de la procédure d'examen du document, c'est une décision qui appartient aux États membres. On peut d'abord examiner les recommandations et les décisions, et ensuite passer à d'autres paragraphes. Nous avons besoin de plusieurs décisions. D'abord, l'ajout des titres. pour les autres types de paragraphes. Et ensuite, la séquence d'examen des paragraphes. A travers vous, Monsieur le Président, j'aimerais demander au Comité de se prononcer. Merci.

L'Argentine.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. À vrai dire, ma délégation préfère quelque chose entre les deux de ce que vous venez de proposer. C'est une bonne idée, cette idée américaine d'avoir des titres avant différentes parties, questions de procédure, recommandations et décisions, ensuite, résumés des points de vue exprimés. Ça, c'est une chose. Et d'autre part, je crois que c'est quelque chose de plus clair d'avoir un additif complet pour éviter d'avoir davantage de confusion et de sauter d'un document à un autre. Merci.

Merci. Bien, nous allons avancer. Nous allons accommoder les suggestions qui ont été faites en salle. Je vois une autre demande d'intervention. Les États-Unis.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de suivre votre suggestion. Si nous n'avons pas de titres dans les documents, alors cela nous semble un peu difficile à comprendre. Quels sont les éléments de procédure, quels sont les éléments de décision et de résolution? Quels sont les résumés des points de vue exprimés? Très bien, avançons paragraphe par paragraphe. Je crois que la danse est le document le plus simple que nous ayons. Mais pour que cela soit clair, nous ne serons pas en mesure d'accepter ou de trouver un consensus sur des paragraphes qui ne sont pas des décisions et qui ne sont pas des questions de procédure. Nous sommes prêts à les examiner, mais nous mettrions des crochets entre les paragraphes qui ne sont ni des paragraphes de procédure, ni des paragraphes de décision ou de résolution. Merci.

Merci. L'Égypte.

Merci, Monsieur le Président. C'est la première fois que je prends la parole aujourd'hui et je vois tout le travail que vous avez réalisé, que le secrétariat a réalisé pour ces documents. J'aimerais saluer tous les efforts et la présidence italienne. Vous pouvez compter sur notre soutien aujourd'hui pour, je l'espère, aboutir à un résultat consensuel. Et je salue également le secrétariat pour tous ses efforts, Monsieur le Président. Nous comprenons que l'adoption du rapport et son format, c'est une question de discussion. C'est une discussion qui a eu lieu au sein du Sous-Comité scientifique et technique et au sein du Sous-Comité juridique. Nous sommes entre vos mains. Nous sommes tout à fait flexibles. Nous comprenons que cela peut prendre du temps. Nous sommes d'accord avec le format que vous nous avez présenté. Cependant, nous avons une remarque générale sur le contenu et sur la manière dont les points de vue sont reflétés. L'Égypte. et membre du G77, et la Chine est du groupe africain. C'est donc important pour nous de voir refléter la position des groupes. C'est le mandat du comité, en particulier lorsqu'il s'agit de questions qui sont pertinentes pour les intérêts du groupe. Si c'est acceptable, nous aurions quelques modification mineure. Nous voulons aussi être pratiques. Je crois que c'est quelque chose qui ne fera que prolonger notre discussion. C'est pourquoi nous sommes d'accord avec cette procédure, paragraphe par paragraphe, mais nous pourrions peut-être emprunter un raccourci. Ma délégation voudrait rappeler la réserve que nous avions évoquée au sein du sous-comité juridique pour l'adoption du rapport, et nous pourrions ajouter cette réserve au début du rapport. Je crois que cela faciliterait notre discussion. Nous aurions un résumé des discussions ou bien une version beaucoup plus courte de la version qui nous est présentée maintenant. Merci beaucoup.

Merci. D'autres commentaires? Je n'en vois pas. La Chine, allez-y.

Merci, Monsieur le Président. Ma délégation appuie la position de l'Égypte, qui a suggéré de suivre la pratique des deux sous-comités. Nous pouvons ajouter une réserve, merci.

Merci. D'autres demandes d'intervention? Très bien. Puis-je donc considérer que le comité est d'accord d'introduire toutes les questions qui ont été soulevées au cours de la discussion? Les États-Unis?

Merci, Monsieur le Président. Avant prendre une décision sur le paragraphe 1. Est-ce que vous pouvez s'il vous plaît faire remonter le texte? Je voudrais voir que notre proposition a bien été reflétée.

Oui. Nouvelle-Zélande.

Merci, Monsieur le Président. J'ai une demande d'éclaircissement par rapport à ce que vous nous demandez d'accepter. Est-ce que c'est ce que vient de dire l'Égypte et la Chine ou bien s'agit-il de cette proposition de titre des États-Unis? Merci.

Les deux, je crois.

D'accord, dans ce cas-là. Ces autres suggestions de l'Égypte, est-ce que nous allons les entendre, est-ce qu'elles vont être ajoutées? Qu'est-ce qu'on nous demande? Est-ce qu'on peut le voir à l'écran? Qu'est-ce que nous nous sommes sur le point d'accepter? Merci.

Alors j'ai employé le mot accepter et pas adopter. Nous allons donc tenir compte de toutes les questions soulevées. Et ensuite, nous passerons à l'adoption du document. Le Canada.

Merci, Monsieur le Président. Étant donné certains commentaires que nous avons entendus, et nous allons bientôt faire une pause de 3 heures avant 16 heures. Et alors, c'est une chose assez importante que je vous demande, mais est-ce qu'il serait possible d'avoir les trois documents ensemble des questions de procédure, d'une part, un document qui serait un résumé des décisions du comité et un troisième document contiendrait les discussions, ce qui a été dit au sein du comité. C'est quelque chose d'assez différent et nous n'aurons que trois heures cet après-midi. Nous pourrions donc nous concentrer sur l'adoption des éléments de procédure et des décisions et passer ensuite au point de vue, ce sera le plus difficile, mais je pense que cela nous permettra d'aller plus vite. C'est une simple suggestion. Merci.

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le secrétariat, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose? Nous avons des contraintes de temps, toujours. Est-ce que vous avez des choses à dire?

Merci, Monsieur le Président. Je reviens à la question posée par la Nouvelle-Zélande au sujet des remarques de l'Égypte. Une réserve, cette réserve que nous avons eue au sein du sous-comité juridique en haut du rapport. Je voudrais vous montrer de quoi ça a l'air. Un instant. Le texte que nous allons vous projeter se trouve dans la partie introduction. Voilà ce texte. Nous l'avions dans le début du rapport. Selon ce que décide le comité, tout comme l'ont fait le Sous-comité juridique et le Sous-comité scientifique et technique. Les versions complètes des interventions des délégations peuvent être téléversées sur le site web et dans les langues dans lesquelles les documents ont été fournis, comme cela a été le cas au Sous-comité juridique. On pourrait préparer un document supplémentaire. La présidence pourrait résumer les points de vue exprimés, document qui serait aussi disponible sur le site web. Voilà ce qui a été fait au sein du sous-comité juridique et du sous-comité scientifique et technique. Merci.

La Fédération de Russie, est-ce que vous aviez demandé la parole? Oui, allez-y.

Oui, merci, Monsieur le Président. Eh bien, nous avions la même question que la Nouvelle-Zélande. Nous voulions voir à l'écran de quelle proposition s'agissait-il. Nous pourrions l'accepter maintenant, je pense. Au sein du sous-comité juridique, il y avait deux paragraphes, en fait, dans la réserve. Et justement, le deuxième paragraphe concernait le résumé de la présidence et ça, ça nous pose un peu problème. Ça, c'est une première chose. Deuxièmement, comme nous l'avions déjà dit, au sujet des modifications du format du rapport, introduire dès à présent ces titres, questions de procédure. Alors, il y a des procédures et des. et des décisions et il y a des décisions de fond. Il faudrait peut-être les sélectionner d'une manière. Ça prendra du temps. Combien de temps est-ce que cela prendra au secrétariat? Est-ce que cela ne risque pas de retarder nos travaux et nuire au consensus? Nous ne sommes pas certains que cela soit nécessaire. Nous étions en train de bien avancer. Nous avions examiné un document, nous sommes passés au deuxième et maintenant cela fait presque une demi-heure que nous parlons de la suite. Je crois qu'en 30 minutes nous aurions déjà pu terminer ce document. C'est pourquoi nous vous appelons à revenir à la procédure d'adoption du rapport déjà bien établie. Merci.

Les États-Unis. Non, le roi est menuisier, reprend le président.

Toutes mes excuses et merci de me donner la parole. Dans des moments comme celui-ci, alors qu'on approche de la pause déjeuner, je me demande s'il est utile de continuer à travailler alors qu'on a l'estomac vide. Est-ce qu'il serait peut-être mieux d'en discuter avec le président, les parties intéressées plutôt qu'en salle. Nous sommes entre vraiment bien sûr, mais peut-être que nous pourrions lever la séance euh quatre minutes plus tôt et discuter en en marge et discuter avec vous, monsieur le président et revenir ensuite après avoir euh rempli nos estomacs. Merci beaucoup.

Merci l'Argentine.

Merci, Monsieur le Président. J'avais reposé mon panonceau, puisque je ne voulais pas interrompre cette discussion, mais je voulais simplement dire les différentes difficultés ici. Nous prenons des décisions sur quelque chose sur quoi nous n'avions pas trouvé de décision au sein du groupe de travail plénier, donc c'est très difficile d'avancer. Deuxièmement, l'Argentine, On n'est pas d'accord avec un résumé de la présidence. Ce n'est pas un document de procédure. Il y a différents types de rapports, mais nous ne voulons pas avoir des documents qui ne s'inscrivent pas dans une procédure habituelle d'une organisation internationale. Enfin, troisièmement, s'agissant de la modification de la manière dont les rapports sont préparés par le Secrétariat, il y a une grande difficulté pour les délégations qui n'ont pas l'anglais en tant que langue officielle, puisque ce sera une difficulté supplémentaire pour pouvoir lire les rapports dans notre propre langue. Merci.

Merci. D'autres commentaires? Non? Ce que je vous propose maintenant, c'est suspendre cette discussion et reprendre à 16h pour mieux finaliser les différentes observations qui ont été soulevées au cours de la discussion. Ceci étant dit, je vais bientôt lever la séance, mais avant cela, j'aimerais vous informer de notre programme de travail pour cet après-midi. Nous nous réunirons à 16h Nous continuerons, je l'espère, et terminerons l'examen du point 18, rapport du comité à l'Assemblée générale. Mesdames et Messieurs, le secrétariat m'a informée qu'à cause de la crise des liquidités et à cause de l'impact de la réduction de la durée de la session, Le reste du rapport sera disponible à partir de 16h. Nous ferons de notre mieux. Est-ce que vous avez des commentaires ou des questions sur cette proposition? Je n'en vois pas. Et la séance est levée jusqu'à 16h. Merci beaucoup.