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Buenos días a todos.
Bonjour tout le monde. Nous continuons l'examen du point inscrit à l'ordre du jour et je donne maintenant la parole au Niger. Le Niger, je vous en prie.
Merci monsieur le président, excellence, mesdames et messieurs le Niger y affirme son engagement en faveur de la mise en oeuvre effective de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que son protocole contre la fabrication et le trafic ici d'armes à feu de leurs pièces et munitions. Situé au coeur du Sahel et partageant des longues frontières avec plusieurs états Le Niger est confronté à des défis sécuritaires particulièrement complexes liés à la prolifération et à la circulation d'armes à feu. Cette situation est alimentée par les crises sécuritaires qui affectent certaines régions voisines, l'activité des groupes terroristes et criminels organisés, ainsi que l'existence de vastes espaces transfrontaliers difficiles à contrôler. Les armes à feu acquises et circulées illicitement continuent d'alimenter le terrorisme, le banditisme armé, les éléments contre rançon, les trafics illicites et les violences communautaires. Elles constituent plutôt une menace directe pour la stabilité des États, la sécurité des populations civiles ainsi que pour les efforts de développement durable. Monsieur le Président, distingués participants, comme le souligne la résolution 2617 du Conseil de sécurité, Les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée représentent aujourd'hui une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales. Dans le contexte sahélien, ces liens se traduisent notamment par l'utilisation et le trafic illicite d'armes à feu, qui renforcent les capacités opérationnelles des groupes terroristes et des réseaux criminels. Face à ces défis, le Niger poursuit ses efforts en vue de renforcer son cadre institutionnel et opérationnel de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. À cet égard, la Commission nationale de collecte et de contrôle d'armes illicites joue un rôle important dans la prévention et la prophylaxie des armes, leur collecte ainsi que la sensibilisation des populations. Des actions sont également menées pour améliorer la surveillance des frontières, renforcer les capacités des services compétents et promouvoir une meilleure coordination entre les acteurs concernés. Toutefois, Compte tenu de l'ampleur des défis et de leur caractère transnational, les efforts nationaux doivent être soutenus par une coopération internationale renforcée. Monsieur le Président, le Niger lance un appel en faveur d'un accroissement de l'assistance technique et financière destinée aux pays les plus exposés au trafic illicite d'armes à feu, notamment dans les domaines du marquage des armes, du traçage, de la gestion sécurisée des stocks du contrôle frontalier, de la collecte des données et de la destruction des armes saisies ou excédentaires. Nous soulignons également la nécessité de renforcer les mécanismes internationaux de coopération judiciaire et d'échange d'informations en vue d'identifier, poursuivre et démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic illicite d'armes à feu. Monsieur le Président, Excellentes Mesdames et Messieurs, distingués participants, La lutte contre le trafic illicite des armes à feu exige une approche globale qui traite à la fois les manifestations et les causes profondes de l'insécurité. Elle doit s'appuyer sur un équilibre entre les impératifs de sécurité et de développement durable, le renforcement de l'État de droit et la création d'opportunités socio-économiques pour les populations, notamment les jeunes. Le Niger demeure pleinement engagé à coopérer avec l'ensemble des États parties et des partenaires internationaux afin de renforcer la mise en œuvre du protocole sur les armes à feu et de contribuer à une réponse collective efficace contre la criminalité transnationale organisée. Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre intervention. Je donne maintenant la parole à l'Angola.
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, ma délégation réaffirme son engagement à la pleine mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, connue aussi sous le nom de Convention de Palerme, ainsi qu'au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Au sujet de l'examen de l'application de ce Protocole, l'Angola réitère son opposition de longue date et ferme à la fabrication illicite et au trafic d'armes à feu de leurs pièces, éléments et munitions. Combattre ces activités reste une priorité majeure pour la sécurité nationale, régionale et internationale, en particulier en Afrique australe. Pour l'Angola, la diffusion incontrôlable et le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre ne représentent pas seulement une menace pour la sécurité nationale. Ces armes alimentent la criminalité organisée, le crime violent, le terrorisme et le braconnage à grande échelle. Ces armes contribuent aussi à l'instabilité socio-économique et compromettent la paix dans le monde. En riposte à ces défis, le gouvernement de l'Angola a continué de renforcer les réformes structurelles et opérationnelles dans le droit fil des orientations de l'ONU DC au titre du mécanisme d'examen. Nos priorités stratégiques et opérationnelles incluent les éléments suivants: renforcer le cadre juridique pénal. L'Angola a beaucoup progressé dans l'incrimination et le durcissement des condamnations pour la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce et la détention illicite d'armes à feu et de munitions. La mise en œuvre de mesures gouvernementales et stratégiques. L'Angola C'est de fait d'une stratégie à trois piliers: des contrôles aux frontières plus stricts, le traçage numérique des armes à feu, le désarmement de la population civile. Monsieur le Président, récemment, la police nationale de l'Angola et le service d'enquête pénale, en coordination avec les forces de défense et sécuritaires, ont démantelé plusieurs réseaux transnationaux. Ces réseaux ont essayé d'utiliser notre territoire en tant que point de transit ou de destination pour des armes légères de contrefaçon et des munitions dissimulées dans des conteneurs. À la lumière de ces défis pour la mise en œuvre du protocole relatif aux armes à feu, l'Angola souhaite faire les recommandations suivantes: développer des plateformes de suivi numérique interopérables, veiller à ce que les priorités du Mécanisme d'examen porte sur l'assistance technique ciblée, adopter des lignes directrices mondiales plus fortes. Monsieur le Président, en guise de conclusion, l'Angola réitère que combattre le trafic illicite des armes à feu exige une coopération judiciaire et des efforts de détection et de répression internationaux robustes, efficaces et optimisés. L'Angola appuie le Mécanisme d'examen de la Convention et appelle à une assistance technique accrue, à un meilleur partage de technologies de traçage entre les États parties pour protéger le continent africain de la menace des armes à feu. Merci, Monsieur le Président.
Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à la Fédération de Russie, puis aux Philippines.
Monsieur le Président, si vous me le permettez-nous aimerions prendre la parole plus tard.
Très bien. Je donne la parole aux Philippines.
Monsieur le Président, les Philippines se félicitent de ce rapport du secrétariat et saluent l'ONU DC pour ses efforts pour traduire le protocole relatif aux armes à feu en législation plus forte, en enquête plus robuste et en coopération internationale plus pratique. Les Philippines n'ont pas encore signé et n'ont pas accédé au protocole. Cependant, nous accordons une grande importance à ces objectifs. Nous sommes engagés à approfondir notre engagement dans le cadre du Protocole. Nous saluons la poursuite du dialogue et l'assistance technique pour promouvoir l'adhésion au Protocole conformément à nos processus nationaux. Notre participation à la Convention contre la criminalité transnationale organisée offre une base solide pour cet engagement. À ce propos, les résultats du VMS 9 et du STTCS 12 offrent des lignes directrices précieuses pour avancer vers nos objectifs communs. Premièrement, nous devons aborder le défi de la fabrication et du trafic illicite d'armes à feu et leur détournement vers des marchés illicites. Pour les Philippines, État archipelagique, nous avons besoin d'une coopération maritime renforcée. L'IMS9 a souligné l'importance d'impliquer les autorités maritimes et de contrôle aux frontières. La CSP12 a souligné l'importance du transport maritime et de la coopération inter-agences. Cet engagement doit se traduire en mesures concrètes, notamment des liens entre les autorités d'enregistrement, les administrations douanières, les agences de détection et de répression et les gardes-côtes, ainsi que le partage d'informations renforcé sur les risques de détournement et une plus grande coopération le long des routes de trafic, conformément au droit international. Nous devons avoir des enquêtes plus larges. Le Secrétariat a souligné, à juste titre, l'importance de démonter les réseaux criminels qui facilitent les flux financiers illicites d'armes à feu. Un marquage efficace, la tenue d'archives, autant d'éléments nécessaires pour établir le détournement d'armes à feu, leur transport et le financement de ce transport. Nous remercions Interpol, qui fournit des outils d'enquête à travers son système de gestion des bases de données ainsi que son réseau d'information balistique. Ces bases de données appuient les efforts des autorités nationales pour identifier les points de détournement et pour comparer les preuves balistiques afin d'établir des liens avec les crimes transfrontières. Nous encourageons les États à utiliser cet outil en fournissant des données, des informations balistiques pour répondre aux demandes d'informations et renforcer les opérations au sein des bureaux centraux. L'efficacité de ce mécanisme dépend de notre engagement collectif au partage d'informations et de nos efforts concertés pour avancer dans nos enquêtes. En même temps, les enquêtes financières en parallèle sont essentielles pour identifier et démanteler les profits qui alimentent ce crime. Nos efforts doivent se concentrer sur la protection des personnes et des communautés. Nous saluons les lignes directrices adoptées lors de la CSP 12 au sujet des violences sexuelles, ainsi que lors de PMS 9, lorsque l'accent a été mis sur des mesures sexospécifiques et la participation significative des femmes. Ces engagements doivent se traduire en stratégies, en mesures de prévention, en s'appuyant sur des preuves tangibles ainsi que sur l'expérience des communautés affectées. Enfin, une bonne mise en œuvre nécessite des activités de renforcement des capacités soutenues. Nous encourageons la fourniture d'assistance technique, y compris aux États intéressés qui ne sont pas encore parties à ce protocole. Parmi les domaines prioritaires, on devra mettre l'accent sur le développement des capacités, la formation et la réponse à la fabrication illicite utilisant les nouvelles technologies. Monsieur le Président, derrière chaque arme à feu détournée, il y a un risque de vies perdues, de familles déplacées ou de communautés muselées. Notre responsabilité collective consiste à briser ce cycle. Nous lançons donc un appel à tous les États à faire fond sur les résultats de BMS 9 à New York, la deuxième réunion de Genève, et nos résultats ici à la COP 13, en mettant en œuvre des mesures concrètes pour renforcer le contrôle des armes, promouvoir la transparence et la responsabilité, et faire avancer la sûreté et la sécurité de nos peuples. Je vous remercie.
Je vous remercie. J'aimerais vous rappeler et vous prier que vous êtes tenus de respecter une limite de temps La liste d'orateurs pour aujourd'hui est très longue. Si vous ne respectez pas le temps de parole, nous ne pourrons pas conclure nos travaux à temps. Je vous remercie et je donne la parole à la Fédération de Russie.
Merci, Monsieur le Président, chers collègues. La délégation de la Fédération de Russie souscrit à l'intervention de M. Ellyard, qui a dit dans une déclaration de groupe que le monde se heurte au problème du trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces d'éléments et munitions, ainsi qu'à la hausse des conflits et des violences. C'est un problème qui représente une grave menace pour la sécurité mondiale. C'est un problème qui ne fera que s'aggraver à l'avenir. Dans le même temps, dans cette conclusion, le représentant de l'Union européenne s'est appuyé sur des postulats erronés et a essayé de porter la discussion vers des objectifs contraires au mandat de cette convention. La Russie, comme d'autres délégations, a toujours appelé à ne pas politiser cette discussion, à faire preuve d'objectivité. et à parler concrètement de la criminalité transnationale organisée et à proposer des solutions. Pour ce qui est de l'impact de la situation en Ukraine sur la situation criminelle dans le monde, cet impact est évident et n'est pas lié à la prétendue agression de la Russie. Contrairement à ce qui a été dit par l'Union européenne, il n'y a pas de guerre russe contre l'Ukraine. La Russie fait preuve de légitime défense pour défendre le peuple russe face au génocide ukrainien, régime nazi, et cherche à garantir sa sécurité stratégique, alors que l'Occident ne respecte pas ses engagements au sujet de l'élargissement de l'OTAN vers ses frontières. Pour ce qui est de la prolifération des armes à feu illicites, Il est important de dire qu'il s'agit de prolifération d'armes à feu d'origine occidentale, des armes à feu qui, depuis l'Ukraine, partent vers l'Amérique latine, vers l'Asie. Il y a des preuves irréfutables. Il est bien connu que les livraisons d'armes en Ukraine viennent de l'Union européenne. Les pays européens doivent donc être tenus responsables, ce qui n'est pas le cas. D'ailleurs, les pays européens participent parfois eux-mêmes aux livraisons d'armes à feu. Les représentants de l'Union européenne contreviennent aux engagements qu'ils ont pris pour lutter contre la prolifération d'armes à feu illicites. J'aimerais appeler toutes les délégations à ne pas politiser notre discussion, à faire preuve d'objectivité. et résoudre ainsi les difficultés auxquelles nous nous heurtons dans le contexte du trafic illicite d'armes à feu et de leur prolifération. Je vous remercie, le président.
Je vous remercie pour cette déclaration. Je donne maintenant la parole à l'Organisation des États américains.
Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs. Merci de m'avoir donné l'occasion de présenter notre travail de mise en œuvre du Protocole relatif aux armes à feu dans notre hémisphère. Notre organisation reconnaît que le Protocole relatif aux armes à feu est un instrument international critique pour prévenir, combattre et éradiquer la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Dans les Amériques, la mise en œuvre du protocole a bénéficié de complémentarité avec la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matières, connue sous son acronyme anglais SIFTA, qui, depuis 1997, sert de cadre juridiquement contraignant clé, appuyant 31 États sur le continent pour traduire les engagements internationaux en pratique. Avec l'appui de nos partenaires, l'Union européenne, Notamment, notre organisation continue d'aider les États membres à renforcer leurs capacités de mise en œuvre du SIFTA et du protocole. J'aimerais souligner trois faits récents importants. Tout d'abord, nous avons lancé et nous pilotons un nouveau mécanisme d'établissement de rapports numériques SIFTA à travers la plateforme de connaissances sur les armes à feu développée en coopération avec l'ONU DIR. Cette plateforme d'information centralisée contient une interface privée pour les États parties à la CIFTA et offre aux autorités nationales des tableaux de bord analytiques en temps réel. En permettant le suivi des données soumises, cette plateforme permet aux États d'identifier les écarts de mise en œuvre en utilisant des références établies, notamment celles du protocole, et permet également d'aligner les cadres politiques avec les capacités opérationnelles. En juillet 2026, 18 États avaient désigné des points de contact nationaux et ont rejoint le processus pilote. Deuxièmement, L'Organisation et ses partenaires continuent d'appuyer les cadres de coopération régionaux pour renforcer les réponses coordonnées face au trafic illicite d'armes à feu. Après l'adoption de la feuille de route sur les armes à feu de l'Amérique centrale et de la République dominicaine, les États participants promeuvent activement des plans d'action nationaux et des mécanismes de coordination. La Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou ont commencé à développer une feuille de route relative aux armes à feu qui aborde les défis sécuritaires dans le cadre d'un programme stratégique unifié. Troisièmement, notre Organisation renforce ses capacités d'enquête et opérationnelles dans la région. Au cours de la période de l'examen, nous avons développé un guide opérationnel régional sur le traçage des armes à feu et avons formé 91 représentants de trois pays sur les méthodes de traçage. En outre, nous développons la coopération des autorités d'investigation et de répression régionales en organisant un séminaire préparatoire avec Interpol pour l'opération Orca 11, qui a abouti à des résultats significatifs dans le contexte de la criminalité organisée régionale. En parallèle, En cas d'un programme, nous avons fourni une assistance technique à plusieurs pays. Je vous remercie.
Merci. Je donne la parole à Interpol.
Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs, Interpol facilite la coopération internationale des autorités de détection et de répression pour ses 196 États membres grâce à des canaux.
Communication des bases de données.
Sécurisées et son système de notices de couleur et de diffusion permettant l'échange opportun d'informations opérationnelles et de renseignements criminels. Interpol aide les États membres à détecter et à enquêter sur la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, contribuant ainsi à la bonne mise en œuvre du protocole relatif aux armes à feu. À travers son programme sur les armes à feu, Interpol fournit aux agences de détection et de répression un accès au système e-ARMS. Il s'agit d'une plateforme mondiale qui promeut le traçage des armes à feu et l'échange d'informations. Avec plus de 2 millions d'enregistrements, e-ARMS est un outil critique pour identifier les armes à feu illicites, identifier les schémas de trafic et appuyer les enquêtes transfrontières. Interpol est particulièrement reconnaissante à l'Union européenne pour son soutien financier significatif pour le développement et le renforcement d'IARMS, qui a permis de rendre cet outil disponible pour toute la communauté internationale d'agents de détection et de répression dans les 196 États membres de l'organisation. Pour renforcer plus avant ses capacités, Nous avons créé Arsenal, une base de données d'analyse des armes à feu qui transforme les informations des États membres en renseignements criminels. concrets. ARSENAL intègre les données de DIARN, d'autres opérations d'Interpol et d'autres sources pertinentes pour identifier les itinéraires de trafic, les réseaux criminels, les modes opératoires, tout en appuyant les enquêtes qui se fondent sur les renseignements et la planification opérationnelle. Au-delà de l'échange d'informations et l'analyse criminelle, Interpol traduit la coopération internationale en résultats opérationnels concrets à travers des activités coordonnées de détection et de répression. En juin et juillet 2026, L'opération coordonnée par Interpol, Trigger 10, a été réalisée dans 17 pays en Europe et en Asie centrale. Cette opération a mis en lumière les risques significatifs du détournement des armes à feu des zones en conflit vers des marchés illicites et a souligné les liens entre le trafic illicite d'armes à feu et d'autres formes de criminalité transnationale organisée. Ces conclusions ont réaffirmé l'importance d'une coopération internationale renforcée, du traçage des armes à feu systématique et des enquêtes fondées sur les preuves pour identifier et démanteler les réseaux criminels qui opèrent entre différents pays. Cette opération a également démontré que les outils et capacités analytiques d'Interpol ainsi que la coordination internationale appuyaient les États membres pour traduire les engagements de la Convention de Palerme et de son protocole en résultats tangibles de détection et de répression. Nous aimerions remercier l'Allemagne pour son appui précieux à ces efforts. La contribution de l'Allemagne a été fondamentale pour promouvoir les actions collectives face au trafic illicite d'armes à feu et pour renforcer la coopération en matière de sécurité internationale et régionale. Merci, Monsieur le Président.
Je vous remercie pour votre intervention. Je donne maintenant la parole à l'Équateur.
Merci, monsieur le président. L'Equateur est très attaché à l'application du protocole sur les armes à feu et remercie le groupe de travail pour le travail réalisé. Ces recommandations constituent effectivement une importante contribution au renforcement de la riposte collective face au trafic illicite d'armes à feu. Pour l'Équateur, c'est un phénomène qui constitue l'une des manifestations les plus préoccupantes de la délinquance transnationale organisée. Les armes à feu illicites non seulement facilitent le délit, mais ils renforcent les capacités opérationnelles des organisations criminelles. Ils alimentent l'économie illicite et contribuent à l'expansion de la violence et l'affaiblissement de l'Etat de droit. C'est pourquoi nous pensons que c'est un problème qu'il faut aborder ce problème depuis une perspective intégrale. Prévention, contrôle, poursuite pénale et coopération internationale efficace. C'est dans ce contexte que nous accueillons avec de bons yeux les recommandations faites par le groupe de travail, et notamment celles qui visent à renforcer la traçabilité des armes à feu, à prévenir leur détournement vers les marchés illicites et à améliorer l'échange d'informations de manière opportune entre autorités compétentes. Nous rappelons encore l'importance de renforcer les capacités nationales en matière de détection, d'enregistrement et de destruction des armes à feu confisquées, ainsi que des enquêtes pour dévoiler les routes et les réseaux de trafiquants et démanteler ces réseaux. L'application du protocole nécessite une coopération internationale bien plus pratique qui soit orientée vers les résultats afin de saisir les armes illicites, mais aussi d'identifier l'origine, prévenir le détournement et démonter les organisations criminelles qui tirent parti de ce trafic.
Merci pour cette intervention. Je donne la parole au Réseau d'action international sur les armées ici.
Merci, Monsieur le Président. J'aimerais avant tout vous féliciter, ainsi que le secrétariat, pour l'excellent travail réalisé jusqu'ici. J'ai l'honneur d'intervenir au nom de l'IANSA, un réseau international qui rassemble 700 ONG. qui s'efforce de prévenir et réduire la souffrance humaine découlant du trafic illicite des armes à feu. Le crime organisé transnational constitue non seulement un danger pour la sécurité, mais contribue au démantèlement de la démocratie et de l'État de droit. Les enfants et les jeunes sont particulièrement visés par un tel une telle menace. Les recherches de l'UNICEF montrent que les enfants et les jeunes sont particulièrement touchés par la violence des armes à poing. Ils sont particulièrement ciblés par les groupes criminels et souffrent de nombreuses retombées de cette violence. Le Secrétaire général des Nations unies nous a avertis de l'augmentation d'assassinats et de blessures contre les enfants. Des milliers de jeunes ont été touchés par cette violence, une combinaison de pauvreté, certes, mais aussi d'obligation et de recrutement par le mensonge. C'est surtout les adolescents, les jeunes et les jeunes adultes qui sont les principaux victimes d'assassinats et de blessures par arme à feu. Les jeunes de 15 à 29 ans, la plupart des victimes et des coupables de la violence armée illégale dans presque toutes les régions du monde, vient de cette catégorie. Les États ne peuvent pas fermer les yeux face à cette énorme population de jeunes. demande l'inclusion de la perspective des jeunes dans tout ce qui touche directement ou indirectement cette catégorie de la population, en prévoyant des espaces de participation et de dialogue pour les jeunes. Pour nous, la lutte contre le crime organisé transnational constitue avec le parrainage de plusieurs organisations, l'ONU DC, le Royaume des Pays-Bas, le Ghana, nous avons organisé une manifestation appelée la prévention du recrutement des enfants par les groupes criminels, avec un dialogue en marge de la réunion sur la mobilisation des organisations de la société civile pour prévenir le recrutement des enfants par les groupes criminels. Nous avons tenu cette réunion en partenariat avec le Programme mondial pour les enfants de l'UNICEF, l'Union européenne, le Royaume des Pays-Bas et le Ghana. La manifestation d'aujourd'hui présente également des exemples concrets qui montrent que lorsque les États et la société civile, il est possible de prévenir ce type de crime et, en général, la violence armée. Durant la table ronde qui a été tenue au début de l'année, l'IANSA a insisté sur l'importance de prendre des mesures définitives pour mettre fin au cycle de vie des armes. du point de vue de la manufacture avant le transfert, puis du transfert, le transport, la distribution, le stockage et le recouvrement pour leur destruction. Une telle mesure sera bénéfique pour parvenir aux programmes nationaux afin que les procédures législatives ou autres au niveau national nous permettent de parvenir aux objectifs protocole. L'UNSA, à l'instar de l'UNIDEC, est convaincu que l'efficacité du protocole peut être renforcée grâce au soutien de la société civile et de l'industrie. Et pour cela, il faut mettre en œuvre des mesures complémentaires contenues dans d'autres instruments internationaux, comme par exemple le POEA des Nations unies, l'AFG et le traité sur le commerce des armes, ainsi que tous les autres instruments pertinents qui s'occupent du commerce des petites armes. et de munitions. Merci.
Merci. J'ai cru comprendre qu'il y a un droit de réplique de la part de la délégation des États-Unis. Je vais donc donner la parole aux États-Unis. Je vous rappelle que vous êtes censés respecter le temps de parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Comme je l'ai dit, toute plus tôt cette semaine, nous sommes ici pour dialoguer sur ces points de l'ordre du jour, en l'occurrence le protocole sur les armes à feu. Nous ne sommes pas ici pour échanger, mais non pas pour aborder d'autres sujets qui nous détournent de ce qui est en jeu ici. Nous ne voulons pas parler de ce qui est dit dans d'autres enceintes, mais je me sens obligé de répondre en raison de certaines interventions, notamment celle de l'Iran, sur ces questions. Merci.
Merci aux États-Unis. Nous avons, je crois, entendu tous les orateurs que nous avions sur notre liste pour le point 2D. C'est pourquoi nous allons à présent passer au point suivant de notre ordre du jour, le point 3. intitulé Autres infractions graves telles que définies dans la Convention, y compris les nouvelles formes et dimensions de la criminalité transnationale organisée. Après avoir organisé la Convention et le Protocole, le point 3 permet à la Conférence d'aborder le large éventail d'autres atteintes graves pour lesquelles la Convention peut s'appliquer et la manière dont les pays peuvent se servir de la Convention pour prévenir et riposter à ce type de délinquance. Pour ce qui est de certains de ces délits, la Conférence a adopté par le passé d'importantes résolutions, comme par exemple le trafic de produits médicaux falsifiés, le trafic de biens culturels. les crimes portant atteinte à l'environnement et bien sûr le crime organisé transnational. Nous avons été saisis par plusieurs documents, dont la note du secrétariat qui parle des rapports du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée sur les délits qui concernent l'environnement, qui sont visés notamment par la Commission des Nations unies contre la délinquance organisée transnationale et les délits connexes qui sont visées à la convention, qui ont eu lieu à Vienne du 32 juin 25 et du 24 au 26 février 26, avec la côte CTOC COP 2026-10. Je vais donc inviter le secrétariat, l'ONU DC. à présenter l'introduction du sujet de la conférence, de ce point de la conférence.
Merci, Monsieur le Président. C'est un plaisir de vous présenter le point 3 de l'ordre du jour intitulé Autres crimes graves, pardon, autres infractions graves telles que définies par la Convention. Les États parties ont souligné l'importance de la coopération internationale et de l'assistance technique pour lutter contre les infractions graves au sens de l'article 2 de la Convention. Cela inclut différentes formes de révolution du crime transnational, notamment les fraudes, les crimes contre l'environnement, la cybercriminalité, le trafic de produits médicaux falsifiés, le trafic de biens culturels et les crimes maritimes. Alors que de nombreuses résolutions demandent aux États parties de mettre en place un centre de lutte contre ces crimes, l'ONU DC les aide depuis longtemps à lutter contre ce type d'atteinte, y compris les nouvelles formes qu'ils prennent. Je profite de l'occasion pour vous donner quelques informations sur les nouvelles activités de l'ONU DC depuis la dernière session de la conférence. Pour ce qui est de la fraude organisée, c'est un phénomène qui augmente partout dans le monde. C'est pourquoi l'ONU essaie de mettre à niveau ses ripostes. Nous avons tenu un sommet sur les fraudes à Vienne, qui a rassemblé des hauts représentants des gouvernements, des organisations internationales, et du secteur privé. Le sommet a mis en exergue le fait qu'on ne peut lutter contre la fraude que par une lutte commune de l'ensemble de la société. Et c'est cette conviction qui a été à la source de l'appel à l'action pour lutter contre la fraude qui s'adresse aux États parties sur la criminalisation l'incrimination, les forces de l'ordre et la protection des victimes et le partenariat public-privé contre la fraude. Pour réaliser son mandat contre la lutte contre la fraude, l'ONU DC continue d'aider les États à renforcer les partenariats public-privé dans les choses d'information, le renforcement des cadres juridiques et les architectures nationales contre la fraude. Depuis la dernière session de la conférence, l'ONU DC a soutenu l'application de la résolution 12-4 de la COP, renforcer les mesures pour répondre, pour lutter, pardon, prévenir contre les crimes contre l'environnement. Paragraphe 8. de cette convention demande de faire rapport à la conférence, à la 13e session, sur les progrès de la mise en œuvre. En vertu du paragraphe 5 de la résolution, l'ONU DC a tenu deux réunions du groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée sur les crimes qui touchent l'environnement, évidemment pour les infractions visée à la Convention, qui a eu lieu à Vienne du 30 juin au 2 juillet 2025 et du 24 au 26 février 2026. Les réunions du groupe d'experts ont été tenues grâce aux contributions volontaires généreuses des gouvernements de la France, de l'Allemagne et de la Norvège. Les délégués de 103 pays ont participé aux deux réunions du groupe d'experts. ainsi que des délégués de 15 organisations intergouvernementales et autres entités des Nations Unies. La participation de délégués de sept pays moins avancés, pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement a été rendue possible grâce à des fonds extra-budgétaires fournis par des bailleurs de fonds conformément au paragraphe 9 de la résolution. contribuer à l'application de la résolution. Le DC a également distribué un questionnaire aux États parties, aux observateurs et aux OI pertinentes. Le questionnaire a reçu des réponses de la part de 65 pays et 14 organisations intergouvernementales, ainsi que l'entité des Nations unies, qui ont été et a été publié sur le site web du groupe d'experts. Les rapports des deux réunions, y compris le résumé du président, ont été publiées sous les codes CTOC/COP/WG.11/2025/3 et 2026/4 et ont été transmises à la Conférence à l'occasion de la 13e session. En outre, l'ONU DC a soutenu plus de 40 pays dans la lutte contre des crimes qui touchent l'environnement. depuis la scène du crime jusqu'au tribunal. Cela a permis 120 enquêtes, 350 saisies d'animaux sauvages, de bois précieux et de métaux. Au Brésil, par exemple, des personnes formées par l'UNESCO ont saisi 13 kilos d'or illégal pour une valeur de plus de 2 millions de dollars. En Afrique australe, des procureurs formés dans le domaine des pêcheries ont également eu des succès au tribunal. L'ODC a également contribué à des ripostes législatives grâce aux au guide sur le crime de pollution et sont venus en aide au Congo, au Ghana et à l'Afrique du Sud dans le domaine législatif. Pour ce qui est des technologies, L'ONU DC continue d'aider les États à prévenir et à lutter contre la cybercriminalité. Un jalon important a été l'adoption de la Convention contre la cybercriminalité des Nations unies, ouverte à la signature à Hanoï en octobre 2025. En octobre 2026, la Convention a rassemblé 95 pays signataires et 13 États parties. C'est le premier cadre juridique international qui s'occupe de la cybercriminalité, qui harmonise les pouvoirs de procédure et la coopération internationale. visant à recueillir, conserver et échanger des preuves électroniques. En tant que gardien de la convention, l'ONU DC s'occupe de l'assistance législative, du renforcement des capacités, le développement d'outils pratiques pour renforcer la prévention de la cybercriminalité ainsi que la coopération. Nous avons formé plus de 10 700 praticiens de la police criminelle et des forces de l'ordre en général de plus de 70 pays. L'ONU DC continue de renforcer aussi la réponse de la justice criminelle dans la lutte contre le trafic de produits médicaux grâce au travail analytique, le renforcement des capacités, la coopération des douanes, la santé et les autorités réglementaires. Nous avons également travaillé en collaboration avec l'OMS sur l'intégrité des chaînes d'approvisionnement pharmaceutiques, notamment grâce à une étude sur le trafic de produits médicaux en Afrique centrale, en partenariat avec le Conseil de l'Europe sur l'Institut de sécurité pharmaceutique, sur l'échange d'informations, la coopération public-privé et les ripostes opérationnelles. pour lutter contre les réseaux criminels qui trafiquent avec des produits médicaux. Crimes maritimes. Dans un contexte de piraterie renouvelée, les risques dans la Corne de l'Afrique et le golfe d'Aden, l'ONUDC continue d'aider les États à lutter contre la piraterie, le vol à main armée en mer. et nous avons formé plus de 5 700 policiers de la mer. Nous continuons de renforcer les efforts de coopération dans le golfe d'Aden et dans l'Afrique orientale et australe, y compris notamment en mettant en place un centre régional sur l'excellence de l'application de la loi dans les Seychelles. Finalement, l'UNESCO a continué le soutien aux efforts des pays pour prévenir et lutter contre le trafic de biens culturels. Nous avons formé 250 praticiens en Égypte et au Liban sur des questions telles que les enquêtes numériques, l'analyse des réseaux criminels, la détection de documentation frauduleuse et les réponses judiciaires au trafic de propriétés culturelles. Nous espérons que la documentation que nous vous avons préparée et que ce bref résumé facilitera l'examen par la Conférence, la meilleure manière de tirer parti des dispositions de la Convention sur la criminalité organisée transnationale pour mieux prévenir et lutter contre les crimes graves, notamment les nouvelles formes et dimensions du crime organisé transnational. Merci.
Muchas gracias por su declaración.
Merci beaucoup. Et bien, après ce bref résumé, j'ai maintenant le plaisir de donner la parole à Monsieur Alberto Sanchez de la Aguila, du Pérou, président du groupe de travail à composition non limitée sur les débits qui touchent l'environnement dans le cadre de l'UNGC et les atteintes connexes visées par la Convention. Je vous invite, Monsieur Sanchez, à intervenir.
Merci. Bonjour, Monsieur le Président. Soyez salué par la délégation du pays. C'est un plaisir de voir un membre de notre groupe régional à la tête de nos travaux. Vous pouvez évidemment compter sur tout notre soutien pour que votre travail aboutisse à bon port. Je profite pour vous donner un résumé des résultats des deux réunions du groupe intergouvernemental sur les atteintes à l'environnement. Je vais maintenant, Monsieur le Président, passer à l'anglais. C'est la langue que je vais utiliser dans le rapport. Monsieur le Président, Excellence, chers collègues, c'est un honneur pour moi de faire rapport en tant que président du Groupe d'experts intergouvernemental sur les crimes contre l'environnement à propos de la réalisation de la mise en œuvre de la résolution 12/4. Suite aux deux réunions de 2025-2026, complétées par des consultations informelles et des délibérations complètes, le Groupe a essentiellement réalisé les trois composantes de son mandat. Le processus a une grande attention internationale. 90 % ont été représentés à la deuxième réunion, alors que 63 pays et 15 organisations internationales ont répondu au questionnaire de l'UNESCO sur la question. Il a également stimulé les préparatifs de documentation technique à jour, ce qui a beaucoup enrichi, évidemment, nos connaissances collectives. On peut citer notamment l'analyse juridique exhaustive qui couvre 44 traités et 89 instruments internationaux supplémentaires, ce qui constitue un fondement précieux pour nos travaux futurs. Je vais à présent vous parler brièvement de l'application du mandat de la résolution. D'abord, pour ce qui regarde l'application de la Convention de Palerme, Nos délibérations ont confirmé qu'elle reste pertinente, même si elle n'est pas souvent invoquée. Parmi les États qui ont répondu, 38 % ont dit ne jamais avoir appliqué la Convention sur les crimes environnementaux depuis cinq ans. Le groupe A nous a permis de mieux comprendre la nature du crime international, la convergence avec la corruption, le blanchiment d'argent et d'autres activités illicites. Pour ce qui est des lacunes dans le cadre juridique international, le Groupe a examiné la criminalisation fragmentée, les différences des définitions et des peines, les obstacles à la criminalité duel, les limitations à la coopération judiciaire, les enquêtes financières, le recouvrement de biens et l'insuffisante traçabilité et responsabilité des entreprises. 59% des États qui ont répondu ont reconnu qu'il existait effectivement des lacunes dans ce cadre juridique international. Les ripostes possibles. Le groupe s'est penché sur les instruments existants, l'harmonisation législative, une meilleure coopération internationale, le renforcement des capacités et la possibilité et les mérites d'un tel protocole, d'un éventuel protocole supplémentaire. 52 % des réponses au questionnaire ont considéré qu'un tel protocole serait possible et aurait beaucoup d'avantages. À partir de là, le président a présenté huit projets de recommandations, dont 16 sous recommandations détaillées, y compris la recommandation 8, qui constitue un cadre global pour d'éventuelles mesures à l'avenir. Ces propositions abordent l'incrimination harmonisée, la comptabilité des entreprises, le renforcement de la coopération judiciaire, les enquêtes financières, le recouvrement des biens mal acquis, la traçabilité des biens illicites, la restauration environnementale, la protection des peuples autochtones avec la participation de la société civile. Il a été question aussi d'un protocole supplémentaire à la convention. C'est une proposition qui, bien que non adoptée par consensus, constitue, je crois, une contribution importante et un exercice collectif intéressant dans le cadre du groupe de travail. La résolution 12/4 donne mandat au groupe d'examiner les trois mandats que je viens d'évoquer et de présenter les recommandations qui ont fait l'objet d'un consensus. Comme vous le savez, les recommandations n'ont pas toujours été adoptées par consensus, mais je crois que J'ai pu vous montrer que ces journées du groupe de travail nous ont permis d'obtenir des résultats qui sont tout à fait valables et enrichissants et que je crois que nous avons, que nous nous sommes acquittés de notre mandat avec succès. Quelques réflexions finales. Les crimes environnementaux méritent une réponse. C'est une expression de crime organisé qui représente un vrai défi pour la bonne gouvernance et l'État de droit. Une application plus robuste des instruments existants et davantage de normes ne sont pas des alternatives exclusives. Au contraire, elles devraient être considérées comme complémentaires. En troisième lieu, il reste des différences à propos des ripostes juridiques appropriées, mais le processus nous a permis de mieux percevoir les défis et les limitations que nous rencontrons. Je remercie sincèrement toutes les délégations, les experts, l'ONU, les partenaires de la société civile pour leur précieuse contribution. Le groupe de travail a terminé son mandat. Ses conclusions constituent un fondement important pour les les décisions politiques que doit prendre cette conférence. Nous sommes passés d'être conscients des problèmes à mieux en comprendre les contours et les éventuelles solutions. La question qui se pose à nous maintenant, Mesdames et Messieurs les délégués, ce n'est pas si le crime environnemental mérite que la communauté internationale s'y penche, mais si notre riposte collective sera à la hauteur de l'urgence et de la gravité du défi.
Merci beaucoup pour cette déclaration. Je donne la parole à présent aux délégations qui souhaitent intervenir, faire une déclaration sur cette question de l'ordre du jour. Et le premier orateur sur notre liste, ce sera l'Australie.
Merci, Mesdames et Messieurs les délégués. L'Australie est très préoccupée par l'émergence de ce problème. C'est une menace pour l'ensemble de la communauté internationale. Cela reflète la convergence entre le trafic d'êtres humains, la communauté pour commettre des crimes forcés, la fraude, le blanchiment d'argent, la corruption. Les fraudes limitent évidemment la surveillance réglementaire et les capacités des forces de l'ordre. Les criminels sont très résilients et adaptables. Ils utilisent des moyens électroniques pour éviter la détection et pour disperser leurs opérations, ce qui rend très difficile de les démanteler. Et l'échelle des activités ne fait qu'accroître, que s'accroître. Les pertes encourues par l'Australie est de 2,2 milliards et au niveau mondial, ce sont 110 milliards. Nous croyons que. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'exploitation et le trafic de personnes. Il faut mieux identifier les victimes et mieux les aider. Pour y répondre de manière efficace, il faut un renforcement des forces de l'ordre. L'Australie pense qu'il faut une prévention, des enquêtes et une poursuite qui impliquent toute la société, avec bien sûr une prise en charge des besoins des victimes. Il faut des initiatives de sensibilisation, une réforme réglementaire et un partenariat entre le gouvernement et l'industrie. Cette année, les agences australiennes ont inspecté 700 000 sites web et ont permis de faire disparaître 15 000 domaines qui faisaient partie de la fraude dans différents secteurs, secteur bancaire et autres secteurs qui devraient agir. protéger les consommateurs. Nous avons élargi notre collaboration pour renforcer la réponse régionale aux fraudes régionales. Grâce au processus de Bali et d'autres partenariats bilatéraux, nous soutenons les efforts pour renforcer les capacités d'enquête, de poursuite, de prévention, la protection des victimes et pour mieux coopérer contre le trafic de personnes pour la criminalité forcée. Depuis 2024, la police fédérale a travaillé en partenariat avec des partenaires d'Asie du Sud-Est et de l'Europe de l'Est pour identifier et mettre fin à certaines routes du trafic. Nous sommes disposés et décidés à renforcer nos activités. L'Australie continue ses activités de collaboration internationale pour mettre fin aux opérations de fraude et pour aider les victimes des groupes criminels organisés. Merci beaucoup.
Je donne la parole à la.
Chine, puis à la Colombie, ensuite à la Slovaquie.
La Chine.
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais parler de la pratique de la Chine dans plusieurs domaines. Tout d'abord, pour ce qui est de la fraude via la télécommunication et les jeux d'argent en ligne. La fraude en ligne se développe de plus en plus, devient un véritable cancer qui menace la vie des individus. C'est un problème que nous prenons très au sérieux. Nous avons toujours cherché à prendre des mesures. Nous avons un mécanisme de coordination interdépartementale au niveau national qui inclut la sécurité publique, les affaires, les finances, le cyberespace, l'éducation, pour renforcer l'efficacité de nos efforts. La Chine a adopté une loi sur la fraude en ligne et a publié une série d'interprétations judiciaires. La Chine participe à la coopération internationale avec d'autres pays, les États-Unis, la Thaïlande, le Cambodge, le Myanmar. Nous avons démantelé des centres d'escroquerie, éliminé le syndicat armé, un des quatre grands syndicats au nord du Myanmar. Dans le cadre d'une opération, la Chine a participé à une grande opération d'Interpol contre la fraude. Nous avons également participé à l'établissement de normes au niveau international, notamment dans le contexte de la négociation de la Convention contre la cybercriminalité. Pour renforcer la gouvernance mondiale contre la fraude en ligne, la Chine a porté la création de l'Alliance mondiale contre la fraude en ligne, qui a tenu sa première conférence en septembre. Depuis le début de l'année, la Chine a réalisé plusieurs opérations conjointes de détection et de répression avec 19 pays, notamment le Cambodge, la Malaisie, le Pakistan et le Madagascar. Tous les pays sont invités à se joindre à nos efforts. Au sujet de la criminalité portant atteinte à l'environnement, les eaux translucides et les montagnes luxuriantes sont des atouts inestimables. C'est pourquoi la Chine a toujours combattu les crimes portant atteinte à l'environnement. Nous avons créé une initiative intitulée Magnifique Chine. En août de cette année, la Chine a adopté une loi codifiant ainsi la protection environnementale et écologique. S'agissant de ces crimes, le code pénal de la Chine prévoit plus de 20 infractions ainsi que 10 interprétations judiciaires relatives à la protection de la vie sauvage et de la pollution environnementale. Dans le même temps, la Chine a accédé à de nombreuses conventions, notamment la Convention sur la biodiversité, la Convention sur le commerce international d'espèces en danger, de faune et de flore et s'acquitte de ses obligations. Pour combattre les crimes portant atteinte à l'environnement, nous devons utiliser pleinement la Convention, incriminer les crimes portant atteinte à l'environnement, renforcer la détection et la répression. Nous appelons les pays à collaborer ensemble dans le cadre de la Convention. Nous appelons les pays à promouvoir le consensus, à rechercher le plus grand dénominateur commun et à faire avancer ce processus de façon équilibrée et solide sur la base des consultations et de l'accord mutuel. Ce processus doit respecter les conditions nationales et éviter d'imposer des obligations superflues aux États. Merci, Monsieur le Président.
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à la Colombie.
Merci beaucoup, Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs. La Colombie souhaite prendre la parole pour remercier la délégation du Brésil et les 103 délégations et experts qui, de toutes les régions, depuis l'adoption de la résolution 12/4 en 2024, ont contribué au travail du groupe d'experts pour appuyer les mesures visant à prévenir et combattre les crimes portant atteinte à l'environnement.
Nous nous félicitons de la présentation du.
Rapport par le Pérou et nous reconnaissons son travail à la tête de nos discussions au sein du groupe d'experts. Les crimes portant atteinte à l'environnement ne sont plus maintenant une question purement environnementale. Ces crimes sont devenus un modèle de commerce pour la criminalité organisée transnationale. Les profits alimentent la violence, la corruption, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. C'est pourquoi la Colombie salue l'approche pénale de cette initiative. Il ne s'agit pas simplement de créer un instrument environnemental supplémentaire, il s'agit de renforcer la capacité des États à enquêter, poursuivre et démanteler les économies criminelles qui s'enrichissent grâce aux ressources naturelles. pour la Colombie, c'est une discussion qui a un grand raisonnement, qui résonne beaucoup au niveau sociétal et qui a des conséquences concrètes. L'extraction minière illégale touche de nombreuses municipalités et, avec le trafic de drogue, représente l'une des sources principales de financement des groupes armés. En outre, L'exploitation minière utilise un réseau transnational qui va de l'approvisionnement en mercure, en équipements, jusqu'à la vente de l'or. C'est pourquoi aucun effort national à lui seul n'est suffisant pour lutter contre cette criminalité. Dans ce contexte, ma délégation souhaite souligner trois brèches structurelles dans le cadre international en vigueur. Tout d'abord, sa fragmentation. Les accords environnementaux multilatéraux réglementent la protection et l'utilisation des ressources naturelles, mais ne fixe pas de normes a minima communes de qualification pénale. Deuxièmement, la divergence des législations nationales. Cette divergence rend plus difficile la double incrimination et limite l'assistance technique réciproque et l'extradition. Troisième faille, C'est l'insuffisance de capacité pour suivre l'origine illicite des ressources, identifier les flux financiers, identifier les bénéficiaires finaux. Cette faille permet aux produits du crime d'alimenter les marchés illicites. Un protocole additionnel permettrait de resserrer ces écarts et le projet proposé Et le projet propose de le faire avec des garanties que la Colombie salue. Préserver la souveraineté des États, maintenir le protocole dans le mandat de la Convention et respecter les mandats des autres accords environnementaux multilatéraux. Nous sommes conscients des coûts qu'implique la négociation et la mise en œuvre d'un nouvel instrument. Cependant, ces coûts doivent être évalués à la lumière des conséquences d'aujourd'hui et de demain des crimes portant atteinte à l'environnement. C'est pourquoi nous avons besoin des meilleurs outils pour prévenir, enquêter et poursuivre ces comportements qui ne sont pas une simple dépense, mais bien un investissement. Forte de ces considérations, la Colombie réitère son engagement au renforcement de la réponse pénale internationale. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à la Slovaquie, puis à la Tanzanie et à la Namibie.
La Slovaquie.
Merci, Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, chers partenaires. Notre société se heurte à des défis très graves. Et il est évident que ces défis relèvent de notre discussion ici au sein de la Conférence des parties. Les crimes qui impliquent le trafic illicite d'armes à feu ou la traite d'êtres humains, ainsi que les crimes économiques à grande échelle commis de façon organisée, sont particulièrement graves. Les combattre est un élément fondamental de la coopération internationale en matière pénale. La gravité de ces infractions criminelles par les groupes criminels organisés est déterminée à la lumière de leur impact sur la sécurité mondiale, l'économie et la société en tant que organismes. Alors, en quoi est-ce que les crimes portant atteinte à l'environnement sont différents? L'impact mondial de la criminalité portant atteinte à l'environnement est un fait irréfutable qui, outre la menace pour les ressources naturelles englobe aussi un impact pour les générations futures. Dans le même temps, les conséquences sous forme de dommages économiques sont incalculables. Pour ce qui est des infractions qui relèvent de la convention CTO, nous ne parlons pas de violations locales ordinaires ou d'infractions commises par des individus. Compte tenu de ces facteurs, la gravité des crimes portant atteinte à l'environnement lorsque on les compare à d'autres infractions couvertes par la Convention, sont comparables, voire plus graves, en particulier compte tenu de leurs conséquences graves, durables et souvent irréversibles. L'obligation d'incriminer les crimes portant atteinte à l'environnement ne vient pas simplement de la législation européenne, des lois nationales ou, par exemple, de la loi ici aux États-Unis. Cela vient aussi des conventions internationales que nous devons respecter, des accords tels que la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal, la CITES et beaucoup d'autres qui mandate que les actes illégitimes qui impliquent les déchets, les gaz à effet de serre ou les espèces sauvages doivent faire l'objet de poursuites en tant que infraction pénale. Il ressort de tout cela que nous ne devons pas simplement garantir la classification de fond de ces infractions, mais aussi la disponibilité d'instruments judiciaires internationaux pour la détection et la répression dans ce domaine. En guise de conclusion, je voudrais noter que la liste d'infractions prévue par la Convention CTO et ses protocoles n'est pas une sélection aléatoire de domaines prioritaires, mais reflète les intérêts communs spécifiques convenus par la Conférence des parties à la Convention CTO. Si nous choisissons la lutte contre les crimes portant atteinte à l'environnement comme une priorité, alors ce sera compris tel quel et mis en œuvre conformément aux politiques nationales des États membres de l'ONU. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à la Tanzanie.
Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs les délégués, la République-Unie de Tanzanie a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en particulier pour ce qui est des infractions graves Grâce à des réformes législatives, nous avons incriminé la corruption, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité, le trafic de biens culturels. En outre, le gouvernement développe un cadre stratégique pour guider l'application de cette législation qui régit les cryptomonnaies et les avoirs virtuels. Au niveau institutionnel, le service du procureur, l'unité de prévention et de lutte contre la corruption et le service de renseignement financier, ainsi que la police tanzanienne et d'autres organes d'enquête ont été renforcés pour promouvoir les enquêtes et les poursuites dans les cas complexes. La République-Unie de Tanzanie participe également aux demandes d'entrée judiciaire, aux extraditions, renforçant ainsi la coopération internationale. La République-Unie de Tanzanie a investi dans le renforcement des capacités des procureurs, des juges et des enquêteurs. associés à des campagnes de sensibilisation qui promeuvent la transparence et la participation citoyenne. Malgré les ressources limitées et les écarts technologiques, nous nous concentrons sur la promotion de l'utilisation des plateformes numériques, le renforcement du partage de renseignements au niveau régional et la préservation de l'indépendance judiciaire pour garantir des poursuites impartiales des infractions graves. Ces efforts témoignent de notre détermination à consolider les progrès enregistrer et à renforcer notre contribution à la prévention mondiale du crime. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à la Namibie.
Merci, Monsieur le Président.
La Namibie souscrit à l'engagement collectif pour renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée et les crimes portant atteinte à l'environnement qui relèvent de la Convention et d'autres infractions couvertes par la Convention. La Namibie reconnaît que les réseaux criminels utilisent de plus en plus l'absence d'un cadre juridique international spécifique ou de législation nationale, le manque d'harmonisation entre les approches aux crimes portant atteinte à l'environnement, l'absence de mécanismes internationaux pour la traçabilité des ressources naturelles ainsi que la banalisation des crimes portant atteinte à l'environnement. Aucun État ne peut relever ces défis à lui seul. La DAB réaffirme l'importance de la Convention CTO, en particulier ses articles 5, 6, 7, 8 et 23 relatifs à l'incrimination de la participation à des groupes criminels organisés, le blanchiment du produit du crime, le blanchiment d'argent, la corruption. La mise en œuvre de ces articles est essentielle pour que les enquêtes pénales ne s'arrêtent pas aux frontières nationales et pour que les auteurs ne puissent pas se soustraire à la justice en se déplaçant entre les pays. La Namibie souligne l'importance de donner effet aux dispositions de la convention en matière d'enquête conjointe de coopération des autorités de détection et de répression de poursuite d'adjudication et de sanction et d'entrée judiciaire conformément au droit national et aux obligations internationales applicables les procédures efficaces une bonne communication et des réponses opportunes entre les autorités compétentes permet d'améliorer l'efficacité des enquêtes transfrontières et des poursuites mesdames et messieurs la Namibie appuie l'idée de développer ou plusieurs protocoles additionnels à la convention CTO se concentrant sur les crimes portant atteinte à l'environnement. Un protocole additionnel permettrait d'aborder les écarts existants en fournissant un cadre cohérent et juridiquement contraignant pour l'incrimination, l'enquête et la poursuite des crimes qui portent atteinte à l'environnement. Un protocole additionnel permettrait de renforcer l'échange d'informations en promouvant les mécanismes pour la collecte et le partage de données et pour pour le renforcement des capacités, y compris par la création d'unités spécialisées de détection et de répression pour combattre les crimes portant atteinte à l'environnement. Par conséquent, nous appuyons les efforts pour protéger les personnes qui luttent contre les crimes portant atteinte à l'environnement, y compris les lanceurs d'alerte, les défenseurs environnementaux, les fonctionnaires environnementaux, ainsi que la création de mécanismes de réparation, de remédiation, de restauration et de compensation pour les dommages, conformément au principe du pollueur-payeur et le concept de justice réparatrice. La MEVI souligne la nécessité d'aborder les liens entre les crimes portant atteinte à l'environnement et les crimes connexes, notamment le blanchiment d'argent, la fraude, la corruption, ainsi que l'importance du renforcement des enquêtes financières dans le contexte d'un protocole additionnel, y compris des mesures de suivi, de saisie, de confiscation du produit du crime et de recouvrement et restitution d'avoirs. Les réseaux criminels ne doivent pas pouvoir utiliser les failles juridictionnelles pour dissimuler ou accumuler des richesses issues de ces activités. L'échange d'informations et la coopération entre les autorités pertinentes, notamment les services de renseignement financier, le cas échéant, aident à appuyer les enquêtes financières et le recouvrement d'avoirs. notre loi numéro 9 de 2008 incorpore la CITES et offre et désigne pardon et offre aux conservateurs désignés au procureur aux policiers aux agents des douanes aux tribunaux aux inspecteurs des pouvoirs larges de saisie, inspection, poursuite et condamnation en prévoyant des peines graves pour les personnes condamnées pour la fabrication, l'importation, l'exportation, la détention d'espèces sauvages contrôlées, renforçant ainsi notre cadre statutaire. Mesdames et messieurs, la coopération internationale est guidée par le principe de prévention et de lutte des crimes portant atteinte à l'environnement. C'est notre responsabilité commune.
En guise de conclusion, la.
La Namibie est engagée à la coopération multilatérale constructive contre la criminalité transnationale organisée. Nous sommes convaincus qu'un cadre juridique international, l'entrée judiciaire opportune et le recouvrement et des mécanismes de recouvrement d'avoirs robustes sont essentiels pour réduire les marges de manœuvre des groupes criminels organisés.
Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à la Fédération de Russie, puis à l'Angola. et à d'autres.
Merci, Monsieur le Président. La Fédération de Russie remercie les auteurs de la résolution et salue leurs efforts pour trouver des solutions dans le contexte des crimes portant atteinte à l'environnement. Nous aussi, nous sommes préoccupés par l'ampleur de ce problème. Nous réitérons l'importance de prendre des mesures. Pendant la période d'intercession, les pays et le Secrétariat ont réalisé un travail important. Au cours de ce travail, nous avons pu nous pencher en détail sur les problèmes qui existent et les approches.
Des pays.
Nous avons échangé nos expériences et nos pratiques. Nous avons parlé notamment de l'existence d'autres accords environnementaux, accords qui contiennent déjà des mécanismes de gouvernance qui, d'une part, prévoit des mesures volontaristes et, d'autre part, des mesures de riposte. Il est très important d'éviter tout doublon. Dans la prise de décision à l'avenir, il est important de définir le champ d'application, ce qui permettrait de rendre la négociation plus concrète et la rendre plus efficace en tenant compte des dépenses financières. Un autre moment clé, c'est la nécessité d'élaborer une terminologie unifiée. Aujourd'hui, il n'y a pas de terme officiel d'écocide ou de dommage environnemental. Cela est lié aux divergences des législations nationales, aux divergences d'approche pour la définition des dommages environnementaux et la difficulté d'élaborer une seule définition qui engloberait tous les cas possibles. La création d'un mécanisme universel tenant compte des conditions nationales de tous les pays a ses propres spécificités. Ainsi, les pays ont leurs propres critères de valeur d'espèces sauvages et de limites pour le commerce de ces espèces, ce qui empêche de développer des critères uniques d'incrimination. Il y a aussi des difficultés associées au risque d'application d'un accord sur les déchets dangereux, compte tenu de la terminologie employée dans la Convention de Bâle. Cependant, la pertinence de cette question souligne l'importance d'une coopération entre les pays, d'un échange d'informations et de pratiques optimales. ainsi que d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le contexte de la prolifération des crimes portant atteinte à l'environnement. Les mesures proposées, selon nous, pourraient tout d'abord insister sur l'importance du renforcement des capacités des pays. Nous sommes prêts à participer à un dialogue constructif dans le contexte de la Convention de Palerme sur cette question. Je vous remercie.
C'est moi qui vous remercie. Je donne maintenant la parole à l'Indonésie, puis à l'Angola.
L'Indonésie.
Merci, Monsieur le Président. L'Indonésie est préoccupée par les tendances mondiales portant atteinte à l'environnement et d'autres crimes notamment la pêche illégale. Au titre du point 2a et 2b, la délégation indonésienne a parlé de la manière dont nous avons été touchés par l'exploitation à grande échelle par les criminels en utilisant les technologies. Pour ce qui est du terrorisme et de l'extrémisme violent, la radicalisation hors ligne et en ligne, aussi une menace. Les plateformes numériques sont utilisées pour faire de la propagande, pour appuyer les réseaux criminels et leurs narratives. La menace est devenue très vaste et touche les enfants, les jeunes sur les réseaux sociaux, les plateformes de jeux en ligne et l'IA. Un domaine prioritaire, c'est les crimes portant atteinte à l'environnement. Une question qui nous occupe. L'Indonésie est engagée à lutter contre les crimes portant atteinte à l'environnement en faisant participer différentes parties prenantes avec des mesures de responsabilité plus strictes et en appuyant la coopération internationale. Nous allons aussi au-delà des poursuites criminelles. Nous incorporons des dispositions de droit civil et nous sommes favorables à des mesures qui aillent au-delà de la restauration environnementale. Il est important de se pencher sur les crimes portant atteinte à l'environnement. Cependant, il faut respecter la souveraineté d'un État et les circonstances nationales. Il faut fournir un meilleur accès au partage d'information, renforcement des capacités et ne pas imposer des conditions supplémentaires pour le commerce et les investissements. Monsieur le Président, l'Indonésie considère que la Convention CT offre déjà une base juridique suffisante pour la coopération internationale en matière de crimes graves et de crimes impliquant des groupes criminels organisés. Le défi, pas l'absence de base juridique, mais les écarts de mise en œuvre, un seuil d'harmonisation et des capacités parfois insuffisantes. Il faut pour cela renforcer la coopération. L'Indonésie souhaite renforcer cette coopération en utilisant les documents existants, en particulier la Convention CTO, la Convention contre la corruption et d'autres dispositions régionales, avant d'envisager l'élaboration d'un nouveau protocole. Cette coopération doit être non discriminatoire et ne doit pas être utilisée en tant que obstacle ou outil de pression unilatérale contre des États. Pour conclure, l'Indonésie appuie la poursuite du dialogue pour discuter de la définition du champ d'application et renforcer notre collaboration dans le cadre de la Convention CTO et renforcer sa mise en oeuvre, sans préjuger des résultats finaux de la discussion. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à l'Angola, puis au Pérou et au Zimbabwe. Angola, je vous en prie.
Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, la République d'Angola reconnaît que les infractions graves visées par la Convention CTE continuent de représenter un défi grave pour la sécurité, le développement durable et la stabilité de nos sociétés. L'Angola est particulièrement préoccupé par les activités de groupes criminels organisés impliqués dans les crimes portant atteinte à l'environnement, y compris le trafic illicite d'espèces sauvages et de plantes, l'exploitation illégale de ressources naturelles et le trafic de déchets dangereux. Ces activités menacent la biodiversité, endommagent les écosystèmes compromettre le développement durable ainsi que le bien-être des générations futures. Ces infractions sont souvent commises par des réseaux criminels qui disposent de réseaux extrêmement sophistiqués avec des fonds suffisants pour garantir leurs activités. Pour y répondre, l'Angola s'est doté d'un modèle de coordination dirigé par le bureau du procureur général. Ce bureau rassemble les autorités environnementales, les forces de police et le judiciaire. Ce travail est guidé par une stratégie qui s'appuie sur quatre piliers. Dans ce contexte, la République d'Angola réitère son soutien à la création d'un protocole additionnel à la convention CTO abordant spécifiquement l'incrimination d'infractions susmentionnées. Monsieur le Président, la cybercriminalité est une menace croissante. Les technologies numériques sont utilisées pour commettre des fraudes, des vols d'identité, exploiter les données personnelles et commettre d'autres activités illicites. Les enquêtes sont de plus en plus difficiles et exigent une coopération entre les pays. Entre 2024 et 2026, l'Angola a entrepris des réformes opérationnelles, législatives et structurelles de vaste ampleur. Cela inclut notamment la modernisation de notre cadre juridique, à travers la stratégie nationale sur la cybersécurité 2024-2028, la loi sur la cybersécurité et la loi sur la lutte contre la diffusion de fausses informations sur Internet. Pour mettre en pratique ce cadre, nous avons créé un conseil national de cybersécurité, un centre national de cybersécurité et un centre de données gouvernementales. Cependant, de nouvelles formes de crimes émergent. à cause de l'utilisation de technologies alimentées par l'IA, notamment des hypertrucages, une fraude automatisée et des cyberattaques sophistiquées. Au niveau multilatéral, nous soulignons l'accession formelle de l'Angola à la Convention contre la cybercriminalité en octobre 2025, les progrès réalisés pour évaluer la faisabilité d'une adhésion à la convention de Budapest ainsi que notre engagement régional ferme à la convention de Malabo de l'Union africaine en guise de conclusion la réplique d'Angola réitère sa volonté à travailler avec l'ONU et les États parties ensemble nous devons défendre Nous devons traduire le droit international en préservation de l'environnement, du cyberespace et en développement durable de nos pays.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Merci pour cette intervention. Je donne la parole maintenant au Pérou.
Merci, Monsieur le Président. La lutte contre les délits environnementaux constitue pour le Pérou une priorité nationale. Dans le bassin amazonien, la minerie et la coupe illégale d'arbres menacent les moyens de subsistance et la vie de nos communautés. Elles alimentent des réseaux criminels qui sont présents bien au-delà de nos frontières. La convergence avec le trafic de drogue, la traite d'êtres humains, le blanchiment d'argent et la corruption nécessite que la communauté internationale réagisse de manière qui corresponde à la menace. Nous avons largement soutenu et contribué dans le cadre du groupe de travail intergouvernemental à l'examen et à la construction de réponses communes. Maintenant, ce travail doit se traduire en décisions concrètes. C'est pourquoi nous encourageons l'Assemblée à adopter la résolution du Brésil et du Pérou, et soutenue par d'autres pays aussi, pour entamer des négociations afin d'élaborer un protocole facultatif à la Convention. Nous avons besoin d'un instrument juridiquement contraignants qui renforcent la coopération internationale et qui permettent de combler les lacunes dont profitent les criminels. Nous voulons que les autorités disposent d'outils plus efficaces pour mener l'enquête, désarticuler les structures et priver les criminels des gains illicites. La protection de l'environnement requiert aussi face aux économies criminelles qui bénéficient de la destruction de l'environnement. J'aimerais aussi rappeler que mon pays est très attaché à la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, souscrite par le Pérou à Hanoï. Nous sommes heureux de voir que nous avançons rapidement l'entrée en vigueur et à l'application, effectivement, de la convention, notamment en ce qui concerne la préservation et l'obtention de preuves numériques et pour améliorer la coopération entre autorités. Le Pérou continuera de faire son travail pour que de nouveaux engagements se traduisent en instruments efficaces de lutte contre la délinquance organisée transnationale. Merci.
Merci pour cette intervention. Le Zimbabwe a la parole.
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, l'évolution constante de la communauté internationale qui complète ses activités avec des technologies nouvelles et des complexifications des réseaux constitue un vrai défi pour la communauté internationale. Il faut, par exemple, c'était la fraude facilitée par les outils cybernétiques, le vol d'identité, le recrutement sur Internet et le trafic illégal de minéraux. Il faut que les institutions judiciaires et Les polices criminelles collaborent pour être à la hauteur des nouvelles capacités des criminels. Nous avons, quant à nous, redoublé d'efforts pour lutter contre le crime organisé, le crime environnemental en particulier. Nous travaillons d'achepied contre la banqueroute et le trafic de pierres précieuses. Nous poursuivons également les syndicats du trafic d'ivoire, d'or et d'autres minéraux. C'est à la lumière de cette expérience que le Zimbabwe considère que l'initiative consistant à adopter un nouveau protocole sur les crimes environnementaux serait bienvenue. Enfin, Monsieur le Président, merci beaucoup pour le travail du groupe d'experts dont nous avons reçu le rapport aujourd'hui.
Merci beaucoup pour cette intervention. Je donne la parole à présent à l'Afrique du Sud, qui sera suivie par le Brésil. Merci.
Merci, Monsieur le Président. Nous savons que les réseaux criminels exploitent les progrès technologiques pour échapper aux forces de l'ordre. Il faut dès lors que nous agissions de concert grâce à de nouvelles lois et de nouvelles capacités de recherche et d'enquête pour que la justice profite des nouveautés technologiques. Vu sa nature transfrontalière, l'Afrique du Sud a ratifié la convention sur la cybercriminalité. Les fraudes internationales mettent en danger la croissance économique et font fuir les ressources nécessaires au développement. L'augmentation de la cybercriminalité a donné lieu à des réformes rapides en Afrique du Sud. Nous avons une nouvelle loi sur les services publics, alignée avec la stratégie anticorruption. Nous avons renforcé ces mesures grâce à la création du Conseil consultatif anticorruption, ce qui montre bien que nous sommes disposés à lutter contre la fraude que nous considérons comme faisant partie du crime organisé transnational. Cette criminalité évolue constamment et pose de sérieuses menaces pour les économies et l'environnement. Le trafic de la vie sauvage est incriminé chez nous, mais il y a des lacunes dans le cadre international, notamment pour ce qui est des crimes qui touchent l'environnement. C'est pourquoi nous serions favorables un protocole supplémentaire de la COP pour renforcer la coopération internationale dans le domaine des enquêtes, des poursuites, du blanchiment d'argent, du recouvrement d'argent et du démantèlement des réseaux criminels. C'est particulièrement important en raison de la nature transfrontalière du crime de trafic d'animaux sauvages, de la minerie illégale, du trafic de métaux. Il faut échanger rapidement les preuves, retracer et recouvrer les bénéfices et coopérer entre pays d'origine, de transit et de destination. La COP 13 est une occasion pour réfléchir la manière dont faire face à ce défi dans le cadre d'un cadre judiciaire international grâce à un protocole spécifique pour compléter les instruments existants. Cela renforcera notre capacité collective de prévenir, enquêter, poursuivre et mettre fin aux crimes environnementaux. Nous sommes préoccupés aussi par le nombre croissant de laboratoires de drogues synthétiques qui mettent en danger notre écosystème. La convergence du trafic de drogue, de la dégradation environnementale et du crime organisé montre qu'il est absolument indispensable que nous répondions sur le plan international, ce qui montre bien qu'un protocole supplémentaire serait utile. Nous sommes préoccupés aussi par l'augmentation de la violence de genre, les crimes liés à l'extorsion, notamment le renforcement des mafias et du gangstérisme qui terrorisent les communautés et mettent à mal la sécurité de notre pays. Pour conclure, l'Afrique du Sud est très attachée à la COP et souhaite renforcer plus avant les partenariats internationaux visant à lutter contre la criminalité organisée. Merci beaucoup.
Nous donnons la parole maintenant au Brésil, qui sera suivi par l'Iran.
Merci, M. le Président. Monsieur le Président, j'ai écouté d'une oreille attentive les opinions de toutes les régions. Je ne puis que rejoindre bon nombre d'interventions. Mais ce qui me pousse à intervenir, ce sont les témoignages de gens qui ne sont pas ici, que j'ai rencontrés dans des manifestations parallèles, des leaders des autochtones, des communautés Il y a aussi des gens à l'extérieur du VIC, et ils nous rappellent le coût humain des crimes environnementaux. Je voudrais remercier le Pérou et la France d'avoir mené les travaux du groupe d'experts. Merci à M. Sanchez aussi, qui a mené avec brio les travaux du groupe intergouvernemental. Le GEI a parachevé son travail. et exécuter son mandat. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de résolution L4 avec un large éventail de co-parrains afin de commencer des négociations sur un protocole facultatif supplémentaire pour la traite de la faune et de la flore sauvages, l'exploitation minière illégale. Nous pensons que Le texte que nous proposons est équilibré, bien que ferme. Nous avons tenu en compte de nombreux points de vue, intégré de nombreuses suggestions. Le groupe d'experts a parachevé son travail. Je crois que nous devons à présent passer à l'étape suivante de nos efforts. Nous devons rouvrir sous un nouveau format, une nouvelle étiquette, les débats qui ont déjà commencé. Mais si nous faisions cela, nous ne ferions que renvoyer à plus tard, que retarder les résultats. Puisque nous sommes d'accord que les crimes environnementaux constituent une menace transnationale grave, nous devons avoir l'assurance, la confiance de commencer des négociations Les négociations ne pré-déterminent pas les résultats. Elles nous permettent au contraire de négocier pour parvenir à un résultat commun ensemble. Le projet de résolution est clair, ciblé. La négociation pour un protocole facultatif supplémentaire pour renforcer la coopération dans la lutte contre les crimes environnementaux aurait dû être adoptée depuis longtemps. C'est pourquoi j'encourage toutes les délégations à soutenir notre proposition. Merci.
Muchas gracias.
Merci beaucoup pour cette intervention. Je donne la parole à la République islamique d'Iran.
Merci, M. le Président. Les groupes criminels organisés ont montré bien souvent leur capacité à s'adapter plus vite que les institutions, Les technologies numériques ont accéléré ces transformations et constituent un avantage pour le crime, pour les groupes criminels. Ils ont de nouveaux outils qu'ils utilisent très bien. Le crime organisé, la traite de propriétés culturelles sont des points qui pourraient tomber sous la coupe de la COP. Nous croyons que la Convention présente un cadre juridique suffisant, très souple, qui nous permettrait de faire face à de nouveaux crimes transnationaux. La première priorité doit être donc de nous servir des outils existants de manière plus efficace, plutôt que de créer de nouvelles structures juridiques. La fraude organisée mérite que l'on s'y penche. Les réseaux se servent de l'intelligence artificielle, des identités numériques, des mécanismes transnationaux. Pour y répondre de manière efficace, nous avons besoin des capacités de recherche et il faut donc que la coopération entre autorités soit une réalité, avec bien sûr la collaboration des fournisseurs de services. La traite de biens, pardon, le trafic de produits culturels est aussi très préoccupant pour mon pays parce que nous avons un patrimoine culturel énorme. Les réseaux criminels exploitent toutes sortes de moyens et de lacunes, comme par exemple les difficultés de retraçage. Et il faut coopérer pour pouvoir mener à bien des enquêtes complète tout au long de ces réseaux. L'Iran considère que la COP est suffisamment complète et souple lorsque les critères essentiels sont remplis. Il faut aussi une meilleure coopération entre agences, améliorer la formation et permettre un plus grand accès aux équipements et à la technologie. En même temps, tous les phénomènes émergents ne nécessitent pas un nouvel instrument. Avant de réfléchir à de nouveaux protocoles, les États doivent repérer les lacunes juridiques, en examiner la cause et voir si, dans les outils existants, tout se trouve et peut être exploité. Les besoins des pays en développement restent évidemment partie du débat. pour réagir de manière efficace, il faut améliorer les capacités. Mais comment accroître les capacités si on n'a pas accès à la formation et à l'équipement? Je crois que nous sommes favorables à une approche équilibrée, cohérente, aux nouvelles formes et nouvelles dimensions du crime organisé transnational, avec le respect, bien sûr, des systèmes juridiques nationaux et de la souveraineté des pays. Merci.
Merci beaucoup. Je donne la parole à présent au Japon, qui sera suivi par le Soudan.
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Excellence, Mesdames et Messieurs, La liberté, la prospérité économique et les sociétés ouvertes ne peuvent pas faire florès lorsque c'est le crime qui commande. L'État de droit ne peut pas s'arrêter aux frontières nationales. La fraude en ligne n'est pas seulement un crime financier. Elle menace la sécurité de nos citoyens, mine La confiance en la société numérique permet aux réseaux criminels d'accumuler de la richesse et du pouvoir. Ces bénéfices mal acquis servent à relancer les activités criminelles. Le Japon connaît bien cette menace. En 2025, les pertes dues à la fraude spécialisée ont atteint un record de 324 milliards de yens, soit à peu près 2 milliards de dollars des États-Unis. Certains cas sont liés à des réseaux de fraude en Asie du Sud-Est, où sont impliqués des Japonais aussi. Il ne s'agit pas simplement d'une difficulté pour l'application de la loi chez nous. C'est un problème pour l'ordre international que nous essayons de défendre. Le Japon est d'avis que la coopération internationale doit défendre un principe simple. Tous les pays doivent être en mesure de protéger leurs populations et l'État de droit. La souveraineté nationale ne peut pas signifier que l'on est vulnérable face à des criminels qui sont à l'œuvre depuis l'étranger. La coopération internationale ne sera efficace que si chaque pays fait ce qu'ils doivent faire. Notre tâche est donc de construire un ordre dans lequel les actions nationales et internationales vont de pair. Les réseaux de fraude peuvent affecter plus de 80 pays, même si Il ne s'agit pas de crimes financiers, tout simplement. Ils vont de pair avec la cybercriminalité, la traite d'êtres humains, le travail forcé, le blanchiment d'argent, la torture, la corruption. Ils posent aussi le risque de financer le terrorisme. Et vu ces problèmes, le Japon considère que les réseaux de fraude constituent une menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales. À partir de là que nous avons conçu notre riposte. Le Japon renforce les enquêtes contre les Deus Ex Machina qui gèrent ces réseaux de fraude. Nous nous efforçons de mettre en place des institutions financières, des plateformes numériques qui permettent de couper court aux flux financiers illicites. Au-delà des frontières, le Japon coopère avec les polices d'autres pays partenaires et nous avons réussi, grâce à des projets de 7 millions de dollars avec l'ONU, l'Interpol, à renforcer les capacités régionales, y compris les enquêtes sur les fraudes en ligne, la conservation de preuves numériques et le traçage de biens des activités de cryptomonnaie. L'Institut pour la prévention du crime de Lorient, qui est géré par le ministre de la Justice. la justice du Japon forme des agents partout dans le monde pour lutter contre le crime organisé et pour renforcer la coopération internationale. Je crois que ce serait un bon modèle pour les demandes de la MLAT de l'ASEAN. Cela fait partie d'une approche commune. Nous poursuivons ceux qui sont à la tête des réseaux, démantelons le système et renforçons la capacité de nos partenaires pour faire la même chose. Les réseaux criminels exploitent les lacunes entre juridictions. Nous devons combler ces lacunes grâce à la coopération pratique et la responsabilité partagée. Voilà pourquoi le Japon a également rejoint les États-Unis et le Royaume-Uni pour défendre la résolution sur le renforcement de la prévention du crime, la réponse judiciaire contre ce type de crime pour prévenir et lutter contre la fraude, adoptée par consensus lors de la 35e CCPCJ. Pour défendre la liberté, la prospérité économique, la société ouverte, nous devons faire en sorte que le crime ne trouve pas de refuge au-delà de nos frontières. Nous devons prendre les mesures pour protéger toutes les sociétés et aucun pays ne doit le faire tout seul. Merci beaucoup.
Merci beaucoup au Japon. Le Soudan a maintenant la parole, suivi par les États-Unis d'Amérique. Je vous rappelle que vous êtes priés de limiter vos interventions au temps de parole qui vous a été alloué.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Les crimes contre l'environnement menacent l'humain et l'environnement. C'est pourquoi nous luttons, nous œuvrons dans notre législation et nous avons adopté dans notre Conseil national une loi pour évaluer la conséquence environnementale, la pollution de l'eau, qui sont soutenus par diverses législations pour protéger la faune et la flore. Monsieur le Président, les défis sont transfrontières. Nous sommes confrontés au trafic de la propriété culturelle, notamment du mercure, du lithium, du bois et du charbon, ainsi que des déchets dangereux. Tous ces crimes contribuent à la corruption et contribuent au déplacement des populations au Soudan. Nous sommes membres aux conventions de Bâle, de Palerme, et nous avons adopté plusieurs de ces législations dans notre législation intérieure. Nous avons besoin de renforcer ces législations dans 4 domaines prioritaires, renforcer notre réponse aux crimes, travailler pour le recouvrement des avoirs, renforcer nos agences compétentes en la matière afin de lutter contre ces crimes qui portent atteinte à l'environnement et qui sont transfrontaliers. Nous appelons également à soutenir les pays d'origine du trafic et les pays de transit. Nous appelons à renforcer les capacités et à soutenir les pays en développement et à considérer que les crimes contre l'environnement sont des crimes dangereux. L'environnement appartient à tous, et le Soudan, malgré le contexte exceptionnel, continue de s'engager dans une coopération internationale afin de lutter contre les crimes dans toutes ses formes, notamment le crime contre l'environnement.
Je vous remercie.
Merci. pour cette intervention. Je donne maintenant la parole aux États-Unis d'Amérique, qui sont suivis par Fidji.
Monsieur le Président, je vous remercie. Chers collègues, les États-Unis partagent la crainte de plusieurs délégations ici à propos des dommages causés par les crimes environnementaux. Cela dit, un protocole sur les crimes qui concernent l'environnement serait nécessaire. D'abord, nous ne croyons pas que ce soit. Nous croyons pourtant que la COP est suffisant pour lutter contre l'utilisation, la possession et le commerce de la flore et du commerce de minéraux mal acquis. Il donne aux États des outils importants pour démonter des réseaux de vie sauvage, de bois précieux et d'opérations minières illégales, y compris la participation à un groupe criminel. la confiscation de biens, l'extradition et l'entraide judiciaire. La seule lacune juridique qu'a constatée le groupe d'experts, c'est la variabilité de la protection de certaines espèces. Et je crois qu'on pourrait combler cette lacune grâce à des changements aux lois nationale des parties à la COP, la loi des États-Unis, et je crois un modèle pour résoudre ce problème. Il permet à tous les pays de poursuivre toute personne qui encourage, exporte, importe, vend, reçoit, acquiert ou vend des espèces acquises en contravention avec le droit national des États-Unis ou d'autres pays. pour autant que les États parties désignent les crimes contre les ressources nationales comme crimes graves en vertu de l'article 2B. Donc les outils de la Cour peuvent être appliqués directement. On n'a pas besoin d'un nouveau protocole. Ce qui nous manque ici, ce n'est pas des mesures internationales, mais nous avons besoin de volonté politique. Donc, nous encourageons les collègues au renforcement du droit national pour tirer parti des outils qui sont déjà disponibles dans le cadre de la COP. On ne peut pas consacrer du temps et des ressources qui sont limitées à parvenir à un objectif qui est peu probable qu'on y parvienne. Et puis, je constate que les parents n'ont pas consacré un dollar à la révision des outils dont nous disposons. Vu les contraintes budgétaires des États-Unis actuellement, je crois que les États devraient consacrer leurs ressources à autre chose qu'à la négociation d'un nouveau mécanisme, alors que d'autres mécanismes n'ont pas suffisamment de budget. Cela entraînerait des coûts qui devrait être encouru par les États qui ont déjà du mal financièrement. Alors, nous comprenons que ce serait 300 000 $ par semaine, et nous ne sommes pas persuadés que les parrains de cette proposition ont le moyen de fournir ces ressources. L'énergie et les ressources de cet organe devrait être consacrée à l'application pleine et entière de la COP plutôt que d'adopter des instruments juridiques qui feraient doublon. Ce qui est proposé dans la résolution ne correspond pas, enfin ne pourrait pas être négocié dans le temps limité qui serait consacré, selon eux, à la négociation. Nous demandons des amendements qui qui seraient du bon sens pour faire face aux problèmes qui sont cités. Alors, je vous rappelle qu'il n'y a pas de recommandation du groupe d'experts pour adopter un protocole. Nous avons les outils, suffisamment d'outils qui nous permettraient de lutter contre cette nouvelle forme de criminalité. Utilisons-les de manière efficace et pratique. Merci.
Je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux Fidji.
Merci, Monsieur le Président. Les Fidji soulignent la nature interconnectée des crimes portant atteinte à l'environnement et d'autres formes de crime, blanchiment d'argent, trafic de drogue. trafic illicite d'armes à feu et fraude. Nous soulignons la nécessité d'un protocole additionnel à la Convention CTO sur les crimes portant atteinte à l'environnement. Les Fidji réitèrent la valeur et l'importance d'un cadre juridique existant pour promouvoir la coopération internationale, aborder et lutter contre la criminalité organisée et la valeur ajoutée d'un protocole additionnel qui relèverait de cette convention. Le plan national de développement des Fidji fait du développement durable, de la gestion durable des ressources, de l'État de droit et de la sécurité des priorités. Nous souhaitons priver les délinquants de leurs sources de revenus. En tant que petit État insulaire en développement, Nos espèces endémiques sont souvent objet de commerce illicite, ce qui compromet nos peuples autochtones dont dépendent nos océans, nos forêts et l'avenir de notre génération. Lorsqu'une espèce est exportée des Fidji, nous voyons des demandes d'entrée judiciaire et nous avons besoin de coopération pour mettre en œuvre nos lois et aborder la criminalité organisée. Un protocole additionnel permettrait de nous doter d'un cadre robuste. Les Fidji appuient un processus en vue de la négociation d'un protocole additionnel à la Convention CDE sur les crimes portant atteinte à l'environnement. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à l'Organisation des États américains. Pardonnez-moi, se reprend le président.
Le Royaume-Uni d'Irlande du Nord a la parole.
Il y a deux ans, nous avons adopté la toute première résolution sur la fraude, reconnaissant une menace croissante qui provoque des dommages graves. contribuent à la criminalité mondiale aujourd'hui. Nous avons beaucoup progressé depuis ce jalon important. Ces deux dernières années, la fraude est inscrite à l'ordre du jour international, ce qui avant était discuté de façon fragmenté est désormais qualifié de crime organisé exigeant des actions communes. Un jalon important a été le Sommet mondial contre la fraude. Nous avons eu l'honneur de financer cette initiative qui a rassemblé des gouvernements, des autorités de détection et de répression et des entreprises du monde entier. Cette conférence à déboucher sur des résultats concrets pour renforcer l'action collective. Le défi maintenant, c'est de traduire ces engagements en résultats opérationnels tangibles. Nous avons également eu le plaisir de soutenir le travail de l'ONU DC pour développer des boîtes à outils pratiques et des lignes directrices pour aider les États membres à renforcer leurs cadres législatifs, leurs ripostes opérationnelles et les partenariats public-privé contre la fraude. Désormais, ce n'est pas simplement une poignée de pays qui sont à la tête de ces efforts. Nous avons mobilisé les efforts de toutes les régions, en nous concentrant notamment sur d'autres résolutions et sur des recommandations lors de la CPCJP et de la COP. Cependant, Cela ne s'arrête pas là. Les groupes criminels continuent d'exploiter les nouvelles technologies, opèrent entre différents pays et ciblent des victimes à une échelle inédite. Deux ans après l'adoption de cette première résolution sur la fraude, le Royaume-Uni encourage tous les États membres à s'approprier ce programme et à aider à porter la prochaine phase d'action internationale. Le Royaume-Uni reste engagé à soutenir ce travail. Mais pour aborder un crime de cette ampleur exige un leadership, une innovation et un engagement de toutes les régions. Merci, Monsieur le Président.
Je vous remercie. Et cette fois-ci, oui, je donne la parole à l'Organisation des États américains.
Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs, je prends la parole au nom de l'OEA pour partager avec vous nos préoccupations spécifiques face à une menace croissante dans notre hémisphère. L'extraction minière illégale est désormais une des manifestations les plus pressantes de la criminalité transnationale organisée en Amérique latine. Ses conséquences vont bien au-delà de la dégradation environnementale, Elle génère des revenus illicites, alimente la corruption et le blanchiment d'argent et offre aux organisations criminelles les ressources leur permettant d'élargir leur contrôle territorial et influence sur les institutions publiques. L'extraction minière illégale implique bien plus que l'extraction illicite de ressources naturelles. Elle représente une infiltration directe du crime organisé dans l'économie formelle, en particulier dans le secteur minier, qui sert de pilier économique primaire pour plusieurs pays dans la région. L'extraction illégale de l'or contamine les chaînes d'approvisionnement légitimes via les intermédiaires, des sociétés écrans, des documents falsifiés et des mécanismes de contrôle compromis. Lorsque cette forme de criminalité intègre les marchés commerciaux, son origine est difficile à identifier, permettant aux produits du crime d'être blanchis grâce à des sociétés prétendument légitimes et des transactions financières. Cela déforme les règles commerciales. Les opérateurs criminels ne payent pas les impôts, ne s'acquittent pas des obligations environnementales, ne respectent pas les normes de protection du travail et les exigences réglementaires. et créent ainsi une concurrence face aux entreprises légitimes, compromettent les investissements responsables et promeuvent la corruption plutôt que le respect. Les répercussions pour la démocratie sont tout aussi graves lorsque les organisations criminelles contrôlent les territoires miniers, manipulent les économies locales, intimident les communautés ou corrompent des fonctionnaires. Elles menacent l'autorité étatique, elles érodent l'intégrité institutionnelle, limitent les libertés civiques et affaiblissent la capacité des institutions démocratiques à servir l'intérêt public. Les coûts sociaux sont particulièrement graves pour les peuples autochtones et les communautés locales qui sont confrontés à la destruction environnementale, aux violences, aux déplacements forcés et aux pertes de moyens de subsistance. Relever ce défi exige une stratégie coordonnée. Nous devons renforcer le renseignement financier, les enquêtes parallèles et la restitution d'avoirs criminels. En outre, nous avons besoin de contrôles plus stricts des équipements lourds, des chaînes d'approvisionnement illicites de l'or pour démanteler la corruption et le blanchiment d'argent. Enfin, cet effort nécessite une coopération nationale et internationale plus forte entre les autorités de détection et de répression, les services de renseignement financier, les procureurs, les autorités environnementales et les entreprises. Notre organisation aide les pays à renforcer leurs capacités grâce à l'assistance technique axée sur les enquêtes financières, le recouvrement d'avoirs de l'extraction minière illicite et les flux financiers illicites, et leur suivi. La Convention de Palerme donne un cadre essentiel pour aborder les réseaux criminels transnationaux qui se cachent derrière ces activités. Le défi maintenant, c'est traduire ce cadre en actions coordonnées qui ne ciblent pas simplement les auteurs, mais aussi les intermédiaires financiers, commerciaux et les groupes corrompus qui permettent le blanchiment de ces recettes. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à Interpol.
Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, la fraude transnationale organisée.
Est devenue une véritable entreprise criminelle mondiale, facilitée par la technologie.
Désormais, la fraude ne concerne pas simplement des escroqueries isolées, puisque les réseaux criminels sont de plus en plus structurés avec des entreprises de services qui exploitent les plateformes numériques et les liens transfrontières pour Arnaquer les victimes a une ampleur sans précédent. La fraude en tant que service associée au détournement de l'IA, aux identités fabriquées, aux hyper trucages a élargi la portée et la rentabilité de ces crimes. Notre rapport de 2026 souligne une tendance entre 2024 et 2025, les notices sur la fraude ont augmenté partout, augmentant de 69 % en Europe, 60 % en Afrique, 47 % en Asie et dans le Pacifique. Pour y répondre de façon efficace, il faut aller au-delà des infractions individuelles et s'attaquer aux réseaux, aux structures financières, aux infrastructures numériques qui alimentent cette fraude. Voilà quel a été le message du Sommet mondial contre la fraude organisé par Interpol à l'ONU de 100 en mars 2026. Somali qui a lancé un appel pour que l'on reconnaisse la fraude organisée comme une entreprise criminelle transnationale et a appelé à une coopération renforcée entre les agences de détection et de répression, les services de renseignement financier et d'autres parties prenantes. Interpol fait fond sur cet engagement en traduisant ses engagements en actions opérationnelles. En septembre 2026, avec l'appui du Royaume-Uni, Interpol a lancé l'opération Shadow Storm, une équipe spéciale chargée de démanteler les réseaux de centres d'escroquerie en ciblant leurs infrastructures, en arrêtant les membres des syndicats, en protégeant les victimes et en démantelant les flux financiers illicites. L'équipe spéciale rassemble une expertise dans l'identification des victimes, les enquêtes financières, le renseignement du secteur privé, les opérations conjointes. Aujourd'hui, il y a 22 États membres ainsi qu'Europol qui ont rejoint cette équipe, couvrant l'Asie du Sud-Est, les Amériques, l'Afrique, le Golfe, l'Europe et le Pacifique. Notre expérience opérationnelle prouve la valeur de cette approche. L'opération ECHISIX, réalisée dans 40 pays en 2025, a permis le recouvrement de 439 millions de dollars de fonds illicites et d'avoirs liés aux crimes financiers facilités par Internet. Cette opération a montré que nous ne devons pas simplement nous en prendre aux auteurs. Nous devons aussi remonter la trace de l'argent, démanteler l'infrastructure numérique et démonter les réseaux derrière ces crimes. Les défis persistent, notamment le déplacement rapide entre les frontières des produits illicites, des capacités d'enquête illégales et des écarts dans le partage d'informations. Interpol encourage donc les États parties à utiliser ces plateformes de communication sécurisées ainsi que ces capacités pour renforcer la coopération en temps réel, pour échanger de façon systématique sur les renseignements et à renforcer les efforts conjoints pour identifier les groupes criminels, démonter leurs opérations, suivre et recouvrir les avoirs et les sites. Interpol va s'engager à travailler avec les États membres pour renforcer la coopération internationale et pour traduire les objectifs de la Convention en résultats.
Opérationnels concrets. Merci beaucoup.
Je vous remercie. Je donne la parole au HCR.
Il nous envoyer un message vidéo.
Excellence, Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir d'être avec vous ici depuis Sydney. Je voudrais parler ici de la requalification des crimes. Plusieurs pays ont désigné les cartels de drogue en tant que terroristes pour appliquer des pouvoirs supplémentaires. Ce changement a provoqué des violations des droits humains patents, notamment des attaques contre des navires en mer qui auraient trafiqué des drogues. Le rapport que Je présente aujourd'hui à l'Assemblée générale. Il s'agit là, selon moi, de crimes contre l'humanité, crimes de meurtre. Les normes internationales font la distinction entre le terrorisme et la criminalité organisée. La convention CTO définit des groupes criminels organisés comme des groupes qui souhaitent obtenir des gains financiers ou matériels. Comme cela a été expliqué par les États-Unis lors de la rédaction, l'objectif était justement d'exclure le terrorisme politique. Dans le même temps, la déclaration de l'Assemblée générale sur les mesures pour éliminer le terrorisme international de 94 définit le terrorisme comme un crime grave à des fins politiques, une approche prise par de nombreuses lois et dont la définition type de 2026 du terrorisme de mon mandat. Comme le terrorisme, les groupes criminels peuvent utiliser la violence pour instiller la peur et contraindre les gouvernements. Cependant, les cartels de drogue et les gangs utilisent la violence pour s'enrichir et non pas à des fins politiques. Même lorsque les groupes contrôlent les territoires, fournissent des services ou influencent la politique, l'objectif est toujours commercial et non pas politique. Le terrorisme et la criminalité organisée sont des dommages distincts qui exigent des réponses juridiques différentes pour que les mesures soient strictement nécessaires et proportionnelles et respectent les droits humains. Soyons clairs, la violence organisée liée aux drogues, le trafic de drogue représente une menace pour la vie, la sécurité et la santé. Les États doivent prendre des mesures légitimes et faisables. Cependant, cette réponse ne doit pas devenir abusive et devenir un paradigme antiterroriste. Les États doivent renforcer leurs mesures contre la criminalité organisée, leur capacité de renseignement, de détection et de répression, d'enquête financière, anticorruption et de coopération juridique internationale, ainsi que de contrôle des armes de qualité militaire et munitions de qualité similaire. Les États doivent réduire les incitations à rejoindre les groupes criminels, y compris en luttant contre la pauvreté, en promouvant le développement, en appuyant les services publics et la réponse gouvernementale. Les États doivent Faire baisser la demande pour les drogues grâce à la prévention, à l'éducation, à des initiatives sanitaires et à des stratégies de réduction des risques, ainsi qu'une légalisation des drogues fondée sur des données probantes. Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je donne la parole à UNEP, le PNUD.
Excellence. Mesdames et Messieurs les délégués, le Programme des Nations unies pour l'environnement se félicite de l'occasion qui lui est donnée de contribuer à nos efforts collectifs visant à lutter contre les crimes portant atteinte à l'environnement dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. UNEP soutient le rôle que joue la Convention dans la lutte contre les crimes portant atteinte à l'environnement. La Convention constitue un cadre important pour la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. L'UNEP se tient prêt à apporter son expertise environnementale et à soutenir les travaux menés dans le cadre de la Convention. Nous estimons qu'une meilleure intégration des considérations environnementales dans les travaux menés au titre de UNTOC peut contribuer à apporter des réponses efficaces aux crimes portant atteinte à l'environnement. UNEP est déterminée à promouvoir le One UN Approach, ou approche unie dans l'action, à l'échelle du système des Nations unies, grâce à une coordination renforcée entre ces différentes entités. Les crimes portant atteinte à l'environnement constituent un défi complexe et transversal auquel aucune entité ne peut répondre isolément. Il nécessite une action coordonnée mobilisant les mandats et les compétences respectives des différentes entités des Nations unies, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, de la prévention de la criminalité, de la justice, des droits de l'homme, du développement et de l'égalité des genres. Dans le contexte de UNTOC, nous considérons que la poursuite de la collaboration entre les entités des Nations unies et les autres partenaires concernés présente un intérêt considérable pour soutenir les efforts déployés par les États membres afin de prévenir et de combattre les crimes portant atteinte à l'environnement. UNEP se tient prêt à collaborer avec les États membres, les partenaires de l'UNTOC et l'ensemble du système des Nations unies pour faire progresser ces objectifs. En unissant nos efforts, nous pouvons mieux protéger l'environnement, renforcer l'État de droit en matière d'environnement et préserver les populations et les communautés qui dépendent d'un environnement sain. Je vous remercie.
Je vous remercie pour cette déclaration.
Je donne la parole à l'Ukraine.
Monsieur le Président.
Excellence, Mesdames et Messieurs.
Je voudrais fournir un peu de contexte sur la discussion d'aujourd'hui, compte tenu des conséquences dévastatrices de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et les liens avec la criminalité organisée. Hier, la Russie a attaqué Kiev avec des missiles Iskander. Le 22 octobre 2026, 120 villes ont été gravement endommagées en Ukraine. Des milliers d'autres logements sont aussi endommagés et souvent dans des régions où le russe est parlé pour la communication au quotidien. Une ville en particulier illustre toute cette destruction. Des quartiers entiers ont été rasés et les rues sont devenues un véritable cimetière. La Russie doit être tenue responsable pour ses crimes en Ukraine. La Convention CTO et l'ONU DC doivent mettre en lumière le lien entre la criminalité organisée transnationale et la guerre d'agression, y compris l'utilisation de réseaux criminels pour faciliter l'évasion des sanctions, le terrorisme violent, la criminalité organisée. Il est essentiel de renforcer la coopération en la matière pour empêcher de nouvelles agressions commises par les groupes criminels organisés. Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je donne la parole à la Coalition against illicit economies.
Merci, Monsieur le Président. Je suis ici Au nom de Villes et Régions unies pour la biodiversité, Coalition contre les économies illicites, nous, maires et gouverneurs régionaux des villes membres et des régions membres de la coalition Villes et Régions unies pour la biodiversité, Coalition contre l'économie illicite, réunis à Vienne à l'occasion de la 13e session de la Conférence des parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, déclare Notre coalition a été créée sous la houlette du bureau du maire de Santiago de Cali, en Colombie, lors de la 16e Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité en 2024. Aujourd'hui, nous sommes 19 villes et régions de 11 pays avec pour secrétariat technique l'Initiative globale contre la criminalité transnationale organisée. Nous Reconnaissons que les économies illicites, y compris l'extraction minière illégale, la déforestation illicite, l'abattage d'arbres, le trafic d'espèces sauvages, la pêche illicite, le trafic de déchets, le trafic de drogue sont parmi les plus grands moteurs de la perte de biodiversité, de dégradation environnementale et d'érosion de la gouvernance. Les dommages touchent le plus les écosystèmes et les moyens de subsistance qui en dépendent, en particulier en touchant les communautés dans les circonstances vulnérables. Au niveau du gouvernement, comme étant donné qu'il s'agit du niveau de gouvernement au plus proche de nos communautés, les villes et les régions sont souvent les premières à faire face à ces dommages. Cependant, nos connaissances et notre expérience restent essentielles et pourtant sous-utilisées dans les politiques nationales et multilatérales. Nous déclarons donc notre conviction partagée qu'il ne peut y avoir de protection efficace de la biodiversité sans lutte contre les économies illicites qui alimentent cette destruction et aucune réponse efficace à la criminalité organisée sans aborder les dimensions environnementales et sociales. Nous nous engageons à renforcer la coopération, à promouvoir l'apprentissage collectif et les actions conjointes entre les membres, y compris des outils pour suivre l'influence de la criminalité organisée au niveau local et les dommages environnementaux provoqués. Nous sommes déterminés à mettre l'accent sur la protection des écosystèmes dans le cadre de nos ripostes, intégrant l'environnement, la gouvernance et la sécurité, abordant la corruption en tant que facteur moteur de ces crimes. Nous appelons à une inclusion significative des gouvernements locaux et régionaux avec la société civile, le milieu universitaire, les peuples autochtones, les communautés locales dans le travail de la Convention CTO, de la Conférence des parties, de ses organes subsidiaires, y compris pour la conception d'un protocole pour répondre aux crimes portant atteinte à l'environnement. Cette coalition souhaite appuyer ces efforts. Nous appelons les États parties et l'ONU-DC à reconnaître les impacts environnementaux et sociaux de la criminalité organisée et à appuyer la participation des gouvernements sous-nationaux dans les discussions futures concernant la mise en oeuvre de la Convention. Nous réaffirmons notre détermination à parler d'une seule voix et à garder cette déclaration ouverte pour les adhésions d'autres pays et régions. Nous attachons ici une version complète de la déclaration conjointe de notre alliance, signée par les villes et régions membres de la coalition. Ce document réaffirme notre engagement collectif et partagé à protéger la biodiversité et à faire face aux économies illicites qui menacent nos écosystèmes et communautés. Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole au peuple Hunka de Villa Garson du Putumayo.
Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Je représente la municipalité du Potomaya, à la frontière avec l'Équateur. En 2022, le Potomaya concentrait 77 % de la hausse de la production de la feuille de coca en Colombie. Les groupes armés fixent le prix, décident qui peut semer, qui peut vendre et maintiennent un contrôle par la violence. Les itinéraires de trafic de pâtes et de précurseurs traversent nos fleuves et nos routes contre notre volonté. Aujourd'hui, pour ce qui est de l'or, ces groupes se font violence, contaminent avec du mercure les fleuves sur nos territoires. Les peuples autochtones qui sont des artisans et qui souhaitent trouver de quoi gagner leur vie, sont menacés par les acteurs armés qui recrutent nos jeunes. La réponse de l'État n'est pas suffisante. Les actions prises ne désarment pas ces groupes. Les peuples autochtones ne sont pas simplement des victimes avec notre propre regard de notre spiritualité et nos économies. Nous avons pu freiner l'élargissement de ces infractions là où l'État n'est pas présent. Notre surveillance territoriale est alertée avant tout le monde, ce qui nous permet de protéger notre propre territoire. C'est pourquoi nous sommes favorables à un protocole sur les crimes portant atteinte à l'environnement et nous demandons trois choses. Premièrement, reconnaître l'extraction minière illégale de l'or contrôlée par les groupes organisés comme étant une criminalité organisée qui affecte les peuples autochtones et inclure notamment des mesures de prévention, de suivi et de contrôle du mercure. Deuxièmement, nous demandons à l'ONU d'intégrer le suivi territorial autochtone dans ses rapports sur la feuille de coca et l'or et partager ces données avec nous. Troisièmement, envisager des économies alternatives pour des cultures d'utilisation illicite plutôt que de les interdire. Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à Amazon Watch.
Merci, Monsieur le Président. Je représente la nation Huambise de l'Amazonie péruvienne. Nous sommes 65 communautés qui ont plus de 7 000 ans. Nous sommes un peuple millénaire. Il y a une véritable crise humanitaire et environnementale en Amazonie. Les causes, ce sont les économies illicites et la criminalité organisée qui exploitent l'or, la cocaïne et d'autres produits. Ces produits qui sont consommés bien loin de nos territoires, mais ce sont nous qui en souffrons les conséquences. Les réponses militaires ne réduisent pas le crime, au contraire, elles augmentent la violence contre les communautés locales. Plus d'armes ne signifie pas plus de sécurité pour nos peuples. Les peuples autochtones sont les acteurs clés de la sécurité territoriale. Nos systèmes de gouvernance et de surveillance fonctionnent justement là où l'État est absent. Nos gardiens protègent le territoire et dénoncent et protègent les forêts et les fleuves, et ce, souvent au péril de leur propre vie. C'est pourquoi les peuples et leurs défenseurs doivent être protégés et appuyés. Les protéger, ça signifie protéger la vie et protéger le climat et la forêt. Nous demandons quelque chose de très simple. Consultez-nous. Les peuples autochtones doivent être consultés sur les politiques en matière de crime et de sécurité. On ne peut pas concevoir une stratégie pour nos territoires sans nous impliquer. C'est pourquoi nous sommes favorables à un protocole contre les crimes portant atteinte à l'environnement avec la participation des peuples autochtones, un protocole qui reconnaisse nos connaissances, respecte nos décisions, renforce ce qui fonctionne déjà sur le territoire. Pour conclure, la sécurité de l'Amazonie ne se construit pas à l'étranger et avec plus de violence. Elle se construit avec ceux qui y habitent, ceux qui la connaissent et qui la défendent chaque jour. Ce n'est qu'avec nous que nous pourrons parvenir à la sécurité.
Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à Born Free Foundation, je vous en prie.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, j'interviens au nom de la Born Free Foundation, membre fondateur de l'initiative mondiale pour mettre fin aux crimes contre la vie sauvage, qui est en fait une des formes de crime organisé transnational qui croît le plus rapidement. Pourtant, les outils disponibles sont largement insuffisants. Ils peuvent être, bien sûr, invoqué une fois qu'on arrive à un certain seuil, mais dans beaucoup de juridictions, cela arrive bien trop tard. C'est pourquoi nous sommes favorables à la négociation d'un protocole spécifique sur le crime environnemental. La résolution 4 propose la négociation d'un protocole facultatif qui aborde la question du trafic le trafic de minéraux, l'exploitation illégale de mines et le trafic d'animaux et de plantes sauvages, notamment de bois. Ce sont des choses qui menacent la vie en général et la prospérité des communautés locales, comme nous venons de l'entendre. Ils encouragent la corruption, Outre le poids et l'autorité des gouvernements, les résultats pour la biodiversité et les écosystèmes menacent également la résilience, la sécurité au niveau national. Un protocole reconnaîtrait spécifiquement les crimes environnementaux dans le cadre de la COP. Il élargirait la coopération permettrait des enquêtes financières, le recouvrement de biens, harmoniserait les approches et mettrait fin aux sanctuaires qui protègent les criminels. C'est justement ces outils dont les pays disent qu'ils ont besoin et qui vont tout à fait dans le sens des stratégies nationales. Cette Conférence des Parties est une rare occasion qui nous permettrait d'aller au-delà de débats, d'évaluations, de crimes qui touchent l'environnement, qui ont eu lieu jusqu'ici. En soutenant la résolution 4, les États parties peuvent commencer à construire un cadre international solide et souple, capable de lutter contre ces crimes qui coûtent des centaines de milliards à l'économie internationale, si ce n'est des billions. Un protocole solide serait sans doute une approche rentable. C'est pourquoi nous encourageons toutes les délégations à saisir l'occasion, à soutenir la résolution L4 pour négocier un protocole qui reflète l'urgence et la gravité de la crise et les attentes des citoyens partout dans le monde.
Muchas gracias por su intervención.
Merci pour cette intervention. Je donne maintenant la parole à Amazon and the World.
Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les représentants, je m'appelle Marcelo Odicio, je suis président de la Fédération des communautés Kaka Taibo, Fina Koka. des indigènes d'Amazonie péruenne. Nous habitons au centre des forêts du Pérou. Nous sommes des communautés qui surveillons et sauvegardons des bois tropicaux depuis des siècles. Je suis ici aujourd'hui à Vienne pour dénoncer devant la communauté internationale le siège dont nous sommes victimes sur nos territoires ancestraux en raison du trafic de drogue, de l'exploitation illégale de mines et de l'accaparement de terres. Six de nos leaders ont été assassinés en six ans seulement. Pour nous protéger, nous avons constitué un système de police autochtone. pour l'autoprotection territoriale. Nous garantissons la sécurité de nos territoires grâce à nos connaissances, dans nos pratiques et nos cultures, malgré les menaces constantes dont nous sommes l'objet. Il s'agit bien de criminels qui sont dans le cadre de réseaux transnationaux et qui œuvrent dans le vide que laissent les États, parfois de mèche avec les États. Or, vous avez maintenant la possibilité de reconnaître les délits environnementaux en les reconnaissant comme délits graves, de mener à bien des enquêtes et de suivre la trace de l'argent partout où il se trouve. Nous sommes arrivés à un point de non-retour de la dégradation des forêts amazoniennes qui va avoir des répercussions pour toute l'humanité. Les peuples autochtones sommes l'autorité sur nos territoires. Aucune riposte à ce crime ne sera légitime ni efficace si vous ne nous reconnaissez pas comme tels. Nous demandons à à approuver le Débit de Dégradation pour qu'il existe un protocole contre les crimes environnementaux. C'est la responsabilité de nos pays, de nos peuples, pour les générations à venir. Chaque année que ce protocole est retardé, c'est une année où les réseaux s'enrichissent. C'est ici et maintenant qu'il faut l'adopter. Merci.
Merci pour cette intervention. J'ai cru comprendre que Nous avons une demande de droit de réponse, c'est pourquoi je vais donner la parole aux délégations qui l'ont demandé. Je vous prie de respecter les limites du temps d'intervention. Je vais commencer par les États-Unis d'Amérique.
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Une fois encore, je prends la parole pour nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'un certain nombre de points qui sont sur un ordre du jour et non pas pour avoir un échange politisé. Je me sens obligé de répondre brièvement à l'intervention enregistrée de Ce monsieur qui se trouvait à Sydney. Et j'aimerais dire que le président Trump a clairement dit qu'il ne tolérerait aucune menace contre la vie des citoyens des États-Unis. C'est pourquoi nous avons désigné un certain nombre d'organisations comme organisations terroristes dans le cadre de l'ordre 14157. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les citoyens américains, mais tout cela est tout à fait en marge des champs d'application de cette convention. Merci.
La Fédération de Russie a la parole.
Monsieur le Président, chers collègues.
La délégation de la Fédération de Russie se doit de répondre à une énième provocation de l'Ukraine. La délégation ukrainienne a essayé de nous détourner de notre thème. Nous appelons tous les participants à ne pas céder à ces mensonges et à poursuivre notre travail conformément à notre règlement. Pour ce qui est des questions de guerre ou de paix, ces questions sont abordées et seront abordées ailleurs auprès d'instances compétentes. Je vous remercie.
Merci beaucoup pour cette intervention. Nous avons entendu tous les orateurs qui étaient sur notre liste pour ce qui est du point 3 de l'ordre du jour. C'est pourquoi j'aimerais à présent inviter les participants à commencer le point 4 de l'ordre du jour. qui est intitulé "Coopération internationale, en particulier, extradition, entraide judiciaire et coopération internationale aux fins de confiscation et création et renforcement des autorités centrales". Afin de faciliter les débats, la conférence a été saisie par une série de documents, un rapport du secrétariat intitulé L'activité de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, qui vise à promouvoir l'application des dispositions relatives à la coopération internationale de la Convention des Nations unies sur la délinquance organisée transnationale, publiée sous la cote CTOC/CEOP/2026/6. une note du secrétariat par laquelle les rapports sur les réunions des organes subsidiaires de la Conférence sont transmis, y compris les rapports des 16e et 17e réunions du Groupe de travail sur la coopération internationale, qui se sont tenues à Vienne du 28 au 30 mai 2025 et les 2 et 3 juillet 2026, respectivement. Cette note est publiée sous la cote CTEC/COP/2026/5. Et enfin, documents de séance du secrétariat qui incluent les résumés des présidents des dialogues constructifs conjoints sur l'assistance technique et la coopération internationale qui se sont tenus le 2 juin 2025 et le 15 juillet 2026, respectivement, à la conclusion des 16e et 17e réunions du groupe de travail sur la coopération internationale, document publié sur la cote CTEC/COP/2026/CRP.3. J'ai l'honneur d'inviter le docteur Demosthenis Rizikos, responsable du groupe de travail de la prévention du délit et de la justice pénale sur la coopération internationale, à présenter ce sujet de la conférence.
Merci, Monsieur le Président. Suite à votre brève introduction du point 4 de l'ordre du jour, j'aimerais ajouter, du point de vue du fond, que depuis la 12e session de la conférence, L'ONU TCA continue d'encourager l'application de la Convention contre la communauté internationale afin de renforcer la coopération internationale dans l'objectif d'aider les États-Unis dans leurs efforts de renforcer l'échange d'informations régionales et interrégionales sur le crime organisé, l'efficacité de la coopération internationale sur les mécanismes pour lutter contre la criminalité organisée internationale. Par exemple, nous avons œuvré dans les domaines suivants à propos de la coopération contre les questions criminelles. Le soutien au processus dans le cadre duquel la coopération a été débattue comme politique, soutenir le développement d'outils visant à promouvoir l'application des dispositions sur la coopération internationale de la Convention. 3. Promouvoir et soutenir les réseaux judiciaires dans la lutte contre le crime transnational organisé et soutenir les échanges entre praticiens qui participent à cette coopération. le processus intergouvernemental de soutien dans le cadre duquel la coopération internationale a été débattue comme politique et priorité juridique. Nous avons poursuivi les échanges et les synergies entre le groupe de travail et d'autres organisations et entités internationales, comme par exemple le groupe d'experts intergouvernemental visant à améliorer la coopération internationale dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption. et ce sont surtout les liens entre la corruption et le crime organisé qui ont été abordés, mais aussi avec la Commission de prévention de la criminalité et de la justice criminelle. La dernière fois, nous avons parlé surtout du trafic de biens commerciaux. Vous allez recevoir plus d'informations à ce sujet avec les réactions de l'un des présidents de la réunion inter-session du groupe de travail sur la coopération internationale. Pour ce qui est des outils pour faciliter la coopération entre autorités centrales, l'ONU DC a continué d'améliorer le portail de gestion des connaissances, qui est une plateforme internationale qui contient plusieurs bases de données avec des ressources juridique sur le crime organisé et pour classifier l'information sur la coopération internationale dans le domaine pénal. la résolution 11.1 de la conférence, le UICC a publié une publication exhaustive sur les enquêtes conjointes, soulignant les problèmes pratiques et juridiques qui pourraient surgir dans le cadre de l'application de l'article 19 de la Convention sur la criminalité organisée. Nous avons également publié un problème sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur la coopération internationale dans les questions criminelles et les difficultés rencontrées pendant et dans le sillage de la pandémie. Nous avons préparé également un document sur la coopération avec. en coopération, pardon, avec la. Université de Glasgow sur l'impact de la loi modèle et sur l'entraide judiciaire dans les questions criminelles. Cette évaluation a été présenté aux participants dans le cadre du document de séance sous la code CTEC COP 2026 CRP5. Nous avons également en 2025 mis à jour l'outil sur l'entraide judiciaire pour répondre aux normes de sécurité des Nations Unies, configuration, infrastructure, etc. Conformément à la résolution 11/1 de la Conférence, nous avons œuvré à la préparation d'un nouveau kit à outils pour les autorités centrales qui participent à la coopération sur les questions criminelles, résolution 12/1, donc, je corrige l'interprète, et qui peut être utilisé comme référence pour les autorités centrales quant à la manière de mettre en place des systèmes de gestion des outils informatiques et la manière d'encourager et d'utiliser ces outils dans les efforts de renforcement des capacités. Nous avons également réussi à publier la deuxième édition du manuel de l'ONU DC sur l'extradition, comme le prévoyait la résolution 10 4 de la conférence. L'ONU DC continue de fournir une assistance technique sur demande sur le domaine de la coopération internationale dans les questions criminelles, avec pour but la promotion de l'application des dispositions pertinentes de la COP. Il est question notamment des initiatives de renforcement des capacités en Somalie. Ces efforts ont aussi ouvert la voie pour l'accession du pays à la Convention. D'autres États parties auxquels une assistance technique a été fournie dans le domaine de la coopération internationale sont, par exemple, la Bosnie-Herzégovine, l'Ouganda et le Vietnam. Pour ce qui est du soutien du réseau judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée. Nous soutenons toujours plusieurs réseaux internationaux ainsi que leurs points focaux pour faciliter la coopération dans la lutte contre le crime et l'échange d'informations efficaces et de connaissances aussi, afin de renforcer la confiance et créer des contacts entre praticiens. Et pour ce qui est de cette dernière question du réseautage entre spécialistes, Le Bureau, avec le soutien financier de la Chine, a organisé du 17 au 19 mars 2006 une réunion d'experts informelle qui s'est tenue dans le quartier général de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok. La réunion a rassemblé 43 patriciens et experts, 29 participants et 14 experts, pour échanger sur leurs pratiques et faciliter les aspects pratiques de la coopération internationale. Et ils ont parlé également du renforcement des capacités et des priorités de l'assistance technique.
Merci beaucoup, monsieur. Avant de donner la parole aux intervenants, j'ai le plaisir de vous annoncer que Madame Angelavilliot Amaya, ambassadrice et représentante permanente de la République dominicaine, qui a présidé au groupe de travail sur la coopération internationale à l'occasion de sa 17e réunion en 2026. ainsi que le dialogue qui s'en est suivi, dialogue constructif conjoint, va dire quelques mots sur les travaux du groupe de travail et présentera également les rapports du groupe. Elle lira également le discours au nom des coprésidents de la 16e réunion du groupe de travail qui a eu lieu en 2025. Excellence, vous avez la parole.
Bonjour et merci, Monsieur le Président Excellence, Mesdames et Messieurs les délégués. J'ai l'honneur de vous parler en tant que présidente de la dernière réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale de la COP20, qui a eu lieu au mois de juillet passé. Parfois, de mieux résumer le travail du groupe de travail depuis la deuxième session de la conférence, je vais parler également au lieu de Mme Hanna Stenberg de la Suède, M. Carlos Alberto Sanchez de la Guilla du Pérou, qui ont co-présidé la réunion du groupe de travail sur la coopération internationale au mois de mai 2025. Comme je vous l'ai dit, le groupe de travail s'est réuni à deux reprises depuis la dernière COP, en mai 25 et en juillet 26. La sixième réunion du groupe de travail a eu lieu du 28 au 30 mai 2026, juste après la sixième réunion du groupe de travail des experts gouvernementaux sur l'assistance technique. Le groupe de travail, tenant compte du 25e anniversaire de l'adoption de la Convention, a évalué l'impact et la valeur ajoutée de la Convention dans le domaine de la coopération internationale dans les questions criminelles, au vu du travail prévu dans le cadre du mécanisme pour l'examen de l'application de la Convention et des protocoles facultatifs. Nous avons réfléchi à la manière de renforcer la coopération internationale afin de prévenir, repérer, enquêter et poursuivre les groupes organisés qui se servent de la corruption. La réunion a également facilité un échange de bonnes pratiques sur la coopération internationale pour geler et confisquer le produit du crime sous la forme de monnaie virtuelle. Nous avons également analysé le crime entre la criminalité organisée transnationale et le La 17e réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale a eu lieu les 2 et 3 juillet 2023. Nous avons également fêté le 20e anniversaire du Groupe de travail sur la coopération internationale lui-même et sa pertinence à l'avenir dans le cadre du Mécanisme pour l'examen de la mise en œuvre de la Convention. Au l'ordre du jour, aborder les bonnes pratiques, les difficultés dans la lutte contre le trafic, la confiscation des biens culturels, l'applicabilité à cet égard des dispositions de la Convention contre la criminalité organisée transnationale, ainsi que la poursuite du débat sur la coopération internationale pour établir ces liens, dans certains cas, entre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme, avec un accent sur les recommandations de la 26e réunion du 2 mai 2025. Les recommandations adoptées par le Groupe de travail sur la coopération internationale à l'occasion de ses 16e et 17e réunions vous ont été annexées avec les recommandations des réunions du Groupe de travail de la Conférence qui se sont tenues dans l'intersession sous la cote CTEC/COP/2026/L7, présentées par le Président de la Conférence de la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale, à l'occasion de sa deuxième session. Sur ce, je vous remercie pour votre attention et j'attends avec impatience les délibérations au titre du point 4.
Merci beaucoup pour cette intervention. Je vais maintenant donner la parole aux délégations qui souhaitent faire des déclarations ou poser des questions. Dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, le premier orateur sera la délégation de la République islamique d'Iran.
Merci, Monsieur le Président. Dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, qui est quelque chose qui constitue un obstacle à la coopération internationale, j'ai l'honneur d'intervenir au nom d'un groupe sous-régional de membres, la République de Bélarus. la République populaire de Chine, la République de Cuba, la République de l'Union de Myanmar, la République du Nicaragua, la Fédération de Russie et mon propre pays, la République islamique d'Iran. Nous rejetons catégoriquement les mesures coercitives unilatérales notamment celles qui ont une application extraterritoriale. Ce sont des mesures qui sont illégales, illicites et qui contreviennent aux principes des Nations unies et du droit international. Elles constituent une violation des normes de droits de l'homme. Elles constituent une ingérence flagrante sur la souveraineté des États-Unis et vont à l'encontre du multilatéralisme et du principe de la coopération. qui préside aux activités des Nations unies. Ces mesures ont une caractéristique qui est d'être imposées par un nombre limité de pays à l'ensemble de la communauté internationale. Ce sont des normes qui ont été inventées pour justifier des mesures illicites contre certains États qui formulent leur propre politique conformément au droit international. Les conventions des droits de l'homme, pardon, la convention contre la criminalité organisée, est également entravée parce que ces mesures empêchent ces pays d'appliquer la Convention et ses protocoles facultatifs. Elles empêchent de participer aux efforts de lutte et de prévention de la criminalité organisée transnationale. Cela va au-delà des capacités nationales, puisque cela entrave aussi la coopération internationale. Monsieur le Président, Le respect de ces mesures par certains pays, institutions et même acteurs privés entrave l'accès aux services financiers, à des équipements essentiels, à des technologies pertinentes et au renforcement des capacités. Elles empêchent l'entraide et la mise en œuvre de programmes de lutte contre les communautés organisées transnationales. Elles affectent notamment les pays de lutter contre les menaces criminelles graves. L'exclusion des pays intéressés de l'assistance et de la coopération est une discrimination flagrante. La coopération internationale et l'assistance technique devraient être fournies en fonction des besoins et des demandes des pays intéressés, sans discrimination, et ne devraient pas être politisées. Malgré les nombreux appels de la communauté internationale pour que ces mesures soient levées, ces mesures ont parfois des conséquences gravissimes, notamment pour la vie des êtres humains. L'alimentation, la sécurité alimentaire et énergétique sont souvent entravées. Les États qui impliquent, maintiennent ou promulguent ces mesures unilatérales doivent être tenus responsables des conséquences de ces actions illégales et illicites. Nous soutenons la position des 77 et de la Chine, reflétée dans la déclaration ministérielle adoptée au mois de septembre 26 à New York, qui rejette les mesures unilatérales et demandent leur levée immédiate. Nous soulignons l'importance de la Journée internationale contre les mesures unilatérales qui aura lieu au mois de décembre, qui a été établie par l'Assemblée générale l'année passée. Nous en appelons aux États qui condamnent ces mesures unilatérales et nous demandons aux États qui l'imposent de les lever immédiatement. Nous demandons à tous les États de ne reconnaître ni appliquer ces mesures et de prendre toutes les mesures effectives ou administratives pour empêcher leur application extraterritoriale. Nous demandons à tous les États membres à ne pas politiser la coopération dans les questions criminelles. Ces mesures empêchent la collaboration dans tous les domaines qui touchent à la lutte contre la criminalité. Pour pouvoir lutter contre les crimes ensemble, il faut de la solidarité et une coopération effective. L'imposition de mesures unilatérales nous empêche de nous acquitter de nos obligations. Pour mieux appliquer la Convention, il faut les retirer, de même que pour le bien-être de notre population.
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole aux Philippines. Je vous prie de bien vouloir respecter le temps de parole imparti.
Monsieur le Président, les Philippines sont convaincues que la coopération internationale doit être mesurée à l'aune de l'administration de la justice. Notre expérience nationale nous a appris Leçons difficiles. Lorsqu'un fugitif est retrouvé, la justice reste hors de portée. L'extradition des personnes condamnées, comme le prévoit cette convention, reste un défi. Des réponses retardées, des procédures difficiles permettent aux suspects de se cacher, aux preuves de disparaître et aux produits du crime d'être irrémédiablement perdu. Pour les victimes, ces retards signifient encore un jour d'incertitude, encore un jour sans réparation, encore un jour sans justice. La Convention donne un cadre clair. Les Philippines proposent quatre priorités pratiques. Premièrement, renforcer la prévisibilité du retour légitime des fugitifs. Nous encourageons l'utilisation des dispositions relatives à l'extradition de la Convention, en particulier lorsqu'il n'y a pas de traité bilatéral, sous réserve des conditions de la Convention et du droit national applicable. Des consultations précoces, des exigences clairement définies et des requêtes complètes peuvent aider à garantir que la coopération aboutisse à des procédures rapides devant les tribunaux compétents. Deuxièmement, établir une coopération opportune entre les forces de police en tant qu'engagement partagé. Chaque requête doit traitées dans les temps avec un suivi de fond, des orientations claires lorsque des informations supplémentaires sont requises. Les affaires urgentes doivent disposer de points de contact fiables et de cibles de riposte mutuellement agréées. Les bureaux nationaux d'Interpol offrent des réseaux disponibles 24 heures sur 24, ainsi que des bases de données. et des notices pour faciliter les enquêtes transfrontières. Nous encourageons leur utilisation conformément aux règles et garanties de protection des données d'Interpol, aux côtés de procédures juridiques formelles nécessaires pour l'extradition et la soumission de preuves recevables. Ces outils sont véritablement utiles lorsque les autorités les utilisent pour agir. Troisièmement, doter les autorités centrales des capacités nécessaires pour agir. Cela exige Un personnel formé, des systèmes sécurisés, une coordination effective entre la police, les procureurs, les services de renseignement financier et les services diplomatiques, des registres actualisés, des orientations validées au niveau national et des listes de contrôle de documents peuvent aider à avoir des requêtes complètes et qui permettent des actions. Les consultations précoces sur l'entraide judiciaire permettent de préserver les preuves et d'éviter les délais. Quatrièmement, poursuivre le produit du crime ainsi que les fugitifs. Les enquêtes financières doivent se poursuivre tout en gelant les avoirs, en les confisquant, en restituant les avoirs licites et en compensant les victimes. Les Philippines saluent l'introduction par Interpol des notices ARGENT, un nouvel outil pour identifier et suivre les avoirs liés aux activités criminelles entre les pays, en aidant les autorités à localiser les richesses illicites et à démanteler les liens financiers. Ces notices aident à démanteler les structures financières qui protègent les réseaux criminels. qui leur permettent de financer les crimes, qui permettent aux fugitifs de se soustraire à la justice. Nous encourageons les États membres à envisager la valeur de ces notices argent dans le cadre de leurs efforts collectifs pour démanteler les réseaux criminels nationaux et transnationaux. Alors que les outils se développent et sont de plus en plus disponibles, nous exhortons les pays à les utiliser, à renforcer la coopération entre la police, les services de renseignement financier, les procureurs et les autorités de recouvrement d'avoirs. Les informations obtenues doivent appuyer des actions juridiques pour geler, confisquer et restituer les avoirs criminels conformément au droit national, aux obligations internationales applicables et aux règles d'Interpol. Notre objectif doit être de priver les réseaux criminels de leurs ressources qui leur permettent de survivre et de se reconstituer. Monsieur le Président, nos efforts doivent défendre la souveraineté, l'indépendance judiciaire et les droits humains. Nos efforts doivent aussi refléter la réciprocité. La réactivité que nous attendons des autres doit être la réactivité dont nous faisons montre nous-mêmes. Derrière chaque demande, il y a une communauté qui souhaite être en sécurité, une victime qui souhaite obtenir réparation et un système de justice qui dépend de notre coopération. Alors, offrons aux communautés, aux victimes et aux institutions une riposte pertinente que la justice ne s'arrête pas à nos frontières. Je vous remercie.
Je vous remercie. Je donne la parole à Lara.