Sixième Commission, 27e séance plénière - Assemblée générale, 81e session

Chers collègues, je déclare ouverte la 27e séance de la 6e Commission à la 81e session de l'Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les délégués, cet après-midi, la 6e Commission va poursuivre et achever l'examen du point 83, rapport du Comité spécial sur la Charte des Nations unies et sur le raffermissement du rôle de l'Organisation, j'attire votre attention sur les deux documents publiés en lien avec ce point à l'ordre du jour et qui apparaissent sur le site Internet de la Commission. Je rappelle la décision prise à la première séance, à savoir que les déclarations à titre national sont limitées à sept minutes, alors que les déclarations prononcées au nom d'un groupe d'États sont limités à 12 minutes. Les délégations sont vivement invitées à respecter ces délais. Le premier orateur pour cet après-midi est la République islamique d'Iran. À vous.

Merci, Madame la Présidente. Plus de 80 ans se sont écoulés depuis la création des Nations Unies. qui, comme l'indique la Charte, a pour objectif de préserver les générations futures du fléau de la guerre. La réalisation de cette aspiration dépend de notre respect du droit international et des principes consacrés par la Charte. C'est dans ce contexte que le mandat du Comité spécial, qui fait des propositions sur la promotion de l'État de droit, peut maintenir son statut. Aujourd'hui, ce mandat est d'autant plus important. Alors que nous sommes confrontés à des enjeux sans précédent, les principes fondamentaux du droit international sont foulés aux pieds. L'impunité l'emporte sur la justice. C'est la loi de la jungle et non la loi du droit international. J'en veux pour preuve les atrocités perpétrées contre la population palestinienne et les atrocités perpétrées par le régime israélien. L'incapacité à prendre des mesures pour mettre fin à ce génocide en Palestine, couplée à l'impunité du régime israélien, l'encourage à s'adonner aux violences et au bain de sang. La République islamique d'Iran, elle aussi, a été victime d'agressions flagrantes, le plus récemment le 28 février 2026, quand les États-Unis, en collusion avec les Les États-Unis, en collusion avec Israël, ont agressé mon pays en violation des normes du droit international, y compris du DIH. Ces attaques ont fait des milliers de blessés et des victimes parmi les civils, et notamment des femmes et des enfants. Nos infrastructures, nos écoles, nos hôpitaux ont été pris pour cible. Les États-Unis et ses complices ont aussi tué des citoyens innocents. Lors du premier jour d'agression contre mon pays, les États-Unis ont attaqué une école primaire dans le sud de l'Iran. 167 écoliers et enseignants ont été tués. Des enfants entre 6 et 11 ans ont été massacrés dans cette attaque odieuse. L'attaque était tellement violente que les dépouilles d'un petit écolier de 7 ans n'ont jamais pu être retrouvées. Sa famille n'a donc même pas pu lui dire au revoir. Autre cas, des enfants participant à des activités sportives ont été pris pour cible par un missile capable de semer des milliers de débris. Et ces crimes odieux sont donc des exemples flagrants de crimes de guerre et de crimes au titre du DIH. Ces crimes odieux ne constituent pas le respect du droit international. Nous défendons notre droit à la légitime défense. et nous controns avec succès les velléités des agresseurs. Nous nous sommes engagés à défendre notre pays. Toutefois, la communauté internationale n'échappe pas à ses responsabilités de reddition de comptes. Notre promesse d'épargner les générations futures du fléau de la guerre ne peut pas s'arrêter au seuil de l'impunité. Nous devons donc garantir l'interdiction du recours à la force et traduire les responsables en justice. Madame la Présidente, nous savons que certains États donnent accès à leur territoire pour procéder à l'agression. et la Charte identifie l'acte d'agression comme, par exemple, octroyer l'utilisation de son territoire pour qu'un État procède à des attaques contre un autre État. Ces États qui donnent accès à leur territoire sont responsables au titre du droit international. Nous réitérons que les mesures prises par la République islamique d'Iran sont prises en vertu de la légitime défense et sont conformes aux normes du droit. Notre position au sujet de la soi-disant résolution 2817 est claire et on la retrouve au document S/2026/202 ainsi qu'au document S/2026/389. On y explique les mesures de défense adoptées suite aux attaques et nous rejetons toutes les allégations faites contre mon pays. Notre position demeure inchangée, quel que soit le nombre de fois où ces accusations sont répétées. Nous sommes vivement préoccupés par les violations du droit international, notamment le génocide commis contre la population palestinienne. Nous rejetons les tentatives visant de saper les fondements de la Charte et de ses organes principaux, tels que l'Assemblée générale ou la CIJ. Et ceux de la part du régime israélien, nous réitérons notre position, à savoir qu'un État de Palestine souverain est la seule solution. C'est ce à quoi nous appelons. En octobre 2025, en vertu du paragraphe 8 de la résolution 2231, toutes les dispositions ont pris fin et n'ont plus d'effet. Aucune mesure ayant pris fin ne peut être réinstaurée. Toute tentative de le faire serait illégale et nulle et non avenue. Voilà pourquoi le rétablissement du mécanisme de sanctions est illégal et dépourvu de toute valeur juridique. Cela a été répété par de nombreux États membres, notamment via des déclarations conjointes, telles que le communiqué spécial d'un groupe de pays apparaissant au document A/80/625, sans oublier les lettres conjointes de la République islamique d'Iran, de la Chine et de la Fédération de Russie, les deux derniers étant membres permanents du Conseil de sécurité, document S/2025/73. Étant donné ces éléments, nous rejetons fermement toute tentative visant à tronquer les faits, notamment ces tentatives de la délégation des États-Unis. Madame la Présidente, nous avons présenté au Comité spécial un projet sur les obligations des États au sujet des mesures coercitives unilatérales, et nous avons appelé à des garanties, des principes directeurs pour éviter les effets néfastes de ces mesures. Nous appelons les États à examiner ce projet de façon constructive afin d'éviter les mesures négatives de ces mesures unilatérales coercitives. Nous continuons d'attacher une importance toute particulière au Comité spécial. Nous réitérons notre plein appui en faveur du Comité et nous soulignons la nécessité de lui permettre de poursuivre son mandat afin de parvenir à des résultats de fond et afin de concrétiser les buts et principes de la Charte des Nations unies. Nous allons transmettre l'ensemble de notre déclaration au secrétariat. Merci

à l'Iran. La parole est à la Namibie. Merci,

Madame la Présidente. La Namibie souscrit à l'intervention prononcée au nom du Groupe africain ainsi qu'à l'intervention du Mouvement des non-alignés. Sur la base de ces interventions, j'aimerais vous présenter notre point de vue national. Une version complète sera distribuée via e-statement. Nous voudrions remercier le Secrétaire général et le Comité spécial pour la présentation du rapport sur ce point. Madame la Présidente, le Comité spécial est l'enceinte qui permet d'aborder les questions de coopération internationale, où nous pouvons y aborder les questions de paix, de progrès, de sécurité, de droits humains et d'État de droit. Nous atteignons ces objectifs grâce au dialogue et à la recherche de consensus. Pour la Namibie, la Charte des Nations Unies n'est pas simplement un texte juridique, c'est un pilier central de notre existence même. Notre indépendance est étroitement liée au rôle historique de l'ONU pour ce qui est de lutter contre les crimes d'esclavage, de colonialisme, d'impérialisme, d'apartheid et d'occupation. Nous accordons une importance toute particulière au Comité spécial sur la Charte des Nations unies et nous rappelons notre appui et notre engagement infaillible en faveur du droit international, conformément aux principes d'intégrité, territoriale de souveraineté de règlement pacifique des différents madame la présidente d'un point de vue historique ce point sur le rôle de l'organisation a toujours fait l'objet de discussions selon les conjonctures géopolitiques du moment aujourd'hui ne fait pas exception à la règle nous sommes rassemblés alors que notre système international est soumis à des tensions sans précédent qui se caractérisent par la fragmentation, le recours à des mesures unilatérales, à la sélectivité, à la menace et au recours à la force. Nous ne pouvons pas faire fi de ces réalités parce que, dans le cas contraire, nos discussions seraient inutiles et ne répondraient pas aux besoins de réforme de l'Organisation. Nous devons nous opposer à l'adoption de mesures unilatérales en raison de l'absence d'objectivité, mais aussi parce que ces mesures sont néfastes pour la population civile et hypothèquent le développement. La Namibie est préoccupée par la situation humanitaire qui se détériore en Palestine, plus particulièrement dans la bande de Gaza. Les opérations de biens et d'assistance ont dû prendre fin, ce qui fait fi des principes de la Charte. L'UNRWA doit rester au cœur de nos efforts et fournir une assistance indispensable à la population palestinienne. Ces opérations ne peuvent pas être entravées. Nous appelons Israël à se retirer du territoire palestinien occupé, à respecter le cessez-le-feu et à mettre fin au génocide et à l'apartheid et à permettre l'arrivée de l'assistance humanitaire à la population palestinienne dans le besoin, et ce, sans retard. La Namibie appelle la puissance occupante à cesser ces pratiques et à se conformer à ses obligations au titre du droit international humanitaire et des droits humains, mais aussi en tant que membre des Nations unies. Nous réaffirmons notre solidarité avec le gouvernement et la population de Cuba qui subit des sanctions sans précédent. Nous appelons à la levée du blocus économique inhumain et injuste imposé de façon illégale à Cuba. S'agissant du Sahara occidental, cette question est une des questions d'autodétermination les plus pertinentes aujourd'hui. Nous appuyons pleinement le droit inaliénable de la population du Sahara occidental à garantir la liberté et nous exigeons la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental, et ce, sans retard. La communauté internationale doit peser de tout son poids en faveur de la tenue d'un référendum pour que la population sahraouie puisse déterminer son avenir conformément à la Charte. Madame la Présidente, conformément au principe de règlement pacifique des différends, la Namibie est convaincue que c'est une question de principe que de revenir sur les régimes de sanctions Pour ce qui est des différends, nous plaidons en faveur du dialogue, de la médiation, plutôt qu'en faveur du recours à la force militaire pour régler les différends. Nous reconnaissons l'importance de l'inclusion d'organisations régionales pour le règlement des différends. Nous réitérons notre engagement en faveur du règlement pacifique des différends, et ce parce que nous sommes guidés par notre système national, les mécanismes régionaux, et nous respectons la Charte des Nations unies. Le rapport du Comité spécial a été publié et a appelé les États membres à renforcer leur engagement en faveur de la Charte, notamment en respectant certains principes tels que ne pas menacer de recourir à la force, ne pas recourir à la force, respecter l'intégrité territoriale, respecter le multilatéralisme et défendre le système international avec l'ONU en son cœur, tout en garantissant le droit international. Ce sont des propositions pertinentes qui touchent à l'essence même de notre organisation et des piliers de l'ONU, paix et sécurité, développement et droits humains. Merci. Merci

au représentant permanent de la Namibie pour cette intervention. Je donne la parole à l'Indonésie. Merci,

Madame la Présidente. L'Indonésie souscrit à la déclaration de l'Iran au nom du Mouvement des non-alignés. Nous remercions le Secrétariat pour le rapport du Comité A/80/33. Nous souscrivons également au rapport du Secrétaire général sur le répertoire, document 81/206. S'agissant du répertoire, nous prenons note des travaux du comité sur différents articles de la Charte. Nous nous félicitons de la possibilité pour le comité d'adopter le rapport, malgré les divergences de points de vue. Madame la Présidente, nous voudrions mentionner trois points. Premièrement, nous réaffirmons l'importance de la Charte pour un ordre international fondé sur les règles. Quatre-vingts ans plus tard, la question n'est pas de savoir si notre organisation est toujours pertinente, mais plutôt de savoir si nous avons le courage d'appliquer ces principes de façon cohérente. L'égalité souveraine, l'interdiction du recours à la force sont des principes non négociables. Aujourd'hui, nous voyons un écart entre ce que nous prônons et ce que nous tolérons. Nous ne pouvons pas appliquer les règles de façon sélective ou de façon unilatérale. Le multilatéralisme, avec l'ONU en son cœur, est le seul moyen d'aller de l'avant. Deuxièmement, la mise en œuvre du droit international. Notre engagement en faveur du droit international doit être accompagné d'une mise en oeuvre cohérente de bonne foi. Les différends doivent être réglés de moyens pacifiques, conformément à l'article 33 de la Charte. Les sanctions doivent être une mesure de dernier recours. Elles doivent être limitées dans le temps. et tenir compte de la situation des populations et des États tiers. Les mesures coercitives unilatérales ont des effets disproportionnés sur les pays en développement et sapent la coopération et le développement durable. Troisièmement, l'importance de la Charte dans le contexte de la réforme. Alors que nos délibérations sur la réforme vont de l'avant, notamment dans le cadre de l'initiative ONU 80, cette réforme doit être menée en garantissant le respect de la Charte. Le Comité est bien placé pour examiner les aspects juridiques de la question. Nous pourrions rappeler que le Comité a démontré son rôle bien important. Nous devons maintenant travailler à rapprocher nos points de vue. Nous devons donc faire montre de volonté politique et agir dans un véritable esprit de consensus. Madame la Présidente, l'Indonésie demeure engagée en faveur de la Charte et du multilatéralisme, et nous sommes prêts à travailler avec toutes les délégations pour que notre Comité sur la Charte soit plus pertinent que jamais. Merci. Merci.

À l'Indonésie. L'Indonésie était le dernier intervenant au titre de ce point.

Toutes?

Mes excuses. L'Indonésie était donc notre dernier intervenant pour ce point à l'ordre du jour. Je crois comprendre que la délégation de la Chine exerce son droit de réponse avant de poursuivre. Je rappelle à la commission qu'en vertu des paragraphes 9 et 10 de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, le nombre d'interventions pour l'exercice du droit de réponse pour toute délégation à une réunion est limité à deux par point. La première intervention doit être limitée à 10 minutes, la deuxième, quant à elle, à 5 minutes. Étant donné notre programme très chargé, j'invite toute délégation exerçant son droit de réponse à être la plus concise possible et à respecter les délais impartis. La Chine a donc la parole.

Merci, Madame la Présidente. S'agissant de la déclaration des Philippines, nous aimerions exercer notre droit de réponse. Nous soulignons que l'ONU n'est pas l'enceinte pour discuter de la mer de Chine du Sud. Le verdict de cet arbitrage est nul et non avenu. Nous ne reconnaissons pas ce verdict ou toute action sur la base de ce dernier. Notre souveraineté ne saurait être remise en question. Merci.

Merci à la Chine, qui exprimait donc son droit de réponse. Israël a maintenant la parole pour son droit de réponse.

Merci, Madame la Présidente. Il me faut exercer mon droit de réponse. pour réagir aux accusations infondées prononcées à nouveau à l'encontre de mon pays, je dénonce la politisation flagrante d'un autre point à notre ordre du jour. Il est véritablement regrettable, mais pas véritablement étonnant, de voir que les États non démocratiques de cette commission se sont rassemblés pour remettre en question Israël, démocratie dynamique quant à son engagement en faveur de la Charte. Je suis convaincu qu'au sein de ces groupes, il y a des points de vue divergents. Toutefois, dans cet esprit non démocratique de coordination des groupes, il est logique que ces opinions qui ne conviennent pas ou ne représentent pas celles des autres soient ignorées. Que pouvez-vous attendre d'autre quand le responsable de votre groupe est le Liban pardon, l'Iran ou la Libye. Nous estimons que la Charte est la pierre angulaire du multilatéralisme. C'est la boussole de nos relations. La semaine prochaine, nous organisons des élections justes et libres. Tous nos citoyens disposent du même droit de vote, quel que soit leur genre, leur religion ou leur origine ethnique. Les Juifs, les Chrétiens, les Musulmans. et bien d'autres représentants de cultures et religions pourront voter en tant que peuple. Et la volonté de notre peuple se traduira par la composition de la Knesset, notre Parlement, et de notre gouvernement. Combien de ces pays qui nous accusent de violer la Charte peuvent en dire de même? Lorsque vous nous accusez, Lorsque vous écoutez ces accusations, vous devez aussi prêter attention à qui profère ces accusations. Respecter la Charte, c'est respecter les droits humains fondamentaux, le droit à la manifestation, le droit des femmes, des personnes LGBTQI+, le droit de tous les pans de notre société, le droit à des élections libres, le droit à la dignité humaine et à la liberté. Quand avons-nous vu la liberté d'expression ou de manifestation en Iran? La réponse, c'est il y a bien des décennies. Madame la Présidente, s'agissant de ceux qui nous accusent de façon infondée de violer la Charte alors qu'ils appuient le terrorisme, l'Autorité palestinienne devrait revoir ses liens avec la Charte qu'elle prétend défendre. La Charte nous guide pour être épris de paix, pratiquer la tolérance, la coexistence pacifique. L'Autorité palestinienne dépense des centaines de millions de dollars son programme visant à rémunérer les familles des terroristes qui ont assassiné des citoyens israéliens et terrorise israéliens et palestiniens sur un pied d'égalité et continue également de promouvoir la propagande dans leur service d'éducation il n'est donc pas surprenant que les élections aient été annulées pour prolonger le mandat de Mahmoud Abbas pour 4 ans supplémentaires c'est ce même Mahmoud qui a perdu les élections face au Hamas à Gaza en 2006. Permettez-moi de vous rappeler ce qu'il s'est passé en 2006. Nous avons quitté Gaza en 2005, nous avons retiré nos communautés juives, nos forces israéliennes, nous avons même vidé nos cimetières et nous avons donné les clés à la population de Gaza qui a organisé des élections un an plus tard. Et lorsque les élections ont eu lieu, le Hamas a gagné et a pris le pouvoir à Gaza et a jeté du haut des toits les responsables de l'Autorité palestinienne. Voilà pourquoi nous n'avons pas été surpris de voir que l'Autorité palestinienne a à nouveau reporté les élections. Le mandat de quatre ans de Mahmoud Abbas a commencé il y a 20 ans. Les États-Unis, l'Europe, L'Union européenne, le Royaume-Uni, entre autres, ont condamné cette décision qui revient à tourner le dos à la démocratie. Mahmoud Abbas savait que ce seraient les dernières élections à Ramallah, comme cela a été le cas à Gaza. L'Autorité palestinienne doit se demander comment elle en est arrivée à ce stade. Pourquoi a-t-elle si peur de perdre les élections face au Hamas? Je peux vous expliquer en toute certitude que ce n'est pas en raison de leur dévouement en faveur de la Charte de l'ONU. Nous savons tous pourquoi l'Autorité palestinienne, dans ses propres écoles, enseignent la même idéologie extrémiste que le Hamas, même en maternelle. Les écoliers ne devraient pas apprendre qu'Israël n'a pas le droit d'exister, que les terroristes leur apporteront la victoire. Ces enfants ne devraient pas voir des rues porter le nom de terroristes qui ont tué et assassiné des Israéliens. L'Autorité palestinienne doit traduire en justice ces terroristes. C'est le seul moyen d'ériger un monde meilleur. C'est le seul moyen d'être épris de paix, de pratiquer la tolérance et de garantir la coexistence pacifique.

Benjamin Franklin a écrit que ceux qui vivaient dans des maisons de verre ne devraient pas jeter des pierres. La délégation palestinienne devrait mieux employer son temps pour réfléchir à ce qu'ils ont fait pour protéger et renforcer la Charte des Nations unies. et ce qu'il pourrait et aurait pu contribuer à notre débat plutôt que de répéter les mêmes accusations infondées à chaque fois. Merci.

Je remercie le représentant de l'État d'Israël pour son exercice du droit de réponse. Je donne à présent la parole aux Philippines dans l'exercice du droit de parole. Vous avez la parole.

Merci. Nous exerçons notre droit de réponse suite aux déclarations faites par la délégation de la Chine concernant l'arbitrage de 2016 sur la mer de Chine méridionale. Nous avons déjà fait notre intervention auparavant et nous le répétons, les Philippines ne vont pas participer à un long échange. Il est toutefois nécessaire de répéter et de faire consigner certaines questions claires. La position juridique est bien établie. 2016, sentence arbitrale sur la mer de Chine méridionale. Suite à l'annexe 7 de l'annexe et l'article 286, le clause 11 de l'annexe 7, la sentence est donc finale et devra d'être respectée par les parties au litige. Le fait qu'une partie n'accepte pas la sentence ne modifie en rien sa nature juridique ni les obligations qui en découlent. Toute action unilatérale, des mesures nationales modifiant les titres maritimes, les revendications maritimes ne sont pas possibles. Nous rejetons toute suggestion selon laquelle Ce serait là un exercice légitime de souveraineté, de droit souverain. C'est une provocation. La question est de savoir si ce comportement est conforme aux obligations au titre du droit international à cet égard. Les Philippines restent préoccupées par les actions mer qui interfèrent avec ces droits, l'exercice de ces droits sur ces zones maritimes et qui mettent en péril les navires et le personnel des Philippines. Ce ne sont pas une concurrence de frontières, une caractérisation des activités des Philippines. C'est notre État national qui caractérise ces faits. Notre position reste la même. Toute nouvelle revendication en mer de Chine méridionale doit correspondre aux dispositions de l'UNCLOS, être conforme avec la Charte et le droit international. Les Philippines réitèrent leur attachement au dialogue, à la diplomatie. sur la base du droit international, dans le plein respect des droits et obligations de tous les parties concernées, tous les États. Merci.

Je remercie les Philippines. Je donne à présent la parole à l'Ukraine pour l'exercice du droit de parole, du droit de réponse, pardon.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Nous prenons la parole dans le cadre de l'exercice du droit de réponse suite à la déclaration faite par la représentante de la Fédération de Russie. La délégation russe a de nouveau, encore une fois, décidé d'ignorer les décisions de la CIJ. Par respect pour la Cour et cette Commission, nous estimons nécessaire d'apporter les précisions nécessaires concernant l'affaire d'allégation de génocide. Nous rappelons que c'est l'Ukraine qui a porté cette affaire devant la CIJ pour réfuter les faux prétextes de la Russie pour l'agression. Dans son avis du 16 mars 2022, la Cour a établi qu'elle ne disposait pas d'éléments de preuve étayant les allégations de la Russie du fait que le génocide avait été commis sur le territoire ukrainien. Après quoi, la Russie a élargi ses opérations militaires plus de quatre ans et demi plus tard. La Russie n'a toujours pas respecté cet avis contraignant, pas une seule journée. Une étude de faisabilité n'est pas une détermination sur le fond. Dans sa décision du 5 décembre 2025, la Cour a exprimé clairement que la recevabilité de la demande russe était en contradiction avec sa demande principale. qui avait été débouté concernant la commission d'un génocide. La Cour n'a plus émis aucun avis concernant les allégations russes à ce jour. La Fédération de Russie n'a pas produit d'éléments de preuve pour étayer toute allégation de génocide. Pour ce qui est de son allégation, il n'y a eu aucune violation pour l'Ukraine dans un arrêt du 31 janvier 2024 à la Russie, ce serait porté en violation des obligations. La Cour a déterminé en particulier que la Fédération de Russie n'a pas rempli ses obligations d'enquête autour d'allégations concernant le financement d'individus terroristes présents sur son territoire, en dépit d'allégations suffisamment détaillées concernant le financement de groupes armés la Fédération de Russie n'a pu identifier des suspects, réaliser des enquêtes adéquates ou coopérer avec l'Ukraine. La Russie a des obligations qu'elle échoue à honorer. Nous saisissons l'occasion également pour noter que dans le même arrêt du 31 janvier 2024, la CIJ a conclu que la Russie avait violé ses obligations au titre de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale. La Cour a établi que la Russie était porteuse de l'acte de discrimination et n'avait pas garanti que ses autorités publiques respectent leurs obligations. En particulier, des violations concernant l'accès à l'éducation, restrictions systématiques à l'éducation dans la langue ukrainienne suite à l'occupation en 2013 en Crimée. Ceci est en contradiction avec les plans de fédération de Russie de perpétrer des discriminations systématiques. Elle peut essayer d'ignorer l'arrêt de la Cour, mais elle ne peut pas le changer.

Je remercie la représentante de l'Ukraine et je donne la parole au Maroc dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.

Merci, Madame la Présidente. Ma délégation se voit contrainte d'exercer son droit de réponse à la suite des propos tenus par le représentant permanent de la Namibie concernant le Sahara marocain. Il est pour le moins regrettable que la délégation namibienne ait choisi de détourner un débat consacré au Comité spécial de la Charte pour y introduire une question qui relève du processus politique conduit sous les auspices du Secrétaire général et de son envoyé spécial personnel sous l'autorité du Conseil de sécurité. Sur le fond, ma délégation souhaite rappeler à la Namibie que le Conseil de sécurité a clairement tracé la voie à suivre dans sa résolution historique 2797, adoptée le 31 octobre 2025. Cette résolution consacre la proposition marocaine d'autonomie comme base des négociations, sans conditions préalables, et reconnaît qu'une autonomie véritable pourrait constituer la solution la plus réalisable. La délégation namibienne ne saurait réclamer l'application des résolutions du Conseil de sécurité tout en faisant abstraction de leurs dispositions les plus récentes. Madame la Présidente, ma délégation ne peut manquer de relever une contradiction fondamentale dans la position de la Namibie. Ce pays, qui invoque aujourd'hui avec tant d'insistance le droit à l'autodétermination, a lui-même été confronté à une insurrection sécessionniste dans la région du Caprivi, menée précisément au nom de ce même principe. Les opérations qui ont suivi ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme, notamment des détentions arbitraires et de tortures documentées par des organisations internationales de défense des droits humains. Le vaillant peuple de Caprivi mérite lui aussi que ses droits, sa dignité et ses aspirations légitimes soient respectés. La Namibie ne saurait invoquer le principe de l'autodétermination lorsqu'il s'agit d'un autre État, tout en s'y opposant lorsqu'il s'agit de son propre territoire. Les principes de la Charte ne sauraient être appliqués à géométrie variable, selon les frontières ou les intérêts politiques de ceux qui les invoquent. Je vous remercie, Madame.

Je remercie le représentant du Maroc. Je donne à présent la parole à la dame Eby, dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.

Je vous remercie, Madame la Présidente. La dame Eby. n'est pas objet du rapport à l'étude. Nous ne sommes pas accueillis comme réfugiés ou que ce soit. En fait, nous accueillons de nombreux réfugiés qui se voient accorder le droit à la dignité humaine. Le peuple sahraoui se voit nier, refuser leur droit à l'autodétermination et continue de souffrir sous le joug colonial. La position de la Namibie est que, par principe, et celle d'un principe enraciné dans sa propre histoire. Tous dans cette salle sommes contraints par notre accord. Notre position n'est pas personnelle, nous n'avons aucune raison de s'abaisser à ce niveau. Il n'y a pas de raison pour nous d'interpréter cela comme ça. Notre intervention renvoyait directement à la mise en œuvre de résolutions et du programme des Nations unies. Madame la Présidente, la Déclaration de Namibie, je vais vous le rappeler, je vais le rappeler à la Commission, n'a pas fait référence à quelque délégation que ce soit, mais a mentionné des faits, la souffrance du peuple sahraoui de la République arabe démocratique du Sahara qui se voit refuser leur droit à la dignité humaine, leur droit à l'autodétermination. Les Nations unies ont la responsabilité d'appuyer tous les réfugiés, y compris ceux qui vivent dans les camps de Tindouf, dont le futur est refusé, alors que les ressources de leur pays continuent d'être exploitées par les forces impériales. Ce que demande ma délégation pour les réfugiés sahraouis et le peuple sahraoui, c'est de se voir accorder le même respect et dignité au moment de répondre à leurs besoins, de la même manière que la fête d'organisation avec le peuple namibien lorsque nous menions notre combat. Si la tête de la puissance du pouvoir colonial pouvait exécuter la résolution à la lettre, dans la lettre et l'esprit, il n'y aurait pas besoin pour nous de venir ici et parler de la souffrance du peuple sahraoui. Pour alléger le fardeau pour ces Nations Unies. Aucune nation ne peut prétendre être dans son droit lorsque les peuples voient refuser leurs droits, leur dignité, leur liberté fondamentale. Nous exhortons la puissance occupante à se placer, ranger du bon côté de l'histoire, parce que l'histoire se rappelle toujours de ceux qui se sont rangés du bon côté. Et je le répète, nous ne sommes pas objet, un cas d'étude aux Nations unies, mais la République arabe démocratique sahraouie les biens parce qu'ils se voient refuser leur autodétermination. Je vous remercie.

Je vous remercie, le représentant.

Permanent de la Namibie, pour son droit de réponse. Je donne à présent la parole à la Chine pour un second tour.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Nous voudrions réaffirmer que la dite sentence arbitrale sur la mer de Chine méridionale est illégale et nulle à présent. Il s'agit là d'un litige autour de frontières et de questions territoriales entre les Philippines et la Chine, ce qui ne relève pas de la portée de la Convention. Les questions concernant la délimitation des frontières maritimes ont été exclues des procédures obligatoires par une déclaration faite par la Chine en 2006 en vertu de l'article 298 de la Convention. Et le Tribunal d'arbitrage n'a donc aucune compétence, quelle qu'elle soit, sur des questions ou un arbitrage portant sur ces questions. Nous pensons que les Philippines pourraient préciser. Sur quelles questions porte la sentence arbitrale? Qu'est-ce qu'elles ont réglé? S'il s'agit de la délimitation maritime, le tribunal d'arbitrage aurait dû dès le début n'avoir aucune compétence. S'il ne s'agit pas de délimitation maritime, alors sur quelle base Est-ce qu'elle peut régler les différends entre nos deux pays? Par ailleurs, le tribunal maritime agit bien au-delà de sa compétence, ce qui est toxique. Il n'y a pas de fondement juridique légal, quel qu'il soit. La dite sentence ignore les principes et faits fondamentaux sur les différends maritimes entre États et arrive à des conclusions qui minent le principe et l'esprit de l'UNCLOS et minent gravement l'état de droit international. La Chine n'accepte pas, ne reconnaît pas cette sentence, justement par souci de respect du droit international, pour le maintien de l'ordre maritime international. La question est que la sentence n'a pas réglé cette question. C'est devenu un instrument utilisé par les Philippines pour revendiquer davantage de terre est en train d'aggraver le problème. C'est devenu entre-temps un obstacle pour les relations amicales entre les pays et pour la question de la mer de Chine méridionale, pour ce qui est de la démarcation territoriale et maritime, la Chine n'accepte aucune solution qui nous serait imposée. Nous devons nous fonder sur l'histoire, passer par le dialogue et la négociation pour trouver une solution à cette question. Nous exhortons les Philippines arrêter de ramener la question sur la table, de retrouver le bon chemin, savoir des consultations bilatérales pour régler en commun et restaurer la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale. Merci.

Je remercie le représentant de la Chine. Je donne à présent la parole aux Philippines pour sa seconde intervention, second tour de droit de réponse.

Je vous remercie. Les Philippines prennent la parole de nouveau dans l'exercice du droit de réponse. Les Philippines rejettent la caractérisation de la Chine concernant l'arbitrage et ses conclusions. Tout d'abord, sur le consentement de l'État. En devenant partie à l'UNCLOS, les Philippines et la Chine ont consenti à ce cadre de règlement des différends, y compris des procédures obligatoires supposant des décisions contraignantes, au paragraphe 15. de la Convention et pas un consentement séparé de chaque arbitrage institué dans ses dispositions. La non-participation de la Chine à la procédure ne prive pas le Tribunal de sa compétence. Sur la compétence, le Tribunal a examiné minutieusement la portée de la demande qui leur était présentée, y compris la déclaration de la Chine au titre de l'article 298 de l'UNCLOS, qui n'a déterminé que la question sur laquelle avait compétence concernant la juridiction, l'application de la Convention et ne nécessitait pas de décider de questions de souveraineté territoriale ou de délimitation de frontières maritimes. Le Tribunal a donc agi dans le cadre de ses compétences, compétences qui lui ont été accordées par l'UNCLOS au titre de l'article 286 de l'UNCLOS et 7 11 de l'annexe 7, les décisions sont contraignantes. La sentence est contraignante, quoi que dise la Chine. La sentence a élargi le territoire et les revendications maritimes des Philippines. Pour répondre à la question de la Chine, la sentence a clarifié les droits et les obligations des parties sur l'Enclave et n'a pas élargi, y compris les limites des revendications maritimes sur la base des droits historiques enregistrés. Alors que nous allons prendre le 10e anniversaire de la sentence cette année, Nous rappelons son affirmation de l'enclos et son mécanisme de règlement différent. Les décisions judiciaires et les sentences arbitrales au titre de la Convention ont une importance au-delà des parties à un conflit, un litige. En clarifiant le droit international, on renforce la certitude juridique, on guide l'attitude des États et on arrive à une gouvernance pacifique et prévisible des océans. Pourtant, Nonobstant la conclusion du tribunal, les conclusions qui est favorable aux Philippines, des incidents sérieux, graves se produisant en mer de Chine méridionale, des atteintes à notre souveraineté, nos droits souverains, c'est un manque de respect constant pour le droit international et le règlement pacifique des différends. Dix ans se sont écoulés et la sentence n'a rien perdu. de son importance. Il n'y a pas d'extinction des droits en droit international. Il n'y a pas d'exemption aux obligations des traités. Les Philippines réitèrent l'attachement au dialogue, à la diplomatie, aux règlements pacifiques différents. Mais le dialogue se fait sur la base du droit international, y compris l'UNCLOS, dans le plein respect des décisions juridiquement contraignantes. Les Philippines continueront de veiller au respect de la sentence arbitrale 2016 comme partie intégrante de l'ordre juridique international régissant les mers. Je vous remercie.

Je remercie le représentant des Philippines et je donne à présent la parole au Maroc pour un second tour, pour l'exercice du droit de réponse.

Merci, Madame la Présidente. Ma délégation sera brève. La délégation namibienne n'a pas répondu à la contradiction que nous avons relevée. Je vais donc lui poser une question plus simple. Comment peut-on défendre l'autodétermination à New York et la refuser à Katima Mulilo? Après les événements du Caprivi, des personnes accusées ont attendu jusqu'à 16 ans en détention avant d'être jugées, et près d'une vingtaine y sont mortes. 25 ans plus tard, les victimes attendent toujours justice. En 2024 encore, 25 ans plus tard, le Comité des Nations unies contre la torture interrogeait la Namibie sur les allégations de torture liées à ces événements. Madame la Présidente, dans le Sahara marocain, les réalisations répondent aux propos fallacieux de cette délégation. Plus de 8 milliards de dollars investis depuis 2015, un PIB par habitant de 50 % supérieur à la moyenne nationale, et un taux de pauvreté jusqu'à trois fois inférieur. Les populations du Sahara marocain gèrent leurs affaires économiques, politiques et culturelles. Et il y a quelques semaines encore, elles ont choisi leurs représentants dans le cadre d'un exercice démocratique, réaffirmant leur pleine participation au présent et à l'avenir de la nation marocaine. Enfin, Madame la Présidente, Le Maroc n'a pas à justifier son intégrité territoriale auprès d'une délégation qui manque de crédibilité dans ses propos. La résolution 2797 de 2025 du Conseil de sécurité a tracé la voie et ma délégation n'a rien d'autre à.

Ajouter.

Je vous remercie, le représentant du Maroc. Je donne à présent la parole à la Namibie pour un Second tour dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Nous n'allons pas répondre à des allégations infondées. Nous n'allons pas répondre concernant une affaire qui n'existe pas. Nous allons nous concentrer sur le Sahara occidental, un cas réel de personnes réelles dont les vies méritent mieux d'être connues, comme je l'ai dit. Ce n'est pas un cas d'étude aux Nations Unies. La République arabe démocratique sahraouie est objet d'étude du Conseil de sécurité parce que son peuple se voit refuser le droit à l'autodétermination et continue de souffrir sous le joug colonial. La position de l'Arabie est une position de principe ancrée dans notre propre histoire. toujours dans le respect du droit que nous avons toujours cherché à faire respecter dans cette salle. Notre position. La Namibie n'a aucune raison de s'abaisser dans ce débat. Notre commentaire porte uniquement sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à la Charte des Nations unies. Aucune explication, Madame la Présidente. ne sera acceptée lorsqu'un peuple va refuser ses droits, leur liberté fondamentale et leur dignité humaine. Nous exhortons la puissance occupante à s'élever, se ranger du bon côté dans cette affaire. L'histoire se rappelle toujours de ceux qui se sont rangés du bon côté. Je vous remercie.

Je vous remercie. le représentant permanent de la Namibie. Je donne la parole à la République islamique d'Iran, l'exercice de son droit de réponse.

Au nom de Dieu le Clément, miséricordieux, Madame la Présidente. La délégation du régime israélien prétend son adhésion à la Charte, l'appelle pierre angulaire, alors que littéralement, Ils ont déchiré, réduit en miettes la Charte des Nations Unies à l'Assemblée générale pour montrer leur mépris à la Charte au vu de tout le monde dans une réunion officielle de l'Assemblée générale. Et ce n'est pas le seul acte de mépris. Dans la pratique, ils ont violé pratiquement chaque disposition de la Charte des Nations Unies. Je reviens à la première phrase de la Charte, la première aspiration des générations vont sauver les générations futures du fléau de la guerre. Ils sont maintenant, à ce moment même, la source d'instabilité. Le régime israélien attaque pratiquement chaque pays de la région, tue des civils, prend pour cible des biens civils. Ce que tout le monde sait, je n'ai pas besoin d'élaborer, c'est bien documenté dans les procédures devant la Cour internationale de justice. Autre institutions internationales, dans la résolution de l'Assemblée générale et tant d'autres documents. Aucun besoin d'élaborer. Cela est clair pour tout le monde. Après la première phrase, l'article 1 de la Charte fait référence aux buts des Nations Unies. Pendant des décennies, le régime israélien a nié au peuple palestinien le droit à l'autodétermination. Il est basé entièrement sur l'occupation. C'est quelque chose bien établi dans les instruments juridiques internationaux pertinents. Et la Cour pénale, la CIJ, dans son avis consultatif de 2025, l'a répété en 2024 déjà, affirmant, et je cite, que parmi les obligations erga omnes violées par Israël, nous avons l'obligation de respecter le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Fin de citation. Bien sûr, la Cour continue pour expliquer comment ceci s'est produit. Le déni de l'autodétermination par le peuple palestinien, par le régime israélien, suivi par la commission de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, torture, occupation, nouvelle forme de terrorisme, terrorisme des colons, voyez ce qui se passe en Palestine. Ensuite, l'article 2 de la Charte, référence à l'interdiction du recours à la force, menace de recours à la force. Chaque pays de la région a été soumis à ces actes illicites par le régime israélien. Je ne vais pas passer en revue chaque article de la Charte, mais je pense qu'on pourrait arriver jusqu'à la fin. 105. Les privilèges et immunités des fonctionnaires des Nations Unies. Le nombre le plus élevé de décès dans l'histoire des Nations Unies est le résultat de l'assassinat par le régime israélien du personnel de l'ONU. La CIJ, dans son avis consultatif 2025, déclare que le secrétaire général des Nations unies a déclaré qu'entre le 7 octobre 2023 et le 20 août 2025, 366 membres des Nations unies ont été tués dans la bande de Gaza. Fin de citation. Et ça, uniquement entre le 7 octobre 2023 et 20 août 2025. Entre-temps, que nous sachions, il y a pratiquement 400 membres du personnel de l'ONU qui ont été tués depuis. Il n'y a pas de disposition dans la Charte des Nations Unies qui n'ait pas été violée par Israël. C'est clair pour tout le monde. Parlons donc de droits humains. Alors bien sûr, le régime israélien est en train de violer les droits humains les plus fondamentaux des personne dans la région. Le premier, le droit à la vie et le droit à la vie des enfants en particulier. Et je peux penser encore à une myriade de statistiques, malheureusement. Les enfants sont les principales victimes du régime israélien de génocide, pour n'en citer que quelques-uns. D'après les rapports de l'ONU, plus de 20 000 enfants palestiniens ont été assassinés en Palestine, l'équivalent d'une moyenne d'à peu près 22 enfants par jour depuis le 7 octobre 2023. Par ailleurs, à un moment donné, le rapport du Fonds d'État, et je cite, d'une moyenne de 28 enfants chaque jour, l'équivalent de toute une classe. Fin de citation. Dans son agression flagrante contre mon pays, Israël a également tué des centaines d'enfants très jeunes, y compris des nouveau-nés et des fœtus aux côtés de leurs parents. L'ampleur de la barbarie du régime israélien et le fait à mener un nouveau terme dans le contexte médical en raison de la sauvagerie. Wounded child, no surviving family, enfants blessés, pas de survivants dans la famille. Tant d'enfants palestiniens qui ont perdu leur famille. Et Israël a été inclus dans la liste noire parmi les plus grands auteurs de violations portant atteinte aux enfants dans les conflits armés. Je pourrais continuer ainsi.

Je pourrais continuer à l'envie. Mais le fait est que tout le monde sait ce qui se passe et les déclarations infondées du régime israélien ne leur permettront pas de se laver du génocide qu'ils commettent dans la région. Et j'en profite pour dire que meurtriers d'enfants, c'est bien ce qui qualifie le régime israélien.

Merci à la République islamique d'Iran. Mesdames et messieurs les délégués, nous avons fini notre débat. La présidente s'interrompt. Nous avons une demande d'intervention du Bahreïn. pour un droit de réponse.

Merci, Madame la Présidente. Au nom des États membres du Conseil de coopération du Golfe, et en réponse à l'intervention d'un État, intervention riche en accusations que nous voulons réfuter. Nos États membres rejettent l'idée selon laquelle nous aurions contribué à des attaques contre l'Iran ou mis nos territoires à disposition pour des attaques contre l'Iran. Nous ne sommes pas partis à ce conflit. Ces accusations sont infondées. et ne peuvent pas servir de prétexte pour saper notre souveraineté, pour s'ingérer dans nos affaires intérieures ou pour cibler notre territoire. Les décisions souveraines de nos pays, y compris les liens que nous entretenons avec les autres États membres, appartiennent à nos États et aucun pays n'a le droit de s'ingérer directement ou indirectement dans ces décisions. On ne saurait utiliser non plus ces allégations pour s'en prendre à nos pays. Et le droit à la légitime défense ne peut pas être utilisé pour attaquer nos pays. Le Conseil de sécurité a confirmé notre droit à nous défendre face à ces attaques armées. Cela n'absout aucun État des violations du DIH. Chaque État doit appliquer le droit international humanitaire en tout temps, quelles que soient les causes du conflit. La résolution 2817 reconnaît les attaques contre notre territoire qui sont des violations du droit international et souligne notre droit à la légitime défense. L'article 151 ne peut pas être utilisé comme prétexte. Le fait est que nos pays ne sont pas partis à ce conflit. Nous avons donc le droit à la légitime défense contre toute attaque à l'encontre de notre territoire. Et nous rappelons l'article 25 du Conseil, l'article 25 de la Charte de l'ONU. qui stipule que les États membres doivent appliquer les décisions du Conseil et ce que nous exprimons aujourd'hui se fonde sur des résolutions adoptées par les organes du Conseil de sécurité. On ne peut pas changer les faits et les décisions doivent donc être respectées au titre de la Charte de l'ONU. Merci.

Merci. Au Bahreïn. Nous en avons donc fini de notre débat sur ce point. Rapport du Comité spécial sur la Charte et sur le raffermissement du rôle de l'Organisation. Je rappelle que c'est Monsieur Mohamed Elal de l'Égypte qui est le coordonnateur pour la préparation du projet de résolution. omnibus au titre de ce point. Et Mme Sanchita Haque, du Bangladesh, est quant à elle coordinatrice du projet de résolution pour célébrer l'anniversaire de la CIJ. Les deux sont intervenues ce matin. Nous en avons donc fini de notre travail sur et de notre séance, le groupe de travail sur la compétence universelle aura lieu immédiatement après la levée de cette séance. La prochaine séance plénière de la sixième commission aura lieu lundi matin 26 octobre 2026 à 10h. A cette occasion, nous procéderons à l'examen du point 78, rapport de la commission du droit international. à ses travaux à sa septante-sixième et septante-septième session. Nous examinerons le rapport en trois groupes, les premiers chapitres un à trois, ensuite quatre, cinq et Ensuite, autres décisions. De plus, en vertu des décisions pertinentes, nous poursuivrons l'examen du chapitre 4, élévation du niveau de la mer et lien avec le droit international. Le groupe de questions thématique 2 reprendra le chapitre 6, moyens subsidiaires pour la détermination des règles du droit international, chapitre 7, règlement des différends auxquels les organisations internationales sont parties, chapitre 8, succession des États en matière de responsabilité de l'État. Le groupe thématique 3 portera sur le chapitre 9, accords internationaux non contraignants, le chapitre 10 prévention répression de la piraterie et des vols à main armée en mer, chapitre 11 bonne diligence dans le droit international, chapitre 12 dédommagement pour infraction internationale. Comme le veut la coutume, le président de la CDI sera invité à présenter le rapport en une intervention. Nous informons les délégations qu'elles peuvent consulter le site Internet de la Commission pour s'informer sur la Semaine du droit international. Je rappelle aux délégations que la réunion annuelle des conseillers juridiques commencera lundi après-midi à 15h. N'oubliez pas. la réunion des conseillers juridiques prévue mardi après-midi à partir de 15h aura lieu dans la salle de l'Écosoc. Avant de clore cette séance et avant donc de lever cette séance plénière, je rappelle que à la première séance du comité de la commission, nous avons rappelé que la date butoir pour pour s'inscrire aux débats sur les deux premiers groupes de questions thématiques pour le rapport de la CDI. Et cet après-midi, 15h-17h, la séance est levée.